20 octobre 2020

Monter une association: les 3 choses à savoir avant de se lancer
Temps de lecture : 2 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

La création d’une association est pour beaucoup un moyen de soutenir une cause qui leur tient à coeur. Si c’est votre cas, mais que vous hésitez à franchir le cap car vous ne savez pas comment créer une association loi 1901 , vous êtes au bon endroit. 

La création d’un dossier pour monter une association est simple, mais vous gagnerez du temps si vous avez préalablement pris en compte certains points avant de vous lancer. 

Pour vous aider, on vous parle des étapes essentielles de la création de votre association et on répond aux questions que vous vous posez avant de vous lancer. C’est parti! 

monter une association

Comment monter une association loi 1901 en ligne?

La création d’une association loi 1901 est simple et rapide et peut se faire en quelques étapes. 

  • Renseignez l’objet social de votre association : interrogez-vous sur le type d’association que vous souhaitez monter (par exemple, le fonctionnement sera différent si vous souhaitez monter une association de protection animale ou une association sportive).
  • Désignez le Président et le trésorier de l’association : il faut au minimum deux fondateurs pour pouvoir déclarer votre association: le président et le trésorier. Vous pouvez bien sûr décider d’ajouter d’autres dirigeants. 
  • Rédigez vos statuts : l’étape la plus importante pour la constitution de votre dossier pour monter une association est la rédaction des statuts de l’association .
    Les statuts sont essentiels puisqu’ils définissent les règles de fonctionnement de votre association. 

En effet, les associations sont bien moins encadrées légalement que les sociétés, et les fondateurs disposent d’une grande liberté dans le fonctionnement et l’organisation de leur structure: tout est permis (ou presque)... à condition que ce soit prévu par les statuts! Il s’agit donc de l’étape la plus importante qui n’est pas à négliger. 

Bien entendu, il est tout à fait possible d’utiliser des modèles de statuts d’association lors de la création. Cela vous permet de prendre vos marques et d’adapter le fonctionnement par la suite en procédant à des modifications des statuts de l’association

Bon à savoir: bien souvent, lorsque vous montez votre association en ligne, les statuts vous sont fournis.

  • Déposez votre déclaration auprès de la préfecture: vous pouvez réaliser cette déclaration en ligne ou vous rendre à la préfecture dont dépend le siège de votre association. 

Faut-il une autorisation particulière pour monter une association? 

Non , en principe aucun préalable n’est requis pour monter une association. Pour autant, deux règles simples sont à respecter: 

  • Il faut au minimum deux fondateurs . Contrairement aux sociétés, il n’est pas possible de créer une association seul. 
  • Les fondateurs doivent avoir au minimum 16 ans. 

Ces conditions sont communes à toutes les associations et sont des préalables à la création d’une association. 

A noter : si vous souhaitez bénéficier de certaines subventions pour votre association ou que vous avez besoin d’un agrément, d’autres mesures sont à prendre en compte concernant le fonctionnement de votre association. Il faut donc être vigilant à la rédaction des statuts afin de ne pas vous fermer de portes. 

Peut-on monter une association à but lucratif? 

En principe, non . Les associations sont soumises à la loi Waldeck Rousseau de 1901 qui encadrent les associations à but non lucratif . L’association se distingue donc des autres formes d’entreprises précisément par son objectif, qui ne peut pas être la génération de bénéfice pour les fondateurs. 

Pour autant, malgré ce principe fondamental, il reste possible pour l’association de dégager des bénéfices et de rémunérer ses dirigeants. Comment?   

L’association peut générer des bénéfices, à deux conditions:

  • les bénéfices doivent être destinés à la gestion désintéressée de l’association: son fonctionnement, le financement d’activités, sa trésorerie, etc. 
  • les activités lucratives doivent avoir une utilité sociale ou ne pas concurrencer les entreprises commerciales du marché. 

Les dirigeants peuvent être rémunérés par l’association . Il faut toutefois que cette rémunération soit prévue dans les statuts de l’association. Ces contreparties peuvent être ponctuelles ou permanentes, elles peuvent intervenir en nature, en remboursement de frais, etc. Pour autant, il est important de garder à l’esprit que ces rémunérations ne doivent pas compromettre les intérêts de l’association

Par exemple : un dirigeant qui se verse une rémunération alors que l’association connaît des difficultés financières ne fait pas preuve d’une gestion désintéressée puisqu’il fait passer ses intérêts personnels avant ceux de l’association.  

Bon à savoir : vous pouvez également vous verser une rémunération en devenant salarié de l’association . Attention toutefois à cette pratique, le Président de l’association ne peut pas être salarié de sa propre association. En effet, les salariés doivent avoir un lien de subordination avec leur employeur. Par défaut, le Président de l’association ne peut donc pas en être également salarié. 

Comment obtenir des subventions pour mon association?

Les associations peuvent bénéficier de subventions de la part des établissements publics. 

Ces subventions ne sont pas automatiquement dues, et sont attribuées de manière discrétionnaire sans que les établissements aient à justifier leur refus. 

Pour être éligible à ces subventions il existe des conditions liées à l’association elle-même:

  • elle doit être déclarée à la préfecture ; et
  • immatriculée au répertoire Sirene. 

Il existe aussi des conditions relatives à l’utilisation de la subvention, qui doit avoir pour objectif de financer: 

  • une action spécifique ou un projet d'investissement ; ou 
  • contribuer au développement des activités de l’association ; ou 
  • contribuer au financement global de l’activité de l’association. 

A noter : chaque demande de subvention peut être soumise à des règles spécifiques. Par exemple, si vous avez monté une association sportive, celle-ci doit généralement être agréée pour bénéficier de subventions. Pareillement, la rémunération des dirigeants peut parfois être un obstacle à l’obtention de subvention. Une réflexion sur les priorités de votre association est donc nécessaire. 

Pour aller plus loin dans votre réflexion n’hésitez pas à consulter le guide de l’association qui répondra à toutes les questions que vous vous posez avant de vous lancer! 

Mise à jour: 20/10/2020
Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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