01 avril 2021

Pourquoi et comment créer une holding immobilière?
Temps de lecture : 2 min

Jérémy Dumez
Diplômé d’un Magistère Juriste d'Affaires (DJCE), rédacteur juridique indépendant.

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Créer une holding

Une holding est une société classique, qui peut être constituée sous la forme d’une société par actions simplifiées (SAS), d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou encore d’une société civile immobilière (SCI). 

La spécificité de la holding est son objet. En effet, cette dernière a pour objet de détenir (hold) des participations, c'est-à-dire des actions ou parts sociales dans d’autres sociétés. Concrètement, la holding permet de structurer plusieurs sociétés, de bénéficier d’effets de leviers juridiques, fiscal, financier tout en améliorant la gestion opérationnelle. 

Une holding peut-elle investir dans l’immobilier ? Quels avantages à réaliser un achat immobilier avec une holding ? Comment créer une holding immobilière? Legalstart répond à vos questions.

Une holding peut-elle investir dans l’immobilier ? 

Une holding a pour objet de détenir des participations dans d’autres sociétés, par exemple des sociétés civiles immobilières (SCI), ces SCI détenant quant à elles un ou plusieurs biens immobiliers.

Une holding peut donc investir dans l’immobilier de manière indirecte en détenant des parts sociales de SCI existantes ou en constituer une nouvelle. La holding peut également elle-même être une société civile immobilière (SCI) détenant des parts sociales de SCI. 

Pour en apprendre davantage sur le montage holding SCI, pensez à consulter notre fiche dédiée.

Quels avantages à réaliser un achat immobilier avec une holding ?

Il existe de nombreux avantages à constituer une holding en immobilier. 

Tout d’abord, réaliser un achat immobilier avec une holding est particulièrement adapté lorsque la capacité d’emprunt d’une personne physique en nom propre ou en société civile immobilière (SCI) est atteinte. En effet, au-delà d’un certain niveau d’endettement, les banques seront réticentes à accorder un prêt bancaire pour réaliser un achat immobilier en nom propre ou même à octroyer un emprunt bancaire en SCI.

Une société holding peut également se porter garante des engagements de ses filiales, notamment par le cautionnement. La société filiale, par exemple la SCI, bénéficiera d’un accès facilité au financement bancaire puisqu’il sera garanti par la holding.

De plus, la holding permet :

  • de bénéficier du régime mère-fille et ainsi d’une exonération d’impôt sur les remontées de dividendes (sous réserve d’une quote-part de frais et charge de 5%);
  • de bénéficier du régime d’intégration fiscale pour unifier la fiscalité du groupe et compenser les bénéfices et les pertes afin de réduire la base imposable ;
  • de conclure avec les filiales une convention de trésorerie et ainsi mieux faire circuler la trésorerie au sein du groupe ;

Ainsi, les bénéfices générés par les revenus tirés des immeubles (loyers) et perçus par les sociétés, notamment les SCI, remontent à la holding sous forme de dividendes avec un frottement fiscal minime. La holding peut alors utiliser cette trésorerie pour réaliser un prêt auprès d’une SCI existante ou bien créer une nouvelle SCI et réaliser un apport pour obtenir un prêt bancaire en vue d’acquérir un nouvel immeuble. De plus, la holding peut souscrire elle-même un emprunt bancaire afin d’investir dans le groupe ou le répartir via la convention de trésorerie.

Comment créer une holding immobilière ? 

La création d’une holding immobilière répond aux mêmes formalités que la constitution de toute société : 

  • Il convient d’abord de déterminer la forme sociale de la société que vous souhaitez pour constituer votre holding, généralement il s’agira d’une EURL ou d’une SASU pour une détention à 100% et une responsabilité limitée aux apports ;
  • Il faudra ensuite rédiger les statuts et  porter une attention particulière à la rédaction de l’objet social de la holding puis les faire signer par le ou les associés ou actionnaires de la société. 
  • Le capital social devra être déposé et un compte bancaire ouvert au nom de la société (création classique) ou bien il est possible d’apporter les titres des sociétés à la holding  ;
  • La constitution de la société devra faire l’objet d’une publication dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) ;
  • Le dossier complet comprenant les statuts, le formulaire M0, le certificat de dépôt des fonds doit être déposé auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

Pour en savoir plus sur les formalités pour constituer une holding, ou encore si vous hésitez quant au choix de la forme juridique la plus adaptée à votre situation, n’hésitez pas à utiliser notre outil de choix de forme juridique:

Mise à jour: 01/04/2021

Rédaction : Jérémy Dumez, diplômé d’un Magistère Juriste d'Affaires (DJCE), rédacteur juridique indépendant.

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