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Statuts d'association loi de 1901

La création d'une association loi de 1901 (association à but non-lucratif) est très usuelle pour:

  • la pratique d'activités sportives
  • l'organisation d'évènements
  • la pratique d'activités culturelles
  • l'organisation de projets humanitaires ou caritatifs

Une association loi 1901 est une organisation dont l’objectif n’est pas de réaliser des bénéfices. C’est une structure qui peut être utilisée dans des domaines divers et variés (sport, culture, art, humanitaire). Il est indispensable de réaliser des démarches administratives particulières pour créer une association.

Comment ça marche ?

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49 € Détails des tarifs
 

Génial ! On a créé notre association en ligne en 10min!

 

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  • Vos statuts d’Association loi 1901 + PV constitutif
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  • Procédure 100% en ligne
  • Déclaration de l'association en préfecture et obtention d'un numéro Siret
  • * Information juridique à caractère documentaire.

    Comment ça marche?

    Vous répondez à des questions simples

    Nous créons vos documents et gérons votre déclaration

    Votre association est officiellement déclarée!

    Ce que nos clients en pensent

    Création d'une association

    les questions les plus fréquentes

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    Quels avantages à créer une association loi 1901?

    Si vous souhaitez mettre en oeuvre un projet à but non-lucratif dans les domaines sportif, culturel, caritatif ou encore humanitaire, créer une association loi de 1901 est souvent le meilleur choix. 

    Principaux avantages:

    • simplicité des formalités de création ;
    • possibilité de demander des subventions ou d'obtenir des dons pour l'association ;
    • régime fiscal avantageux. 
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    Combien de temps faut-il pour créer une association?

    Créer une association loi de 1901 peut être assez rapide. Quelles sont les différentes étapes?

    • Rédiger des statuts et tenir une assemblée générale constitutive: cela peut désormais être fait en 10-15 minutes grâce à notre solution de création d'association en ligne ;
    • Effectuer une déclaration en Préfecture : comptez en moyenne 5 jours ouvrés pour obtenir un récépissé préfectoral ;
    • Enfin pour obtenir un numéro SIREN (nécessaire pouvoir demander des subventions ou recruter des salariés), comptez 3 semaines à partir de la réception du récépissé.

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    Questions fréquentes

    Combien de temps faut-il pour créer une association ?

    Créer une association loi de 1901 peut être assez rapide. En France, la liberté d'association est un principe de nature constitutionnelle. Cela explique le caractère simplement déclaratif de la procédure.

    Quelles sont les différentes étapes ?

    • Vous devez obligatoirement rédiger des statuts et tenir une assemblée générale constitutive : cela peut désormais être fait en 10-15 minutes grâce à notre solution de création d'association en ligne ;
    • Pour officialiser les choses et faire reconnaître juridiquement l'association, vous devez effectuer une déclaration en Préfecture : comptez en moyenne 5 jours ouvrés pour obtenir un récépissé préfectoral ;
    • Enfin pour obtenir un numéro SIREN (nécessaire pouvoir demander des subventions ou recruter des salariés), comptez 3 semaines à partir de la réception du récépissé.

    Comment créer une association sportive ?

    Si l'objet de votre association est sportif et que vous envisagez de demander une affiliation à une fédération ou un agrément "jeunesse et sport", des règles spécifiques (additionnelles à celles de la loi de 1901) devront être respectées (notamment les articles L.121-1 et suivants du Code du Sport). Peu importe le sport concerné : automobile, tennis, football, etc.

    Consultez notre fiche pratique pour tout savoir sur l'association sportive !

    Pourquoi créer une association?

    Si vous souhaitez mettre en oeuvre un projet sportif, culturel, de protection de l'environnement ou encore humanitaire, l'association est très souvent le meilleur choix:

    • Il s'agit d'une structure flexible adaptée aux projets à but non-lucratifs.
    • La création d'une association peut également vous permettre d'avoir accès à des subventions et autres aides fiscales.

    Comment créer une association?

    Il est très facile de créer une association

    1. Répondez à nos questions en 10 minutes maximum
    2. Juste après le paiement, vous avez accès à vos statuts et au procès verbal de l'assemblée constitutive.
    3. Nous gérons également (si vous le souhaitez)  toutes les formalités administratives : déclaration à la Préfecture et obtention du numéro de SIRET

    Pourquoi faut-il rédiger les statuts avec attention?

    L'association loi de 1901 ainsi que la SAS laissent aux membres une très grande liberté dans la rédaction des statuts. Il est donc important de rédiger les statuts avec attention afin de mettre en place un mode d'organisation et un fonctionnement efficace et cohérent. En rédigeant vos statuts, vous définissez les règles du jeu internes qui s’appliqueront tout au long de la vie de votre association ou société.

    La déclaration de l'association en préfecture est-elle obligatoire ?

    Non. L'association non déclarée sera alors appelée association "de fait". Cependant, dans ce cas de figure, les membres de l'association seront responsables sur leur patrimoine personnel, ce qui peut s'avérer très risqué en cas de dettes de l'association.

    Important : la déclaration en préfecture est obligatoire si vous souhaitez que votre association ait la personnalité juridique et puisse, notamment, ouvrir un compte bancaire, obtenir des subventions, recevoir des dons, organiser des évènements, etc.

    En pratique, il est très fréquent de déclarer son association loi 1901 en ligne.

    Peut-on créer une association à but lucratif ?

    Non. Le but principal de l'association doit être non lucratif. Cependant, il est possible de mettre de mettre en oeuvre des activités lucratives mais à titre accessoire uniquement et exclusivement pour les besoins de l'objet principal. Par exemple, dans une association culturelle, des spectacles payants peuvent être organisés, les recettes étant intégralement réinvesties dans l'association.

    Pour plus d'informations, consultez notre fiche sur l'association à but lucratif.

    Puis-je utiliser Legalstart en Alsace-Moselle?

    La création d'association dans le Haut-Rhin, Bas-Rhin et en Moselle est soumise à des règles spécifiques (par ex. : 7 fondateurs minimum au lieu de 2). Vous pouvez utiliser les documents Legalstart mais il vous faudra alors obligatoirement les adapter et procéder vous-même aux formalités administratives.

    Dois-je publier une annonce légale?

    Non, vous n'avez rien à faire. C'est la préfecture qui s'en chargera dans le mois suivant la déclaration de votre association. Votre annonce sera publiée au Journal Officiel et la préfecture vous enverra directement une facture de 44 euros.

    Tarifs pour la création d'une association loi de 1901

      Le plus populaire    
      Premium Express Je suis prioritaire Standard Je délègue Starter Je gère seul
    Prestations Legalstart

    189 HT 227 TTC

    89 HT 107 TTC

    49 HT 59 TTC

    Documents juridiques
    Statuts
    PV de l'assemblée
    Bulletin d'adhésion 
    Reçu fiscal 
    Services additionnels
    obligatoire pour officialiser l'association
       
    Déclaration préfectorale 
    Assistance par email (illimitée) 
    Assistance par téléphone (illimitée)  
    Suivi personnalisé par un formaliste 
    Garantie rejet (RECOMMANDE) 
    Obtention du numéro Siret 
    Traitement EXPRESS (48h) 
    30 jours d'essai gratuit d'Assistance Legalstart
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