Création de SAS en ligne

Dans de nombreux cas, le choix entre créer une SAS ou une SARL s'effectue sur la base de critères assez simples.

Vous souhaitez créer une société de petite taille ou une société de famille ? La SARL est alors souvent adaptée.

Vous souhaitez créer une société de plus grande ampleur ? Vous avez un projet innovant et vous envisagez que des investisseurs puissent facilement entrer au capital ? Vous souhaitez bénéficier d'un régime social plus protecteur ? Dans ces hypothèses, la création d'une SAS est la forme à privilégier, car elle est réputée être plus avantageuse sur ces points.

Le fonctionnement de la SAS est réputé pour sa simplicité. En effet, la gestion d'une SAS est bien plus souple que celle d'une SARL. La SAS s'adapte aux évolutions d'une entreprise et permet facilement l'entrée au capital de nouveaux actionnaires.

Lorsque la situation est plus complexe et requiert une analyse à la fois juridique, fiscale et patrimoniale, il est vivement recommandé d'avoir recours à un expert-comptable, un notaire ou un avocat spécialisé dans la création de SAS.

Vous hésitez à procéder à une création d’une SAS ? Sachez que la possibilité de cumuler les statuts de dirigeant de SAS et de salarié est strictement encadrée. On parle de contrat de dirigeant. Il faut distinguer deux cas de figure :

• Si vous êtes dirigeant non associé ou dirigeant associé minoritaire ou égalitaire : le cumul sera envisageable. Attention toutefois : il sera indispensable de pouvoir établir un lien de subordination entre vous-même et la société, et de démontrer que le contrat de travail correspond à un emploi effectif, distinct de la direction de la SAS. Exemple : un Directeur Général minoritaire également développeur web peut avoir un contrat de travail pour ses fonctions techniques indépendantes de celles de dirigeant.
  
  
• Si vous êtes dirigeant et associé majoritaire : si les statuts vous confèrent une large autonomie dans l'exercice de vos fonctions, il sera très difficile d’établir un état de subordination caractérisant le contrat de travail. Le cumul d’un contrat de travail avec un mandat social sera généralement impossible. 

Rien ne vous empêche en revanche de conclure un contrat de travail avec une autre société si vous en avez le temps !

Avant de penser à la création d'une SAS, encore faut-il vérifier qu’on en a légalement la capacité. La société SAS est obligatoirement constituée d'au moins deux associés. Les associés de SAS peuvent être : des personnes physiques ou morales, mineurs ou majeurs, étrangers ou français.

  Attention : les conditions pour être président de SAS sont plus strictes pour les étrangers hors UE (justificatif d’un titre de travail requis).

Avant de procéder à la création d’une SAS en France, l’associé doit effectuer un apport financier pour participer à la constitution du capital social. La proportion de capital que vous apporterez sera matérialisée par des actions.

En théorie, pour créer une société par actions simplifiée, le capital social minimum d'une SAS est de seulement un euro. Néanmoins, il est souvent judicieux de constituer un capital plus important, notamment par souci de crédibilité vis-à-vis de vos futurs partenaires financiers et commerciaux.

En effet, le capital, c’est la part de risque financier assumée par les associés : en cas de liquidation de la société, ce sont les derniers à récupérer leur mise de départ.

  À noter : pour en savoir plus, découvrez gratuitement notre Guide du capital social.

La création de SAS est plébiscitée par les startups, car les statuts permettent d’aménager librement l’entrée de nouveaux associés ainsi que les conditions des prises de décisions collectives.

Il est donc plus simple de trouver des investisseurs pour financer la croissance et effectuer toutes les étapes de la levée de fonds afin d’augmenter le capital social de la SAS.

Avant de commencer vos démarches, il est nécessaire d'anticiper les coûts de création d'une SAS. 

Que vous décidiez de créer votre SAS en ligne ou non, il est souvent recommandé en pratique de se faire accompagner par un professionnel pour la création d'une SAS. En effet, certaines formalités peuvent être complexes et des erreurs peuvent avoir des conséquences importantes dans la gestion future de votre société. La rédaction des statuts et la constitution du dossier d'immatriculation doivent être prises au sérieux, car cela peut vous faire perdre de l'argent lors de la création de votre SAS ou après. Le montrant des frais de création d'une SAS n'est pas fixe. 

Les éléments suivants sont à prendre en compte pour déterminer le coût de création de votre SAS : 

• la rédaction des statuts : la première étape de création d'une SAS peut être un réel coût à prévoir si vous souhaitez vous faire accompagner par un professionnel ;
• le montant des apports au capital social de la SAS : le capital social peut être de 1 euro symbolique ;
• les frais d'annonce légale ;
• le coût d'immatriculation d'une SAS : le coût de création d'une SAS varie en fonction de l'activité exercée.

Pour en savoir plus, découvrez notre fiche sur le coût de création d'une SAS.

Lorsque vous allez créer une SASU, ses caractéristiques sont identiques à celles de la SAS. Au-delà de sa grande flexibilité : 

• structure adaptée à tous types d'activité ;
• responsabilité de l'associé unique limitée au montant de son apport ;
• pas de capital social minimum en SASU = 1 € suffit pour créer une SASU ;
• liberté d'organisation de la direction avec seule obligation la désignation d'un Président ;
• aménagement possible de la vente des actions, notamment dans un pacte d'associés ;
• régime social du Président (et des autres dirigeants) plutôt favorable : affiliation au régime "assimilé salarié".