Le statut d'agent commercial indépendant

L’activité d’agent commercial indépendant est en pleine expansion ! Pour limiter les coûts fixes liés à l'embauche d'un commercial salarié, les entreprises s'intéressent de plus en plus aux services des agents commerciaux indépendants. Les opportunités sont donc nombreuses.

Vous disposez d’une expertise à l’égard d’une catégorie de produit ? Vous avez des compétences commerciales et une certaine aisance relationnelle ? Pourquoi ne pas devenir agent commercial indépendant ?  

Qu’est-ce qu’un agent commercial indépendant ? Quel est son statut juridique ? Comment devenir agent commercial indépendant ? On fait le point.

Qu’est-ce qu’un agent commercial indépendant ?

L’agent commercial indépendant est un mandataire qui négocie et conclut des contrats pour le compte d’une entreprise. Son objectif ? Utiliser son réseau et ses techniques commerciales pour trouver des clients et vendre les biens de l’entreprise qui le mandate.

Le commercial indépendant peut conclure des contrats de vente mais aussi de location ou de prestation de services. Il peut intervenir dans de nombreux domaines : textile, alimentaire, immobilier, luxe... Nombreux sont ceux qui font le choix de devenir agent commercial immobilier. Les seuls secteurs exclus sont la banque, l’assurance, la publicité et le voyage car il s'agit de professions réglementées.

L’agent commercial indépendant se définit surtout par opposition au commercial salarié. Les différences sont considérables. En tant qu’agent commercial indépendant, voici quelques éléments qui vous distinguent du commercial salarié.

• Vous êtes un véritable chef d’entreprise. Vous n’avez aucun lien de subordination avec l’entreprise qui vous mandate. Votre relation avec l’entreprise est une relation de partenariat et non de salariat : vous fixez librement vos horaires de travail et les modalités d’exercice de vos missions. Par ailleurs, vous endossez toutes les responsabilités d’un dirigeant d’entreprise.
  
  
• Vous êtes rémunéré à la commission. Cette rémunération peut être un pourcentage de vos ventes ou une somme définie par produit vendu. En tant qu’indépendant, vous ne recevez pas de salaire fixe et votre rémunération dépend donc exclusivement de vos résultats !
  
  
• Vous êtes soumis au régime fiscal et social du travailleur indépendant. Le statut juridique du travailleur indépendant ainsi que la retraite d'un indépendant sont en effet tout à fait différents par rapport au salarié.
  

À noter : L’agent commercial indépendant s’oppose aussi au VRP qui est quant à lui considéré comme un salarié.

Qu’est-ce que le mandat d’agent commercial ?

Pour devenir agent commercial indépendant, vous devez obligatoirement conclure un contrat d’agent commercial (mandat d’agent commercial) avec une entreprise. Par ce contrat, l’entreprise en question vous mandate pour la représenter et vendre ses biens en son nom.

Le contrat d'agent commercial prévoit entre autres :

• La zone géographique de votre activité ;
• Les modalités de votre rémunération et le montant de vos commissions ;
• Les missions qui vous sont confiées (démarchage, négociation, vente, etc).

Vous ne savez pas comment rédiger un tel contrat ? Rapprochez-vous de votre entreprise. Souvent, celles-ci ont connaissance de ce document et ont à leur disposition des modèles de contrat. Attention cependant, la signature du contrat d’agent commercial indépendant vous engage. Vérifiez avec rigueur chaque clause du contrat afin de vous assurer que celui-ci ne soit pas rédigé en votre défaveur.

A noter : Vous devez fournir ce document au moment de la création de votre entreprise. Étonnamment, vous devez donc avoir signé ce contrat avant même d’avoir effectué les formalités pour devenir agent commercial indépendant. Anticipez cet élément en vous rapprochant au plus vite de l’entreprise qui vous mandate !

Société ou auto-entrepreneur : quel statut juridique pour l’agent commercial indépendant ?

Vous décidez de devenir agent commercial indépendant ? Comme tout travailleur indépendant, vous devez en premier lieu choisir votre statut juridique. Deux options s’offrent à vous.

• L'entreprise individuelle et le régime de la micro-entreprise régime de la micro-entreprise. Ce statut présente de nombreux avantages. Il est extrêmement facile à gérer et vous évite de devoir tenir une comptabilité stricte.
  
  
• La création d’une société. Vous pouvez choisir de créer une société pour devenir agent commercial indépendant. Dans ce cas vous devrez encore choisir entre SASU et EURL.
  
  

Société ou auto-entreprise ? Le choix de votre statut juridique dépendra de votre situation personnelle. Notamment, vous devrez tenir compte des éléments suivants :

• L’importance de vos frais professionnels. Fiscalement, le statut auto-entrepreneur est intéressant tant que vos frais professionnels sont peu élevés. Vous pouvez donc avoir intérêt à choisir ce statut si vos frais de déplacement ne sont pas trop importants. Dans le cas contraire, préférez la création d’une société.
  
  
• L’intensité de votre activité. Le statut auto-entrepreneur est limité en terme de chiffre d’affaires. Vous pouvez choisir ce statut pour tester votre activité d’agent commercial indépendant ou pour l’exercer à titre occasionnel. Si vous comptez exercer cette activité à titre principal, la création d’une société semble mieux adaptée.

Quelles démarches pour devenir agent commercial indépendant ?

Les démarches pour l’agent commercial en auto-entrepreneur

Pour devenir agent commercial auto-entrepreneur, les formalités sont simples. Vous devez constituer un dossier comprenant :

• Deux formulaires AC0 complétés et signés ;
• Une copie de votre pièce d’identité ;
• Une déclaration de non condamnation ;
• Votre contrat d’agent commercial.

Ce dossier doit être adressé au Greffe du Tribunal de Commerce. Vous serez alors immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et vous recevrez en parallèle votre numéro Siren.

Les démarches pour l’agent commercial qui crée une société

Si vous souhaitez créer une société pour exercer votre activité d’agent commercial indépendant en SASU ou en EURL, les démarches sont plus complexes et se font en deux temps.

• Vous devez d’abord immatriculer votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Au préalable, vous devez avoir rédigé les statuts de votre société.
• Vous devez ensuite inscrire votre société au RSAC. Vous devrez pour cela constituer un dossier d’inscription au RSAC comprenant notamment deux formulaires AC0 et votre contrat d’agent commercial.

Une fois ces formalités effectuées, votre statut d'agent commercial indépendant est créé. Vous pouvez commencer à démarcher des clients et toucher vos premières commissions !

Avec des commissions pouvant aller jusqu’à 15%, l'activité d’agent commercial indépendant présente un potentiel de rémunération particulièrement intéressant. Par ailleurs, l’activité est ouverte à tous et les investissements de départ sont peu élevés. Vous hésitez à vous lancer ? Selon votre situation, certaines aides à la création d’entreprise peuvent vous inciter à devenir agent commercial indépendant !

Mise à jour : 26/02/2019

Rédaction : Robin Rouja, diplômé de la Toulouse School of Economics et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprises chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.