Augmentation de capital en nature de SAS : éléments abordés
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Biens concernés : apport d'un fonds de commerce, apport d'un immeuble, etc
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Régime de l'apport en nature : apport en propriété, apport en jouissance ou apport en usufruit
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Augmentation de capital en nature de SAS : modalités et obligations
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Choix du régime fiscal pour l'apport en nature
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Etapes préalables au décisions des associés : décision du président, désignation du commissaires aux apports et contrat d'apport en nature
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Rapport aux associés de la SAS et du rapport du commissaires aux apports
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Décision des associés : constat de la réalisation de l’augmentation de capital
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Souscription et libération du montant de l’augmentation de capital
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Formalités modificatives au registre du commerce et des sociétés