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Augmentation de capital en nature de SAS

Le capital social initial est fixé au moment de la création d'une SAS. Au cours de la vie de la société le montant du capital social est susceptible d'évoluer, notamment par une opération d'augmentation du capital. Il est possible de faire une augmentation de capital en numéraire en SAS, tout comme une augmentation de capital en nature.

Une augmentation de capital par apport en nature nécessite la désignation d'un commissaire aux apports. Son rôle est d'établir un rapport et d'évaluer le montant de l'apport en nature pour informer les associés qui sont concernés par l'augmentation de capital de la SAS. Cette fiche reprend les étapes clés de l'augmentation de capital par apport en nature de SAS.

Augmentation de capital en nature de SAS : éléments abordés

  • Biens concernés : apport d'un fonds de commerce, apport d'un immeuble, etc 

  • Régime de l'apport en nature : apport en propriété, apport en jouissance ou apport en usufruit

  • Augmentation de capital en nature de SAS : modalités et obligations

  • Choix du régime fiscal pour l'apport en nature

  • Etapes préalables au décisions des associés : décision du président, désignation du commissaires aux apports et contrat d'apport en nature

  • Rapport aux associés de la SAS et du rapport du commissaires aux apports

  • Décision des associés : constat de la réalisation de l’augmentation de capital

  • Souscription et libération du montant de l’augmentation de capital

  • Formalités modificatives au registre du commerce et des sociétés