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Augmentation de capital en numéraire SAS

Avant de réaliser une augmentation de capital en numéraire, il faut vérifier que celle-ci ne viole aucun accord en cours, notamment un pacte extra-statutaire. Un apport en numéraire au capital social d'une SAS peut se faire de façon immédiate ou différée. L'augmentation du capital se matérialise alors soit par un versement d'espèces sur le compte de la société, soit par compensation de créances. Cette fiche reprend les étapes clés de l'augmentation de capital par apport en numéraire.

Augmentation de capital en numéraire de SAS : éléments abordés

  • Augmentation du capital d'une SAS : immédiate ou différée

  • Choix de l'augmentation de capital en numéraire

  • Augmentation de capital en numéraire de SAS : modalités et obligations

  • Etapes préalables au décisions des associés : décision du président, désignation du commissaires aux apports et contrat d'apport en nature

  • Rapport aux associés et du rapport du commissaires aux comptes

  • Souscription et libération du montant de l’augmentation de capital : délai et matérialisation

  • Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital et formalités