Le contrat de prestation de services entre une holding et ses filiales
Pourquoi créer une holding ?
Mélissa Boï
Si vous souhaitez centraliser la gestion de plusieurs sociétés, déterminer une politique commune et optimiser votre fiscalité, la holding est une structure idéale. Société principale de votre groupe, elle a pour objet principal la détention de titres sociaux au sein de ses filiales.
La fiscalité de la holding est très attractive puisqu’elle permet de bénéficier de nombreux régimes de faveur. Cette structure vous permet d’organiser le groupe en termes de gestion sociale et économique, tout en laissant une autonomie aux filiales.
Avant de vous lancer dans la création de votre holding, Legalstart vous explique ce que c’est et ses multiples atouts.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’une société holding ?
La holding est une société ayant pour objet principal la détention de titres sociaux au sein de filiales. En détenant la majorité du capital de ces sociétés, la holding est à la tête du groupe de sociétés ce qui présente de nombreux avantages.
En matière d’objet social, deux types de holding existent :
- La holding passive : également nommée holding « pure », cette société a pour seul objet la détention de participations au sein de sociétés tierces : les filiales ;
- Holding animatrice : en plus de la détention de titres, cette société se charge de définir une politique commune pour le groupe de sociétés et rend divers services aux filiales (direction, gestion de trésorerie, comptabilité, administratif, conseil…).
Pour quelles raisons peut-on créer une holding ?
Plusieurs raisons peuvent vous conduire à créer une holding. À titre d’exemples :
- La holding familiale : elle permet d’organiser la gestion et la transmission d’un patrimoine au sein d’une famille, en bénéficiant d’avantages fiscaux très intéressants ;
- Holding patrimoniale : elle permet de constituer un patrimoine, d’organiser sa gestion, d’acquérir des biens à plusieurs et de transmettre ce patrimoine en optimisant la fiscalité relative à l’ensemble de ces opérations ;
- Holding personnelle : elle permet de détenir et gérer individuellement plusieurs sociétés en profitant des nombreux atouts offerts par la holding ;
- Holding dans l’immobilier : Permet de détenir des SCI (sociétés civiles immobilières) afin d’organiser l’acquisition, la gestion et la transmission de vos biens immobiliers.
Vous avez également la possibilité de créer une holding pour racheter une société avec un montage LBO (leverage buy-out). Qu’est-ce qu’un LBO ? Concrètement, ce montage vous permet d’obtenir le contrôle de la société cible dans des conditions financières et fiscales avantageuses. La holding fait un prêt afin de financer le rachat de la société et rembourse ce prêt en faisant remonter les dividendes de la société acquise.
Bon à savoir : En optant pour le régime mère-fille, les remontées de dividendes de la « fille » à la « mère » bénéficient d’une exonération d’impôt à l’exception d’un montant forfaitaire de 5% pour frais et charges.
Quels sont les avantages d’une holding ?
La holding est une entité intermédiaire entre votre patrimoine privé et les filiales détenues. Ce n’est pas vous, mais directement la holding qui détient les titres des autres sociétés.
Sur un plan juridique, le fait de détenir majoritairement une filiale vous permet d’obtenir le contrôle de celle-ci. Vous aurez ainsi un impact déterminant pour la prise de décisions au sein de la société : intégration d’un nouvel associé, exclusion, modification des statuts de la société, etc.
De plus, détenir plusieurs sociétés ne modifie en rien votre responsabilité. En principe, chacune des filiales reste responsable individuellement à l’égard des tiers.
À noter : il arrive dans certaines situations que la société holding soit tenue responsable pour ses filiales. C’est notamment le cas si les filiales ne peuvent pas respecter leurs engagements à l’égard des tiers en raison de directives de la société holding.
En matière de gestion, la création d’une holding est intéressante puisque vous pourrez organiser votre groupe de sociétés comme bon vous semble, tout en offrant à vos filiales une grande autonomie afin que chacune exerce sa propre activité.
S’agissant de la finance, la holding vous permet de conclure des conventions de trésorerie. Grâce à cette technique, vous pourrez faire circuler l’argent au sein du groupe en le prélevant puis le redistribuant afin d’optimiser la situation financière globale.
L’avantage principal d’une société holding est la fiscalité attractive dont vous bénéficiez. En effet, cette structure offre de multiples possibilités de montages vous permettant de réduire considérablement votre imposition :
- Régime mère-fille : en optant pour ce régime, vous ne serez pas imposé au niveau de la holding lorsqu’elle percevra les dividendes de ses filiales. Seule un montant forfaitaire de 5% est du. Pour ce faire, vous devez relever de l'impôt sur les sociétés (IS) ;
- Intégration fiscale : si vous détenez 95% du capital de vos filiales, vous pourrez centraliser le paiement des impôts du groupe dans son ensemble. Les déficits de certaines sociétés compenseront les bénéfices des autres, ce qui diminuera considérablement l’imposition ;
- Transmission du patrimoine : au lieu de transmettre votre patrimoine en une unique opération lors du décès, une solution bien plus avantageuse consiste à procéder à plusieurs donations successives des titres de votre holding. Vous bénéficierez d’abattements vous exonérant des droits de mutation à titre gratuit (exemple : 100.000 euros par enfant, tous les 15 ans).
Si vous souhaitez vous lancer, vous pouvez utiliser notre outil de choix de forme juridique pour définir le statut juridique le plus adapté à l’activité de votre holding et de ses filiales.
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Mélissa Boï
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