20 novembre 2020

Métiers réglementés: que faut-il retenir?
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Avant de vous lancer dans la création d’entreprise, vous devez vérifier si votre activité fait partie des métiers réglementés ou non. Notez que les professions réglementées ne peuvent s’exercer que sous certaines conditions spécifiques.

On vous explique tout ce que vous devez connaître à propos des métiers réglementés afin que vous puissiez démarrer votre projet sans difficulté.

metiers reglementes

Que sont les métiers réglementés?

Dans l’article 3-1-a de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, consultable sur ce site, il est indiqué qu’un métier réglementé est:

une activité ou un ensemble d'activités professionnelles dont l'accès, l'exercice ou une des modalités d'exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées; l'utilisation d'un titre professionnel limitée par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives aux détenteurs d'une qualification professionnelle donnée constitue notamment une modalité d'exercice.

En clair, les métiers réglementés regroupent l’ensemble des professions dont l’accès et/ou l’exercice font l’objet d’une réglementation spécifique. Ces impératifs viennent s’ajouter aux différentes mesures législatives auxquelles toutes les activités économiques doivent se soumettre.

Pour exercer une activité réglementée par la Chambre des Métiers, un Ordre, un Institut ou une disposition administrative particulière, il faut pouvoir s’acquitter des formalités demandées. Ces conditions varient en fonction des métiers réglementés, mais aussi selon le pays dans lequel vous souhaitez exercer.

Bon à savoir: n’hésitez pas à contacter votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) à propos des qualifications nécessaires selon les métiers réglementés. Notre liste des CFE compétents vous indiquera le centre auquel vous devez vous adresser.

À l’inverse, si vous souhaitez exercer une activité non réglementée par la Chambre des Métiers ou un autre organisme, vous pouvez démarrer votre profession librement tant que vous respectez la législation relative aux activités économiques en vigueur.

Activités réglementées: quelles conditions d’accès?

Les conditions d’accès aux métiers réglementés rassemblent toutes les dispositions nécessaires au début d’une activité réglementée. Elles sont contrôlées par les pouvoirs publics qui vous délivrent un justificatif (autorisation, carte professionnelle, certification, agrément, etc.) vous permettant d’effectuer l’immatriculation de votre entreprise.

Généralement, les conditions d’accès aux professions réglementées sont les suivantes:

  • Conditions d’âge (notamment pour la vente de tabac);
  • Conditions de diplôme (dans les secteurs de la santé et du droit particulièrement);
  • Conditions de formation préalable (pour un débit de boissons, etc.);
  • Conditions d’habilitation (par exemple pour les auto-écoles).

Activités réglementées: quelles conditions d’exercice?

Contrairement aux conditions d’accès, les conditions d’exercice des métiers réglementés ne peuvent pas empêcher le démarrage de votre activité. En revanche, elles définissent un ensemble de règles auxquelles vous devez vous soumettre durant l’exercice de votre activité.

Le plus fréquemment, les conditions d’exercice des métiers réglementés sont les suivantes:

  • Conditions de déclaration (lors de la manipulation de denrées d’origine animale par exemple);
  • Conditions de formation continue (notamment pour les professionnels de la santé);
  • Conditions d’information des pouvoirs publics (dans le cadre des instituts de formation professionnelle, etc.);
  • Conditions de suivi des opérations (généralement en tenant un registre).

Liste des métiers réglementés en France

À ce jour, il n’existe pas de liste des métiers réglementés qui soit exhaustive. Cela s’explique en raison de la très grande diversité de ces métiers en France. Néanmoins, il est possible de lister les principales professions réglementées en fonction du secteur d’activité.

Secteur

Alimentaire

Automobile et transport

BTP et immobilier

Commerce

Services à la personne

Métiers réglementés


Astuce
: vous cherchez davantage d’informations? Consultez notre liste des activités réglementées et des conditions d’installation.

Désormais, vous savez tout sur les métiers réglementés. Avant de lancer votre entreprise, n’hésitez pas à vérifier si votre profession est concernée, et le cas échéant, à consulter les conditions d’accès et/ou d’exercice qui s’imposent.

Mise à jour : 20/11/2020
Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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