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Créer son entreprise
Fiches pratiques Créer une entreprise Démarches de création Ouvrir son entreprise : le guide pour comprendre

Ouvrir son entreprise : le guide pour comprendre

Démarches de création
M C

Marion Cluptil

Diplômée d’un Master 2 en droit privé général. 

Vous envisagez d’ouvrir une entreprise , mais vous ne savez pas par où commencer ni comment faire. Legalstart vous explique comment créer une entreprise. 

Quelles sont les étapes avant d’ouvrir son entreprise ?

Ouvrir son entreprise sans diplôme , dans une boutique ou sur Internet, dans tous les cas, il est impératif de bien préparer son projet. Avant d’ouvrir son entreprise, il est nécessaire de respecter plusieurs étapes :

  • l’analyse de sa situation personnelle ;
  • savoir dans quoi ouvrir une entreprise ;
  • élaborer un business plan ;
  • trouver un local pour son activité.

Analyser sa situation personnelle 

La première chose à faire avant d’ouvrir une entreprise, c’est de faire un point complet sur votre situation personnelle.

En effet, vos compétences, votre expérience, vos envies et vos talents sont autant d’éléments à prendre en compte.

De plus, votre situation professionnelle actuelle doit également être prise en compte :

  • Êtes-vous salarié ?
  • Demandeur d’emploi ?
  • Fonctionnaire ?
  • Travaillez-vous à temps complet ou à temps partiel ?
  • Avez-vous déjà une entreprise ?

La réponse à ces questions déterminera les possibilités qui s’offrent à vous pour la création d’une entreprise.

Bon à savoir  : Il n’est pas forcément nécessaire de démissionner pour ouvrir son entreprise . Vous pouvez demander un congé pour création d’entreprise, une rupture conventionnelle, ou encore cumuler les statuts d’ auto-entrepreneur et de salarié .

Trouver dans quel secteur ouvrir son entreprise 

Une fois l’analyse de votre situation personnelle faite, il vous reste à répondre à une question importante : Ouvrir une entreprise dans quel domaine ?

En effet, trouver une idée d’entreprise n’est pas toujours évident. Toutefois, sachez qu’il n’est pas obligatoire d’avoir une idée révolutionnaire pour ouvrir une entreprise. Vous pouvez tout à fait entrer sur un marché existant pour exercer votre métier actuel à votre compte par exemple.

Dans tous les cas, il est important de tenir compte des évolutions initiées dans les différents secteurs d’activité et d’observer les tendances actuelles.

Demandez-vous également ce que vous aimeriez faire et comment.

De plus, votre projet d’entreprise doit concorder avec un savoir-faire que vous détenez déjà. À défaut, il vous faudra vous former en amont, ou engager une personne pour prendre en charge l’opérationnel à votre place.

Une fois votre idée assez aboutie, n’oubliez pas de la challenger. Confronter votre idée aux avis extérieurs, c’est ce qui vous permettra de la peaufiner et de créer une offre réellement adaptée aux envies et besoins des clients.

C’est pourquoi l’étape de l’étude de marché n’est pas à négliger. Cet exercice permet d'avoir une vue transversale sur l’état actuel du marché sur lequel vous souhaitez entrer.

D’une part, vous faites un point complet de qui sont vos concurrents, et de quelles sont leurs forces et leurs faiblesses.

D’autre part, vous interrogez vos clients potentiels sur leurs attentes et analysez leurs réactions face à votre offre de produits ou de services.

Faire un business plan

Le business plan est un document qui reprend la genèse de votre entreprise, c’est-à-dire sa raison d’être, mais aussi sa place sur le marché. Vous allez y détaillez votre positionnement, les résultats de votre étude de marché, ainsi que l’analyse stratégique de la concurrence.

Le business plan comprend également des prévisions budgétaires et de trésorerie.

Ce document est essentiel si vous souhaitez solliciter un emprunt bancaire ou convaincre des investisseurs de placer des fonds dans votre entreprise.

C’est également un exercice très utile pour faire un point complet et synthétique de votre projet, afin d’en vérifier la rentabilité et la faisabilité.

Choisir la forme juridique adaptée à son projet 

Maintenant que votre projet commence à se dessiner plus précisément, vous devez choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet. Il est en effet possible d’ouvrir une micro entreprise ou une société.

La micro entreprise

La micro-entreprise est une structure individuelle qui vous permet d’exercer votre activité professionnelle en nom propre. Ce statut peut être cumulé avec un emploi salarié, sauf mention contraire dans votre contrat de travail.

Pour bénéficier de ce statut, il faut entreprendre seul et respecter les seuils de chiffre d’affaires, à savoir :

  • 176.200 € pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme ou chambre d’hôte) ;
  • 72.600 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Le micro-entrepreneur est assujetti au régime social des travailleurs non-salariés (TNS).

Le principal avantage de ce statut est la simplicité des démarches administratives et comptables.

La société

La société est une forme juridique adaptée si :

  • vous souhaitez entreprendre à plusieurs ;
  • vous souhaitez séparer votre patrimoine personnel de celui de votre activité tout en entreprenant seul ;
  • entreprendre seul sans limite de chiffre d’affaires.

Il existe plusieurs types de sociétés. Les plus courants sont la SAS et la SARL, et leurs versions unipersonnelles, la SASU et l’EURL.

Trouver un local pour votre activité 

Il est tout à fait possible d’ ouvrir son entreprise chez soi , notamment si l’on souhaite ouvrir son entreprise en ligne . En effet, dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’avoir un lieu spécifique pour recevoir ses clients.

Toutefois, si vous souhaitez ouvrir un magasin, un commerce ou un cabinet, vous devrez trouver un local pour exercer votre activité.

Vous avez alors le choix entre acheter les murs ou louer un local commercial.

Pensez à bien étudier la zone de chalandise, afin de vous assurer un flux suffisant de clients. De même, le bail commercial doit retenir toute votre attention, car il fixe les conditions d’exercice de votre activité et le montant du loyer peut être indexé sur votre chiffre d’affaires.

Quelles sont les démarches pour ouvrir son entreprise ? 

Les démarches à accomplir pour ouvrir son entreprise diffèrent selon que vous envisagiez d’ouvrir une auto-entreprise ou une société.

Ouvrir son auto-entreprise  

Vous vous demandez où aller pour ouvrir son entreprise ? Sachez que pour créer sa micro-entreprise , il suffit de s'inscrire en ligne sur le portail auto-entrepreneur de l’URSSAF.

Vous remplissez directement en ligne le formulaire P0 correspondant à votre type d’activité :

  • le formulaire P0 CMB (ou Cerfa n°15253*04) pour les activités commerciales et/ou artisanales ;
  • le formulaire P0 PL (ou Cerfa n°11768*06) pour les activités libérales ;
  • le formulaire AC0 (ou Cerfa n°13847*06) pour les agents commerciaux.

De plus, en fonction de votre activité, des justificatifs supplémentaires pourront vous être demandés, notamment pour les métiers de l’artisanat. La souscription à une assurance professionnelle est également obligatoire dans certains cas.

Enfin, dans tous les cas, vous n’avez pas l’l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel , dédié à l’exercice de votre activité.

Ouvrir sa société 

Si vous optez pour la création d’une société, les démarches à accomplir sont plus nombreuses.

En effet, les étapes à suivre pour ouvrir une société sont :

  • la rédaction des statuts ;
  • le dépôt du capital social ;
  • la publication d’une annonce légale ;
  • l’immatriculation.

Rédaction des statuts 

La rédaction des statuts est plus ou moins libre en fonction de la forme juridique choisie. Ainsi, les règles à respecter pour les statuts d’une SARL sont plus strictes que pour une SAS.

Toutefois, quelle que soit la forme sociale de la société, les statuts doivent impérativement préciser :

  • la dénomination sociale de l’entreprise (son nom) ;
  • la forme juridique choisie ;
  • le montant du capital social ;
  • l’adresse du siège social ;
  • l’identité de tous les associés ;
  • la durée pour laquelle la société est constituée ;
  • la nature et le montant des apports de chaque associé ;
  • le désignation du dirigeant ;
  • les règles des Assemblées générales : modalités de convocation, règles de majorité et de quorum ;
  • la date d’ouverture et de clôture de l’exercice comptable ;
  • les conditions de cessions de parts ;
  • les conditions de dissolution de la société.

Dépôt du capital social 

Le capital social de la société doit être déposé en banque ou chez un notaire ou un avocat le temps de réaliser les autres formalités de création de la structure.

Publication d’une annonce légale 

Un avis de création de société doit être publié dans un journal d’annonces légales (JAL).

Cette annonce doit préciser à minima :

  • la date de signature des statuts ;
  • la dénomination de la société ;
  • la forme juridique choisie ;
  • le montant du capital social ;
  • l’objet social de l’entreprise ;
  • l’identité du gérant (nom, prénom, adresse) ;
  • la durée de vie de l'entreprise ;
  • l’adresse du siège social ;
  • le greffe du tribunal compétent pour l’enregistrement de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Immatriculation 

Le dossier d’immatriculation doit être déposé par le dirigeant de la société auprès du greffe du tribunal compétent en fonction du lieu du siège social de la société.

Ce dossier comprend les documents suivants :

  • un exemplaire original des statuts de votre société daté et signé par le gérant ;
  • l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales ;
  • un justificatif d’identité du dirigeant de la SCI ;
  • la déclaration de non-condamnation du gérant ;
  • un justificatif d’occupation des locaux ;
  • la déclaration des bénéficiaires effectifs ;
  • le formulaire M0 dûment complété et signé.
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À quoi faut-il penser après l’ouverture de son entreprise ? 

Une fois l’ouverture de l’entreprise effective, plusieurs formalités restent à effectuer.

Tout d’abord, il faut ouvrir un compte bancaire dédié à la micro-entreprise ou à la société.

D’autre part, il faut se conformer aux obligations comptables qui régissent la société en fonction de la forme juridique choisie. Ainsi, une micro-entreprise doit déclarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement et tenir un journal des recettes et des dépenses. Au contraire, une société doit déclarer son chiffre d’affaires annuel et produire un bilan comptable. Il faut également faire approuver les comptes en Assemblée générale par les associés.

En outre, si vous êtes demandeur d’emploi, vous devez informer l’organisme de votre nouvelle situation. Selon les cas, il vous sera possible de continuer à percevoir vos allocations chômage en tout ou partie suite à la création de votre entreprise.

Il est également fortement recommandé de faire assurer votre entreprise et/ou de souscrire à une RC pro.

Pour finir, vous pourrez être amenés à réaliser d'autres démarches autour de votre lieu de travail comme la souscription à des offres pour internet, téléphone ainsi que bien évidemment l'accès à l'électricité (à ce titre n'hésitez pas à vous renseigner sur le tarif d'ouverture du compteur)

Principales sources législatives et réglementaires :

Code général des impôts : article 50-0 

Code général des impôts : articles 1600 à 1604 

Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10

 

 

Rédacteur : Marion Cluptil, Diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

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Marion Cluptil

Diplômée d’un Master 2 en droit privé général. 

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