19 mars 2021

Comment ouvrir son entreprise? Les étapes pour se lancer.
Temps de lecture : 3 min

Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Créer son entreprise

Comment créer une entreprise en France? Cette question est souvent perçue comme quelque chose de difficile. En effet, le choix de la forme juridique peut avoir un impact important notamment sur la fiscalité, le régime social ou encore sur la responsabilité de l’entrepreneur. 

Vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat mais vous n’avez aucune idée des démarches à accomplir pour ouvrir votre entreprise? Découvrons ensemble les différentes étapes pour créer son entreprise.

Quelles sont les étapes à suivre avant de créer une entreprise?

Avant de se lancer dans la création d’une entreprise, il convient d’étudier la viabilité de son projet de création d’entreprise. En pratique, cette étude est réalisée par l’établissement d’un business plan. Ce document permet de présenter de manière exhaustive l’ensemble de votre projet professionnel. Il convient d’y retranscrire la rentabilité de votre future entreprise ainsi que ses besoins de financement. Ce business plan constitue votre feuille de route pour la mise en place de votre projet mais surtout votre carte de visite vis-à-vis de vos futurs investisseurs, et partenaires. 

Une fois certain de la viabilité de votre projet, la question du financement se pose naturellement. Combien voulez-vous investir dans votre projet? Voulez-vous investir seul? Souhaitez-vous recourir à un emprunt bancaire? Toutes les réponses à ces questions vous guident dans le choix du statut juridique de votre entreprise.

Bon à savoir: de nombreuses aides financières existent pour soutenir l’entrepreneur dans le lancement de son projet. 

Quelle structure juridique choisir pour l’ouverture d’une entreprise? 

Avant de savoir comment créer son entreprise, le choix du statut d’entreprise est essentiel dans le lancement de votre projet. En effet, il est primordial de se poser les bonnes questions afin d’opter pour la structure juridique la plus adaptée à votre volonté. La forme sociale parfaite pour un entrepreneur lambda ne l’est peut être pas pour vous. 

Il convient de prendre en compte notamment les éléments suivants: 

Se lancer seul ou à plusieurs? 

Comme vous devez certainement le savoir, vous avez la possibilité de vous lancer seul:

  • En créant une entreprise individuelle (régime classique, régime simplifié de la micro-entreprise (ou auto-entreprise) ou entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)) 
  • Ou bien une société unipersonnelle (SASU ou EURL). 

En revanche, certains préfèrent s’associer. Dans ce cas, vous êtes obligé de vous tourner vers une société. En fonction de votre projet et de votre secteur d’activité, vous avez le choix entre plusieurs formes sociales (SAS, SARL, etc.). 

En pratique: si vous souhaitez commencer seul mais vous associer sur le court terme, le passage d’une société unipersonnelle à une société classique est très simple (SASU à SAS ou EURL à SARL). En revanche, gardez à l’esprit qu’il est impossible de s’associer en entreprise individuelle. 

A noter: il est donc très important de se faire accompagner si vous avez des doutes quant au choix de la structure juridique la plus adaptée à votre projet. N’hésitez pas à utiliser notre outil pour trouver le statut juridique qui vous convient le plus. 

Quelles prévisions concernant le chiffre d’affaires annuel? 

Lors de la rédaction de votre business plan, vous devez faire une estimation du chiffre d’affaires prévisionnel. Cette information peut s’avérer très utile dans le cas où vous hésitez entre une micro-entreprise et une société par exemple. En effet, le micro-entrepreneur peut bénéficier de ce statut si et seulement si certains plafonds de chiffre d’affaires annuels ne sont pas dépassés. 

Quelle responsabilité?

En fonction du choix de la forme sociale, l’entrepreneur engage sa responsabilité différemment:

  • Création d’une société: les associés ont une responsabilité limitée puisqu’ils sont engagés à hauteur de leurs apports dans le capital social de la société. 
  • Création d’une entreprise individuelle: l’entrepreneur est indéfiniment responsable de ses dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine personnel s'il se lance dans la création d’une micro-entreprise (sauf la résidence principale). En revanche, il a la possibilité de limiter sa responsabilité en réalisant une déclaration d’affectation (auto-entreprise à responsabilité limitée ou EIRL).

Quel régime social? 

Le choix du régime social peut vous aider à choisir la structure juridique la plus adaptée à votre situation. Il faut distinguer deux régimes sociaux: 

  • Assimilé-salarié: l’entrepreneur est rattaché au régime général de la sécurité sociale. D’importantes cotisations sociales sont à payer en cas de rémunération (environ 80% de la rémunération). Ainsi, il bénéficie par voie de conséquence d’une très bonne couverture sociale (même protection sociale qu’un salarié lambda sauf qu’il ne cotise pas pour le chômage). Ce régime concerne notamment le président de SASU et SAS ainsi que le gérant associé minoritaire d’une SARL.
  • Travailleur non salarié: le TNS dépend de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui est désormais rattachée au régime général de la sécurité sociale. Sont concernés par ce régime les entrepreneurs individuels, le gérant associé en EURL et le gérant majoritaire en SARL. Le TNS paie des cotisations moins élevées mais bénéficie par conséquent d’une protection sociale moindre.

En pratique: le régime social peut avoir d’importantes conséquences sur votre activité. De ce fait, il est important de savoir si vous comptez vous rémunérer? A quelle hauteur? Et surtout quelle couverture sociale vous conviendrait le mieux?

Quelles sont les étapes pour créer une entreprise? 

Comment monter son entreprise? Cette question inquiète souvent les futurs entrepreneurs car c’est quelque chose de nouveau. Monter son entreprise n’est pas quelque chose de complexe mais une grande majorité des entrepreneurs préfèrent se faire accompagner par des professionnels pour ne rien omettre. Nous vous expliquons comment faire

En pratique: il convient également de prendre en compte les frais de création d’une entreprise car ils peuvent varier en fonction du statut juridique de votre entreprise.

Comment se lancer en tant qu’auto-entrepreneur?

Pour se lancer dans l’entrepreneuriat en tant qu'auto-entrepreneur, les formalités de création sont particulièrement simples et rapides. Les démarches suivantes sont nécessaires:

  • Remplir un formulaire P0 auto-entrepreneur: ce formulaire doit être déclaré, au plus tard, dans les 15 jours qui suivent le début de votre activité.
  • Documents à joindre au formulaire: une photocopie de la pièce d’identité de l’entrepreneur, et en fonction de votre activité, d’autres pièces peuvent être demandées. Ces dernières peuvent être notamment une déclaration de non-condamnation, un justificatif de domicile, un diplôme justifiant d’une certaine expérience ou qualification.

Le dossier de création d’auto-entreprise doit être envoyé au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent selon votre activité. 

Bon à savoir: les formalités de déclaration d’activité sont dématérialisées et peuvent s’effectuer directement par Legalstart, ou sur le site autoentrepreneur.urssaf ou encore sur le site guichet-entreprise. La déclaration est ensuite transmise directement au CFE compétent.

Comment ouvrir sa société?

Pour créer sa société en France, plusieurs formalités sont nécessaires. Certaines formalités sont communes à toutes les formes sociales et parfois selon la société ou le secteur d’activité de l’entrepreneur, certaines formalités peuvent être différentes. 

Comment ouvrir son entreprise sous une forme sociale? Voici les principales formalités à accomplir: 

  • Établissement des statuts: les statuts constituent la loi mise en place au sein de la structure. En fonction de la forme de la société, la rédaction des statuts sera plus ou moins encadrée par la loi. Les statuts d’une SAS ou SASU sont réputés pour leur souplesse, l’inverse est juste pour une SARL et EURL. Il conviendra de faire des choix tels que choisir entre le capital fixe ou variable.
  • Publication d’une annonce légale: l’entrepreneur doit réaliser cette publication dans un journal d’annonces légales afin d’avertir les tiers de la création de sa société.
  • Ouverture d’un compte bancaire professionnel: cette obligation doit être respectée avant l’envoi du dossier pour immatriculation. Ne tardez pas pour vous en occuper car cette étape peut être plus ou moins longue et retarder votre projet de création.
  • Dépôt de capital social: une fois votre compte bancaire professionnel créé, il convient de déposer le montant des apports au capital social sur ce compte (partiellement ou totalement).
  • Constitution d’un dossier pour immatriculation: le dossier doit notamment comporter un exemplaire des statuts daté et signé, une liste des souscripteurs et des bénéficiaires effectifs, une attestation de domiciliation, une attestation de dépôt des fonds, un formulaire M0 dûment rempli et signé.

Bon à savoir: un numéro Siret est attribué automatiquement par l’INSEE suite à  l’immatriculation de l’entreprise au RCS. Plusieurs conséquences fiscales et sociales naissent à ce moment-là donc restez vigilant et assurez-vous de respecter vos obligations dès le lancement de votre activité. 

Mise à jour: 19/03/2021

Rédaction: Léna Cazenave, diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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