19 février 2020

Les 15 questions les plus fréquentes sur l’entreprise individuelle
Temps de lecture : 4 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous hésitez à vous lancer et à créer une entreprise individuelle? Vous vous posez certainement des questions.

Pour vous aider, nous avons sélectionné les 15 questions les plus fréquentes sur l’entreprise individuelle.

questions fréquentes entrepreneur individuel

Comment créer une entreprise individuelle? Comment ouvrir une entreprise individuelle?

Pour créer une entreprise individuelle il suffit de d’effectuer une déclaration de début d’activité auprès du CFE.

Attention, les formalités ne sont pas les mêmes selon que vous optiez pour l’EIRL, pour le statut d’auto-entrepreneur ou pour les deux régime à la fois. De la même façon ne confondez pas avec la création d'une "société individuelle" (structure qui implique d'effectuer des formalités beaucoup plus lourdes).

Pourquoi créer une entreprise individuelle?

Les principaux avantages de l’entreprise individuelle sont:

  • La légèreté des formalités de création: il n’y a qu’une simple déclaration de début d’activité à effectuer.
  • Les modalités de gestion simplifiées: il n’y a pas d’assemblée générale à organiser, ni de bilan annuel à présenter. Les obligations comptables sont réduites.

Bonne nouvelle : il n'existe pas de capital minimum pour une entreprise individuelle - ce qui limite les frais pour lancer votre activité. 

Comment obtenir un Kbis pour une entreprise individuelle?

L’extrait K est l’équivalent de l’extrait Kbis pour une entreprise individuelle. Pour l’obtenir, il suffit de procéder à la déclaration de début d’activité auprès du CFE. Cette déclaration doit être accompagnée d’un certain nombre de pièces justificatives (pièce d’identité, attestation de domiciliation, déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation, etc.).

Quelle différence entre auto-entrepreneur et entreprise individuelle?

L’auto-entreprise et l’entreprise individuelle ne sont qu’un seul et même statut juridique. En effet, l’auto-entreprise est une option offerte à l’entrepreneur individuel pour lui permettre de bénéficier d’obligations comptables simplifiées et d’un régime fiscal avantageux.

Comment gérer une entreprise individuelle?

L’entreprise individuelle est une structure relativement simple et facile à gérer. En effet, l’entrepreneur est le seul dirigeant de l’entreprise individuelle: cela lui permet de prendre seul l’ensemble des décisions concernant la gestion quotidienne de son entreprise. 

Comment passer d’entreprise individuelle à micro-entreprise?

Pour passer de l’entreprise individuelle à la micro-entreprise, il convient d’en faire la demande auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) avant le 31 décembre de l’année en cours. Ainsi, le régime de la micro-entreprise s’appliquera l’année suivante.

Comment fonctionne une entreprise individuelle?

Dans le cadre d’une entreprise individuelle, l’entrepreneur exerce son activité professionnelle en son nom propre. 

La responsabilité de l’entrepreneur individuel est illimitée. Cela signifie qu’en cas de dettes liées à son activité professionnelle, il ne bénéficie d’aucune protection pour son patrimoine personnel (à l’exception de sa résidence principale). Toutefois il peut limiter sa responsabilité en réalisant une déclaration d'insaisissabilité.

Comment tenir la comptabilité d’une entreprise individuelle?

Comme dans toutes entreprises, il est obligatoire de tenir une comptabilité dans le cadre de l’entreprise individuelle. Toutefois, les obligations comptables dépendent du régime d’imposition de l’entreprise individuelle.

Combien coûte un comptable pour une entreprise individuelle?

Le coût d’un comptable pour une entreprise individuelle varie entre 50 euros par mois pour un comptable en ligne et 500 euros par mois pour un comptable traditionnel.

Comment fonctionne la TVA pour une entreprise individuelle?

Le régime d’imposition de l’entreprise individuelle permet à l’entrepreneur de profiter, sous certaines conditions, d’un régime de TVA simplifié dénommé la franchise de base de TVA. Ce régime dispense l’entrepreneur de déclarer et de facturer la TVA sur les prestations et ventes qu’il réalise.

Comment calculer le bénéfice d’une entreprise individuelle?

Le bénéfice d’une entreprise individuelle se calcule par la différence entre les produits qu’elle dégage et les charges qu’elle génère. Lorsque la différence est positive, on parle de bénéfice. Lorsque la différence est négative, on parle de perte

Sachez que pour suivre plus facilement les entrées et les sorties d'argent, il est souvent utile d'ouvrir un compte bancaire en tant qu'entrepreneur individuel.

Comment déclarer ses revenus d’entreprise individuelle?

Les obligations déclaratives ne sont pas les mêmes selon le régime fiscal de l’entreprise individuelle. D’une manière générale, les déclarations de revenus sont plus lourdes dans le cadre du régime réel normal que dans le cadre du régime réel simplifiée. 

Comment calculer le RSI en entreprise individuelle?

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été supprimé. Les entrepreneurs individuelles sont désormais rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Ils conservent les mêmes droits et prestations mais changent simplement d’interlocuteur pour leurs démarches. Le calcul des cotisations reste inchangé, ainsi les modalités de calcul dépendent:

  • Du chiffre d’affaires encaissé dans le cadre de l’auto-entreprise;
  • Du revenu imposable dans le cadre de l’EIRL.

Comment cesser son activité d’entreprise individuelle? Comment fermer une entreprise individuelle?

Pour fermer une entreprise individuelle, il faut déclarer la cessation d’activité de l'entreprise individuelle. Pour cela, il faut remplir le formulaire Cerfa F4 et le transmettre au CFE dans les 30 jours qui suivent la date de fin d’activité. Il est possible de le transmettre en ligne.

Comment vendre son entreprise individuelle? 

La vente de l’entreprise individuelle permet de transférer la propriété des actifs à un repreneur. Selon l’activité exercée, la vente prend la forme d’une cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou libéral.

Avant de vendre son entreprise individuelle, il convient de mener divers audits (comptable, juridique et fiscal). S’ensuit une période de négociation pour permettre aux parties de s’accorder sur le prix et les modalités de vente de l’entreprise individuelle.

Mise à jour : 19/02/2020

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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