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11 septembre 2019

Les 20 questions les plus fréquentes sur la SASU
Temps de lecture : 3 min

Sandra NUSSBAUM
Diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Créer une SAS
Temps de lecture : 3 min

Vous hésitez à vous lancer et à créer une SAS ? Vous vous posez certainement des questions.

Pour vous aider, nous avons sélectionné les 20 questions les plus fréquentes sur la SAS.

questions fréquentes sas

Que veut dire SAS ? Que signifie SAS ?

Le sigle SAS est l’acronyme de Société par Actions Simplifiée. Il s’agit d’une forme de société très répandue en France.

Qui peut créer une SAS ?

En principe, toute personne a la possibilité de créer une SAS. Il n’existe pas de conditions liées à l’âge ou encore à la nationalité.

Il existe toutefois des démarches spécifiques pour les mineurs non émancipés et les personnes faisant l’objet d’une mesure de protection judiciaire (tutelle, curatelle, etc).

Combien d’associés dans une SAS ? 

Pour créer une SAS, il est nécessaire d’être au moins deux. Pour autant il n’existe pas de nombre maximum d’associés, il peut donc y avoir - en théorie -  un nombre infini d’associés. En savoir plus sur les associés de SAS.

Comment créer une SAS ? 

Il existe plusieurs étapes à respecter pour procéder à limmatriculation de la SAS : rédaction de statuts, dépôt du capital social, publication d’une annonce légale ou encore dépôt du dossier auprès du Greffe. 

Rendez-vous sur notre fiche récapitulant l’ensemble des formalités de création d’une SAS.  

Comment créer une SAS en ligne ? 

Désormais, il est tout à fait possible de créer sa SAS en ligne

Vous répondez à un questionnaire, vous téléchargez quelques documents (pièce d’identité, justificatif de domicile) et le formaliste en charge de votre dossier s’occupe de tout le reste, jusqu’à ce que vous obteniez votre Kbis ! 

Qui est le représentant légal d’une SAS ?

Par principe, le représentant légal d'une SAS est le Président de SAS. Pour autant, il est également possible de nommer un ou plusieurs Directeurs Généraux, voir des Directeurs Généraux Délégués.

Quel capital social pour une SAS ?

Le capital social correspond à la somme de tous les apports réalisés par les associés au jour de la constitution de la société. 

Sachez que le capital social minimum de la SAS est de 1€. En pratique, les associés choisissent souvent un capital social un peu plus élevé.

Quelle différence entre SAS et SASU ? 

La principale différence entre la SAS et la SASU est la suivante : la SASU est la forme unipersonnelle de la SAS. En pratique, cela signifie que la SASU est en réalité une SAS avec un seul associé. 

Pourquoi choisir une SAS plutôt qu’une SARL ? 

La SAS est réputée pour offrir une plus grande protection sociale à son dirigeant que la SARL. En effet, le président de SAS est rattaché au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’assimilé salarié. De fait, le montant des charges sociales est plus élevé en SAS qu'en SARL. En savoir plus sur les différences entre SAS et SARL.

SA ou SAS ?

La SA - Société Anonyme - est une forme juridique avec un formalisme relativement contraignant. Par exemple il est nécessaire d’être au moins 7 associés et d'apporter au moins 37.000€ pour créer une SA. La SA est donc une forme juridique réservée aux projets de grande ampleur.

Combien coûte une création de SAS ? 

Pour créer une SAS, il est nécessaire de s’acquitter de plusieurs types de frais : frais de Greffe, frais d’annonce légale, frais de déclaration des bénéficiaires effectifs, etc. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche détaillant le coût de création d’une SAS. 

Comment modifier les statuts d’une SAS ? 

Pour modifier les statuts d’une SAS, il est nécessaire de déposer un dossier auprès du greffe contenant un certain nombre de documents : statuts modifiés, formulaire M3, procès-verbal d'assemblée générale, etc.

Il est également possible de faire une modification statutaire en ligne.

IS ou IR en SAS ?

Par principe, les bénéfices de la SAS sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Il est toutefois possible, sous certaines conditions, d’opter pour l’impôt sur le revenu. En savoir plus sur la fiscalité de la SAS.

Comment se rémunérer en SAS ?

Il existe plusieurs formes de rémunération en fonction de votre situation. Le président peut percevoir un “salaire” au titre de ses fonctions et un associé peut percevoir des dividendes de SAS si la société réalise des bénéfices et qu’elle décide de les distribuer. 

Comment déclarer les dividendes de SAS ? 

Le mode d’imposition des dividendes de SAS a été profondément modifié en 2018. Désormais les dividendes sont soumis à la Flat Tax, c'est-à-dire à un taux unique de 30% comprenant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Comment passer d’auto-entrepreneur à SAS ?

Pour passer d’auto-entrepreneur à SAS il est nécessaire de procéder en deux temps : fermer son auto-entreprise puis créer une SAS. En effet, il n’est pas possible de transformer directement une auto-entreprise en SAS. 

Comment sortir d’une SAS en tant qu’associé ?

En tant qu’associé, si vous décidez de sortir de la SAS, il existe un moyen très simple : la cession de vos actions de SAS. L’acquéreur de vos actions peut être un associé de la SAS ou un tiers. Attention à bien respecter la procédure d’agrément s’il en existe une.

Comment transformer une SAS en SARL ? 

Pour transformer une SAS en SARL il existe un certain nombre de formalités à respecter : tenir une assemblée générale extraordinaire, faire une publication dans un journal officiel, au BODACC, déposer un dossier au Greffe, etc. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche sur la transformation de SAS en SARL.

Comment vendre son entreprise SAS ?

Pour vendre une SAS, le plus simple est de céder l’intégralité des actions de la SAS à un ou plusieurs acquéreurs. Attention, avant de vendre son entreprise il est nécessaire de prendre le temps de l’évaluer à sa juste valeur !

Comment dissoudre une SAS ?

Si vous cessez votre activité, vous allez devoir engager des formalités pour procéder à la dissolution de votre SAS : réunion des associés en assemblée générale, nomination d’un liquidateur, dépôt d’un dossier au Greffe, publication d’annonces légales, etc. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche sur la dissolution de SAS.

Mise à jour: 11/09/2019

Rédacteur : Sandra NUSSBAUM, diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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