Les commerçants et les artisans sont particulièrement affectés par la crise économique provoquée par l’épidémie de Coronavirus (Covid-19). En effet, ce sont les premiers touchés par des baisses voire des arrêts complets d’activité.
Le gouvernement a donc mis en place de nombreuses mesures pour venir en aide aux entreprises impactées par le Coronavirus. À ce titre, le 10 avril 2020, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants.
Vous êtes commerçant ou artisan et vous souhaitez bénéficier de cette aide? Conditions, montant, démarche et cumul, on vous éclaire sur l’aide de 1250 euros à destination des commerçants et artisans.
Information : pour des informations plus complètes, téléchargez gratuitement le guide des mesures pour les entreprises face au coronavirus.
Qui est éligible à l’aide de 1250€ pour les commerçants et artisans?
L’indemnité de perte de gains de 1250€ est ouverte à tous les artisans et commerçants.
Toutefois, pour y être éligible, il est nécessaire de répondre aux 3 conditions suivantes, à savoir:
- Être travailleur indépendant;
- Avoir immatriculé son entreprise avant le 1er janvier 2019;
- Être toujours en activité au 15 mars 2020.
Quel montant peuvent percevoir les commerçants et artisans?
L’aide a vocation à correspondre à un revenu de substitution pour les commerçants et artisans. Son montant correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire versées au titre des revenus de l’année 2018. Le montant de cette aide peut s’élever jusqu’à 1250 euros.
Ce dispositif présente l’avantage d’être exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Quelles sont les démarches à réaliser pour bénéficier de cette aide?
Bonne nouvelle. En tant que commerçant ou artisan éligible à l’aide, il n’y aura aucune démarche à réaliser pour en bénéficier.
En effet, l’Urssaf procédera à un versement automatique de l’aide à ses bénéficiaires. C’est donc l’organisme lui-même qui procédera au calcul de l’aide.
Est-il possible de cumuler l’aide de 1250€ avec d’autres dispositifs?
L’aide de 1250€ peut se cumuler avec toutes les mesures prises par le Gouvernement pour les travailleurs indépendants depuis le début de la crise sanitaire:
- Le report automatique du paiement de vos cotisations sociales pour les échéances des mois de mars et d’avril;
- Le fonds de solidarité, c’est-à-dire l’aide de 1500€ destinée aux entreprises constatant des pertes liées à l’épidémie de Coronavirus;
- Le recours au chômage partiel pour les entreprises faisant face à une importante baisse d’activité ou à l’obligation de fermer leurs portes jusqu’à la fin des mesures de confinement;
- La possibilité de demander un prêt garanti par l’Etat;
- La faculté de bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d’enfants pour les parents ne disposant pas de mode de garde alternatif;
- La faculté de bénéficier d’un arrêt de travail pour les personnes en situation de vulnérabilité particulière face au Covid-19 (maladie chronique, insuffisance respiratoire, etc.).
Attention: les informations contenues dans cette fiche sont susceptibles d’évoluer en fonction des textes réglementaires à paraître.
Mise à jour : 15/04/2020
Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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