En cette période de crise, le Gouvernement ne cesse de multiplier les initiatives pour venir en aide aux entreprises dont l’activité est directement ou indirectement impactée par l’épidémie de Covid-19. Un fonds de solidarité a été mis en place pour venir en aide aux indépendants. Ce fonds de solidarité est désormais composé de deux volets : une aide de 1500€ pour un certain nombre de travailleurs indépendants + une aide supplémentaire de 5000€ pour les entreprises en difficulté.
Quelles sont les entreprises susceptibles de percevoir l'aide de 5000€? Comment la calculer? Quelles démarches pour bénéficier de l’aide complémentaire de 5000€? Legalstart vous explique.
Quelles sont les entreprises concernées?
Les entreprises concernées par l’aide complémentaires de 5.000€ sont celles qui répondent aux conditions suivantes :
- Être éligible à l’aide de 1500€ versée par le fonds de solidarité - ce qui implique entre autres que l’activité soit arrêtée pour des raisons sanitaires ou que le chiffre d’affaires de mars 2020 ait diminué de moitié par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé en 2019.
- Employer au moins un salarié - ce qui évince en pratique la quasi totalité des auto-entreprises et des sociétés unipersonnelles.
- S’être vu refuser une demande de prêt par sa banque.
Quel est le véritable montant de l’aide?
Pour l’instant il n’existe pas de précisions sur le montant exact de l’aide. Est-ce un montant maximum de 5.000€ ? Est-ce un versement de 5.000€ pour toutes les entreprises éligibles? Il est très probable que le fonctionnement soit le même que pour le fonds de solidarité et que les 5000€ représentent le montant maximum de l'aide.
Dans l’attente de la parution d’un décret officiel à ce sujet, cette question reste en suspend.
Comment en bénéficier?
Pour bénéficier de l’aide complémentaire de 5.000€ liée au coronavirus, il suffit de faire une demande en ligne directement sur votre espace personnel sur le site impot.gouv.fr.
Il sera nécessaire d’apporter les justificatifs qui prouvent votre éligibilité (emploi d’un salarié, refus de prêt par une banque, etc).
Mise à jour : 16/04/2019
Rédacteur : Sandra NUSSBAUM, diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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