A Marseille d’abord, à Paris ensuite... La fermeture des bars à cause du Covid s’est généralisée dans la France entière lors du reconfinement national. Les tenanciers de débit de boissons sont les professionnels les plus touchés par la crise sanitaire.
Alors que la France se prépare à la réouverture des commerces non essentiels ce Samedi 28 novembre et que les restaurateurs envisagent une reprise d’activité dès le 20 janvier, les bars resteront, quant à eux, fermés pour une durée encore indéterminée…
Quelles sont les aides pour les bars face au Covid ?
Les établissements concernés
Ce ne sont pas seulement les bars qui bénéficieront des aides mises en place par l'État mais également les discothèques et tout autre débit de boissons fermés administrativement.
Le renforcement du fonds de solidarité
A chaque allocution sa nouvelle aide d'État (ou plutôt un renforcement des dispositifs déjà existants).
Tous les bars pourront bénéficier d’une aide exceptionnelle pendant cette période de confinement et de fermeture administrative.
Dès à présent, tous les bars pourront obtenir, quelle que soit leur taille, une aide financière correspondant, au choix :
- à 20% de leur chiffre d’affaires annuel de l’année 2019 (sans excéder les 100.000 €).
- à un montant fixe de 10.000 euros, si celui-ci présente un caractère plus avantageux (notamment pour les petites et moyennes entreprises).
Les tenanciers de bars pourront profiter de cette aide pendant toute la durée de fermeture de leurs établissements, la date de leur réouverture étant aujourd’hui encore indéterminée.
Les aides pour les bars déjà existantes
Le renforcement du fonds de solidarité n'exclut en aucun cas les autres aides financières déjà mises à disposition des tenanciers de bars. Ainsi, sont toujours d’actualité: les prêts garantis par l'État, la prise en charge de l’activité partielle ou encore le report de charges.
Prêt garanti par l’état
Le 29 octobre dernier, jour du reconfinement national français, le gouvernement a élargi la période sur laquelle les bars (et autres entreprises) pourront bénéficier du dispositif de prêts garantis par l’Etat.
Désormais, les tenanciers de bars et débits de boissons ont jusqu’au 30 juin 2021 (au lieu du 31 décembre 2020) pour contracter ce type de prêts auprès de leur banque.
Bon à savoir: certains pourront même bénéficier de prêts directs par l’Etat (entre 10.000 et 50.000 € selon le nombre de salariés) ou d’avances remboursables.
La prise en charge de l’activité partielle
Les tenanciers de bars bénéficieront d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle qui est versée à leurs employés pendant toute la durée de la fermeture administrative (à compter du 17 octobre et jusqu'au 31 décembre pour l’instant).
Exonérations de charges sociales
Enfin, les dispositifs d’aide au paiement et d’exonération des charges sociales sont maintenus.
Ainsi, tous les établissements embauchant moins de 250 salariés bénéficient d’une exonération totale de cotisations sociales patronales (sauf retraite complémentaire) et d’une aide financière d’un montant correspondant à 20% de la masse salariale pour le reste des cotisations sociales à payer.
Pour en savoir plus sur les aides disponibles, pensez aussi à consulter notre guide pour les entreprises face au coronavirus.
Mise à jour: 27/11/2020
Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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