A Marseille d’abord, à Paris ensuite... La fermeture des bars à cause du Covid s’est répétée et généralisée dans la France entière depuis plusieurs mois. Les tenanciers de débit de boissons sont certainement les professionnels les plus touchés par la crise sanitaire.
Après une réouverture des commerces non essentiels en novembre, un couvre-feu puis un nouveau confinement, les bars et discothèques sont restés fermés pour une durée indéterminée.
Pour tenir jusqu’à une réouverture, plusieurs dispositifs ont été mis en place. Quelles sont les aides de l’Etat pour les bars-restaurants et discothèques face au Covid ?
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Le fonds de solidarité pour les bars
A chaque allocution sa nouvelle aide d'État (ou plutôt un renforcement des dispositifs déjà existants). Les établissements concernés ne sont pas seulement les bars mais également les discothèques et tout autre débit de boissons fermés administrativement.
Tous ces établissements peuvent, en effet, bénéficier d’une aide exceptionnelle pendant cette période de confinement et de fermeture administrative. Cette aide, c’est le fonds de solidarité.
Ainsi, tous les bars ayant perdu 20% de chiffre d’affaires en février 2021, peuvent obtenir, quelle que soit leur taille, une aide financière. Le fonds de solidarité peut prendre la forme, au choix:
- D’une aide correspondant au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée allant jusqu’à 10.000 euros ; ou
- D’une indemnisation de 20 % du chiffre d'affaires mensuel de référence dans une limite de 200.000 euros par mois.
Attention: pour le calcul du pourcentage des pertes, le montant des ventes à distance et à emporter est à prendre en compte mais, il n’est pas pris en compte dans le calcul du CA de référence pour le calcul du montant des aides.
Les tenanciers de bars pourront profiter de cette aide mensuelle pendant toute la durée de fermeture de leurs établissements, la date de leur réouverture étant encore indéterminée.
Les autres aides pour les bars
Le renforcement du fonds de solidarité n'exclut en aucun cas les autres aides au bar, restaurants, déjà mises à disposition. Ainsi, sont toujours d’actualité: les prêts garantis par l'État, la prise en charge de l’activité partielle ou encore le report de charges.
Le Prêt garanti par l’état
En octobre dernier, le gouvernement a élargi la période sur laquelle les bars (et autres entreprises) pourront bénéficier du dispositif de prêts garantis par l’Etat.
Désormais, les tenanciers de bars et débits de boissons ont jusqu’au 30 juin 2021 (31 décembre 2020 auparavant) pour contracter ce type de prêts auprès de leur banque.
Bon à savoir: certains pourront même bénéficier de prêts directs par l’Etat (entre 10.000 et 50.000 € selon le nombre de salariés) ou d’avances remboursables.
La prise en charge de l’activité partielle
Le chômage partiel n’est pas défini juridiquement mais correspond à un aménagement mis en place pour faire face à une situation critique. L’employeur peut ainsi, pour préserver l’emploi de son entreprise, bénéficier du dispositif de chômage partiel pour faire face à l’arrêt de son activité liée à la fermeture des bars et restaurants.
Les tenanciers de bars bénéficieront d'une prise en charge à hauteur de 100% de l'indemnité d'activité partielle qui est versée à leurs employés pendant toute la durée de la fermeture administrative.
Les coûts fixes
L’Etat prend désormais en charge jusqu’à 70 % des coûts fixes des entreprises générant plus d’un million de chiffre d'affaires par mois. Cette aide est plafonnée à 3 millions d’euros pour la période de janvier à juin 2021. Cette aide peut se cumuler avec le fonds de solidarité.
Cela concerne les entreprises qui font l'objet d'une interdiction d'accueil du public et qui appartiennent à la liste S1/S1 bis tels que les “débit de boissons”.
Bon à savoir: votre demande, à compter du 31 mars, devra être effectuée sur le site des impôts et une attestation de votre expert-comptable vous sera demandée.
Vous êtes désormais au courant des aides “bar fermé”.
Mise à jour: 09/04/2021
Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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