14 août 2020

Comment bénéficier de l’aide exceptionnelle de la CIPAV?
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse des professions libérales) est la caisse de retraite de l’auto-entrepreneur en profession libérale, que celle-ci soit réglementée ou non. Pour faire face à la crise économique actuelle, il est possible d’obtenir une aide de la CIPAV pour alléger la trésorerie de votre micro-entreprise. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif.

aide CIPAV entreprise

Qu’est-ce que l’aide exceptionnelle de la CIPAV?

Depuis le début de l’été, en tant qu’auto-entrepreneur libéral affilié à la CIPAV vous pouvez bénéficier d’un remboursement de vos cotisations de retraite complémentaire acquittées avec le forfait social de votre chiffre d'affaires 2019.

Les cotisations CIPAV représentent plus ou moins 20 % du forfait social calculé sur votre chiffre d’affaires annuel. Ce remboursement vous permet donc de récupérer une partie de votre trésorerie sans affecter les droits acquis auprès de votre caisse de retraite complémentaire.

Attention: l’aide CIPAV n’est pas automatique. Si vous y êtes éligible, vous pouvez en faire la demande jusqu’au 18 septembre 2020.

Le dispositif CIPAV aide Covid peut s’élever à 1.392€ au maximum. Ce montant correspond à un chiffre d’affaires de 31.637€ sur l’année 2019. Notez que sur le site de la CIPAV vous pouvez estimer le montant du remboursement auquel vous pouvez prétendre via un simulateur.

Quelles conditions pour obtenir l’aide de la CIPAV?

La première condition pour profiter du remboursement de vos cotisations de retraite complémentaire est d’être affilié à la CIPAV. Pour cela, vous pouvez vérifier votre attestation de contribution à la formation professionnelle, s’il s’agit du FIFPL, vous êtes à la CIPAV. C’est aussi le cas si:

  • Vous exercez une profession libérale non-réglementée et avez créé votre micro-entreprise avant 2018;
  • Vous êtes un auto-entrepreneur en profession libérale réglementée.

Bon à savoir: si vous êtes affilié à la CIPAV depuis courant 2019, vous profitez de l’aide rapportée sur une année entière. Par exemple, si vous avez versé 100€ en 6 mois, vous toucherez 200€ d’aide.

Si vous êtes bien affilié à la CIPAV en tant qu’auto-entrepreneur libéral, vous devez remplir certaines conditions pour toucher cette aide exceptionnelle. Les critères sont:

  • Être en activité au 1er avril 2020;
  • Être à jour de vos cotisations sociales calculées sur vos chiffres d’affaires 2019 et antérieurs;
  • Être affilié à la CIPAV avant 2020;
  • Ne pas être à la retraite;
  • Avoir versé 30€ minimum de cotisations de retraite complémentaire;
  • Demander l’aide à la CIPAV.

CIPAV: comment faire la demande d’aide?

Si vous êtes éligible à l’aide de la CIPAV pour lutter contre l’impact économique du Covid-19, vous devez en faire la demande via votre espace personnel sur le site de votre caisse de retraite.

Si vous n’avez pas reçu le mail de la CIPAV vous invitant à créer votre espace personnel, contactez l’organisme au plus vite au 0144956820 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00) ou via la messagerie de la CIPAV.

Une fois que vous avez accès à votre espace personnel en ligne, la marche à suivre est très simple. Muni de votre numéro adhérent, vous devez simplement:

  • Sélectionner (via la messagerie sécurisée en ligne) le sujet Dispositif d'aide exceptionnelle;
  • Préciser dans l’objet du mail la demande d’aide pour le paiement des cotisations;
  • Indiquer dans le message que vous souhaitez bénéficier de cette aide.

Une fois votre demande acceptée, la CIPAV vous indique par mail le montant de l'aide qui vous est accordée et vous demande d’ajouter votre RIB en ligne (avant le 18 septembre) pour pouvoir procéder au virement.

Bon à savoir: l’aide n’est versée qu’après la fin de la période de dépôt des demandes d’aide à la CIPAV (soit après le 18 septembre 2020).

Le dispositif proposé par la CIPAV permet donc de soutenir les auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale (réglementée ou non). Désormais, vous savez comment bénéficier de cette aide exceptionnelle: il ne vous reste plus qu’à vous dépêcher d’en faire la demande avant la date de clôture.

Mise à jour : 14/08/2020
Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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