12 octobre 2020

Aide à l’embauche des travailleurs en situation de handicap: quelles conditions?
Temps de lecture : 2 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Pour venir en aide aux entreprises, le gouvernement a décidé d’accorder une aide de 4.000€ aux employeurs qui décident d’ embaucher un travailleur handicapé . En effet, l’entrepreneuriat français, mis à mal par le coronavirus , peine à relancer l’activité suite à la crise sanitaire et à la propagation du virus. 

Cette aide du gouvernement permet donc aux entreprises de relancer leur activité, mais elle permet également de faciliter l’insertion des travailleurs en situation de handicap sur un marché du travail particulièrement touché par les retombées de la crise sanitaire. 

Quelles sont les conditions de cette aide à l’embauche? Qui peut en bénéficier ? Quels contrats sont concernés? Legalstart vous répond. 

aide à l'embauche travailleurs handicapés

En quoi consiste l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés

L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés est une aide de l’Etat d’un montant de 4000€ versé sur un an pour chaque travailleur en situation de handicap embauché par l’entreprise. 

Il s’agit donc d’une aide ponctuelle, versée chaque trimestre, qui n’intervient que pour la première année d’embauche du salarié et qui n’est pas renouvelée chaque année. 

Cette aide fait notamment partie du plan de relance pour les PME mis en place par le gouvernement. Le but est de permettre aux entreprises qui ont besoin d’embaucher, de limiter leur coût à l’embauche. 

Cette mesure permet à la fois d’aider les entreprises qui ont peu de moyens pour embaucher et de booster l’accès au marché de l’emploi pour les travailleurs reconnus en situation de handicap. Une mesure intéressante donc, mais qui reste soumise à certaines conditions. Quelles sont-elles? 

Bon à savoir : une aide à l’embauche des jeunes a également été mise en place par le gouvernement.

Qui peut bénéficier d’une aide à l’embauche de travailleurs handicapé? 

Tous les employeurs privés peuvent bénéficier de cette aide. Ainsi, peu importe la taille de votre entreprise, l’aide à l’ embauche bénéficie aux TPE , PME et mêmes aux grandes entreprises ou associations. 

Attention: cette aide n’est pas destinée aux employeurs du secteur public, ni aux employeurs particuliers.

Quels sont les contrats concernés par l’aide à l’embauche des salariés en situation de handicap? 

L’aide à l’embauche des travailleurs en situation de handicap n’est pas limitée aux CDI classiques. Elle peut concerner les contrats de CDI intérimaire ou les CDD d’au moins 3 mois . Ces contrats peuvent être à temps plein ou à temps partiel

Une question se pose alors: le montant de l’aide varie-t-il en fonction du contrat d’embauche? 

Oui, le montant de 4000€ est calculé pour une aide d’un salarié sur un an, à temps plein. Ainsi, ce montant est calculé, pour chaque salarié embauché, au prorata du nombre d’heures travaillées (s’il est en temps partiel) et de la durée du contrat. 

Quelles sont les conditions de l’aide à l’embauche des travailleurs en situation de handicap?

Pour bénéficier de l’aide à l’embauche de salariés en situation de handicap , les entreprises doivent s’assurer que certaines conditions soient bien remplies: 

  • l’embauche doit avoir lieu entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 ;
  • la rémunération du salarié prévue dans le contrat doit être inférieure ou égale à 2 fois le montant du SMIC ;
  • l’absence de licenciement économique sur ce poste depuis le 1er janvier 2020 ;
  • le salarié embauché doit avoir la qualité de travailleur handicapé

Attention : l’aide couvre les embauches entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021, mais vous ne pourrez faire votre demande qu’à partir du 4 janvier 2021


Pour plus d’informations sur les aides mises en place pour les entrepreneurs, n’hésitez pas à consulter le guide complet des entrepreneurs face au coronavirus .

Mise à jour : 12/10/2020

Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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