01 juin 2021

Qui peut bénéficier de l’aide aux stocks invendus ?
Temps de lecture : 2 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Tandis que la période des soldes a été repoussée au 30 juin 2021 afin que les commerçants profitent de l’engouement du déconfinement pour réaliser leur chiffre d’affaires, l’État a également mis en place une aide exceptionnelle pour les stocks invendus en raison de la fermeture des commerces non-essentiels

Qui peut bénéficier de cette aide exceptionnelle ? Quel est le montant de l’aide accordé et quelles sont les démarches pour bénéficier de cette aide ? On fait le point. 

À qui est destinée l’aide exceptionnelle aux stocks invendus? 

Le décret mettant en place l’aide exceptionnelle relative aux stocks invendus, précise les commerçants concernés par l’aide. 

Ainsi, ce sont principalement les magasins de vêtements,  de chaussures, de vente de textile qui sont concernés par le dispositif d’aide. 

L’aide est accessible aux commerçants tant personnes physiques que personnes morales, dont l’activité principale relève de la vente de détail dans les domaines suivants : 

  • commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés. 

Ces commerçants doivent réaliser un chiffre d’affaires mensuel moyen inférieur à un million d’euros. À défaut, ils ne sont pas éligibles à la subvention pour les stocks invendus, mais au dispositif concernant les coûts fixes. 

Toutefois une dernière condition doit être remplie pour bénéficier de cette subvention pour stocks invendus : vous devez avoir perçu le fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020 puisque la subvention est calculée directement en fonction de ce premier versement. 

A noter: vous pouvez consulter notre fiche sur les différentes aides pour les commerçants.

Quel est le montant de l’aide aux stocks invendus?

L’aide exceptionnelle pour stocks invendus est une subvention de l’État qui fait l’objet d’un versement unique. 

Cette subvention est calculée en fonction du montant de l’aide du fonds de solidarité perçue par le commerçant au titre du mois de novembre 2020. Elle correspond à 80% du montant versé au titre du fonds de solidarité.  

Bon à savoir : si le montant de l’aide du fonds de solidarité a fait l'objet d'un calcul rectificatif par l’administration, le montant de la subvention pour stocks invendus sera calculé sur la base du dernier rectificatif réalisé. 

Comment bénéficier de l’aide aux stocks invendus? 

Là est la bonne nouvelle : en principe aucune démarche n’est à réaliser de votre part ! L’aide est automatiquement versée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) aux commerçants concernés et éligibles. 

Mise à jour le 01/06/2021
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan,    docteur en droit et diplômé de Harvard.

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