20 novembre 2020

Coronavirus: quelles sont les aides mises en place pour les auto-entrepreneurs?
Temps de lecture : 4 min

Meriadeg Mallard
Diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

En raison de l’épidémie de coronavirus, également appelée COVID-19, d’importantes conséquences économiques impactent l’économie française. Livreur à domicile, photographe, professeur de sport… quelle que soit votre activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous risquez d’être également touché par cette crise. 

Votre statut d’auto-entrepreneur ne vous permet pas de bénéficier de la même protection qu’un salarié. De fait, en cas d'arrêt complet de votre activité, vous ne pourrez pas bénéficier du mécanisme du chômage partiel. Conscient des problématiques engendrées, le Gouvernement a mis en place différentes aides pour les auto-entrepreneurs dont l’activité est affectée par l’épidémie de coronavirus.

Important : pour des informations plus complètes, téléchargez gratuitement le guide des mesures pour les entreprises face au coronavirus.

Échéances sociales pour le mois de novembre: est-il possible d'y échapper?

L’Urssaf a mis en place un ensemble d’aides pour les auto-entrepreneurs dont l’activité, et par conséquent les revenus, sont impactés par l’épidémie de coronavirus.

Ainsi, si vous rencontrez des difficultés pour déclarer ou payer vos cotisations sociales, sachez que vous pouvez bénéficier des mesures suivantes: 

  • Les échéances mensuelles de vos cotisations sociales du 05 et du 20 novembre sont suspendues pour tous les prélèvements automatiques. Si vous réglez par un autre moyen, vous avez la possibilité d’adapter le montant de votre paiement;
  • L’obtention de délais de paiement, c’est-à-dire d’un échelonnement du paiement des cotisations sociales. Il n’y aura alors ni majorations de retard ni pénalités portant sur le paiement de ces cotisations sociales.

Attention, il s’agit d’un report des échéances sociales pour l’ensemble des indépendants et non d’une exonération. Les cotisations sociales du mois de novembre de votre micro-entreprise seront reportées sur vos cotisations à venir. Cette mesure d’aide pour les auto-entrepreneurs face au coronavirus doit vous permettre d’affronter la baisse de votre chiffre d'affaires.

Astuce: en complément du report de charges, vous pouvez demander une action sociale au CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants). Il prendra alors en charge (entièrement ou non) vos cotisations sociales ou vous octroiera une aide financière exceptionnelle.

Comment obtenir des délais de paiement pour les impôts?

Concernant le paiement de vos impôts, certaines mesures d’aide aux auto-entrepreneurs ont été prises par la direction générale des Finances publiques (DGFiP). 

Si vous avez opté pour le prélèvement à la source, sachez qu’il vous est possible de moduler vos acomptes de prélèvement ainsi que de reporter le paiement de ces acomptes. Ce report peut avoir lieu d’un mois à l’autre et ce jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels ou une fois si vos acomptes sont trimestriels. 

Vous pouvez effectuer ces démarches sur votre compte impots.gouv dans la rubrique “gérer mon prélèvement à la source”.  

Attention: vos demandes concernant ces deux démarches doivent être réalisées avant le 22 de chaque mois pour être prises en compte pour le mois suivant. 

Dans les autres cas, la DGFiP a mis en ligne un formulaire de demande de délai vous permettant de reporter le paiement de votre impôt sur le revenu ou de votre impôt sur les sociétés.

À noter: en principe, il n'est pas possible de suspendre le reversement de la TVA par votre auto-entreprise. Toutefois, en pratique cela devrait être envisageable en cas de graves difficultés de trésorerie. Rapprochez-vous de votre conseiller habituel pour déterminer la marche à suivre.

Auto-entrepreneur: dans quels cas obtenir un arrêt de travail?

La possibilité de percevoir des indemnités en cas de maladie

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous avez été contaminé par le Covid-19, vous avez le droit à une indemnité journalière maladie. 

Pour cela, vous devez obtenir un arrêt maladie délivré par un médecin de votre Agence Régionale de Santé.

Bon à savoir: les indépendants ayant le Covid-19 reçoivent directement un arrêt de travail s’ils sont dans l’impossibilité de télétravailler.

Si vous êtes cas contact (ou suspecté de l’être), vous pouvez obtenir un arrêt de travail indemnisé suite à votre isolement. Pour cela, il faut que votre isolement dure au minimum 7 jours.

La possibilité d’obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfants

Certaines mesures concernant les arrêts de travail ont été prises pour aider les auto-entrepreneurs contraints de garder leurs enfants chez eux. En effet, si vous avez des enfants en âge d’être scolarisés, vous pouvez déclarer un arrêt de travail pour les garder. Néanmoins, les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif sont:

  • L’établissement de votre enfant (ou sa classe) est fermé;
  • Votre enfant est un contact à risque;
  • Vous êtes dans l’impossibilité de faire du télétravail.

En outre, pour obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfants si vous êtes parent: 

  • D'un enfant de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt de travail;
  • D'un enfant en situation de handicap sans limite d’âge.

Si toutes les conditions sont réunies, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières pour compenser votre perte de revenus. La durée de l’indemnisation de l’arrêt de travail s’élève à 21 jours maximum.

Pour obtenir un arrêt de travail pour garde des enfants, vous devez le déclarer vous-même sur le site declare.ameli.fr.

Quelles aides financières pour les auto-entrepreneurs impactés par la crise sanitaire?

Le fonds de solidarité pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs qui sont impactés par l'épidémie de coronavirus (Covid-19), peuvent être éligibles au dispositif du fonds de solidarité. Ce dispositif permet de percevoir une somme d'un montant maximum de 10.000 euros ou de 1.500 euros par mois.

Les conditions et modalités du fonds de solidarité sont les suivantes:

  • Votre auto-entreprise est fermée (ou subit une restriction horaire) suite à une décision administrative : vous bénéficiez d’une aide allant jusqu’à 10.000€ et vous êtes exonéré de vos cotisations sociales;
  • L’activité de votre auto-entreprise relève des secteurs S1 ou S1 bis (secteurs les plus sinistrés) ou du secteur S2 (activités dépendantes des secteurs S1 et S1 bis) : vous bénéficiez d’une aide allant jusqu’à 10.000€ et vous êtes exonéré de vos cotisations sociales;
  • Vous justifiez d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% : vous bénéficiez d’une aide allant jusqu’à 1500€/mois et d’une suspension de vos cotisations sociales.

Le Prêt Garanti par l’État pour aider les auto-entrepreneurs face au coronavirus

Afin de soutenir les auto-entrepreneurs et leur besoin de financement, les pouvoirs publics mettent en place un Prêt Garanti par l’État (PGE) aménagé durant la crise sanitaire. Le montant total du PGE ne doit pas dépasser 25% de votre chiffre d’affaires, ou 2 ans de masse salariale pour les auto-entreprises innovantes.

Les caractéristiques du PGE sont:

  • Un amortissement pouvant s’étaler de 1 à 5 années supplémentaires;
  • Des taux d’intérêt entre 1 et 2,5%;
  • Dispositif disponible jusqu’au 30 juin 2020.

Le PGE est à demander directement auprès de votre banque, puis il suffit d’envoyer le pré-accord de cette dernière à Bpifrance.

Astuce: ceux qui n’obtiendront pas de PGE pourront se voir octroyer un Prêt Direct d’État (PDE).

Une aide pour le paiement des loyers professionnels?

Pour de nombreux auto-entrepreneurs, le loyer de leur bail professionnel est l’une des premières dépenses. Pour les aider durant la pandémie, l’État a décidé d’inciter les bailleurs à “offrir” certains mois de loyer aux professionnels.

Ce dispositif se résume en un crédit d’impôts pour le bailleur. Si ce dernier renonce à un ou plusieurs loyers entre octobre et décembre 2020, il peut obtenir 30% du montant des loyers sous forme de crédit d’impôts.

Pour en savoir plus à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique dédiée aux loyers commerciaux durant le reconfinement.

Désormais, vous connaissez les aides aux auto-entrepreneurs durant la pandémie du coronavirus. Si vous souhaitez tout connaître des dispositifs dédiés aux entrepreneurs, vous pouvez aussi télécharger notre guide des entreprises contre le coronavirus.

Mise à jour : 20/11/2020

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie Coronavirus & Entrepreneurs

Recevoir les articles