17 avril 2020

Coronavirus: quelles sont les aides mises en place pour les auto-entrepreneurs?
Temps de lecture : 4 min

Meriadeg Mallard
Diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

En raison de l’épidémie de Coronavirus, également appelée COVID-19, d’importantes conséquences économiques sont à prévoir sur l’économie française. Livreur à domicile, photographe, professeur de sport… quelle que soit votre activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous risquez d’être également touché par cette crise. 

Votre statut d’auto-entrepreneur ne vous permet pas de bénéficier pas de la même protection qu’un salarié. De fait, en cas d'arrêt complet de votre activité, vous ne pourrez pas bénéficier du mécanisme du chômage partiel. Conscient des problématiques engendrées, le Gouvernement a mis en place différentes aides pour les auto-entrepreneurs dont l’activité est affectée par l’épidémie de Coronavirus.

Important : pour des informations plus complètes, téléchargez gratuitement le guide des mesures pour les entreprises face au coronavirus.

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Échéance Urssaf pour les mois de mars et avril: est-il possible d'y échapper?

L’Urssaf a mis en place un ensemble d’aides pour les auto-entrepreneurs dont l’activité, et par conséquent les revenus, sont impactés par l’épidémie de Coronavirus.

Ainsi, si vous rencontrez des difficultés pour déclarer ou payer vos cotisations sociales, sachez que vous pouvez bénéficier des mesures suivantes: 

  • L’échéance mensuelle de vos cotisations sociales du 20 mars ne sera pas prélevée. En revanche, sachez que vous devrez tout de même la payer puisqu’elle sera répartie sur les échéances à venir (d’avril à décembre).
  • La possibilité de demander à l’Urssaf des délais de paiement, c’est-à-dire un échelonnement du paiement des cotisations sociales. Il n’y aura alors ni majorations de retard ni pénalités portant sur le paiement de ces cotisations sociales.
  • Les cotisants en difficulté peuvent également solliciter l’action sociale afin de prendre en charge toute ou parties de leurs cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté.

En pratique: pour bénéficier de cette mesure, connectez-vous à votre compte Urssaf et adresser un message via la rubrique MessagerieNouveau messageGestion de mon auto-entrepriseJe rencontre des difficultés de paiement.

Comment obtenir des délais de paiement pour les impôts?

Concernant le paiement de vos impôts, certaines mesures d’aide aux auto-entrepreneurs ont été prises par la direction générale des Finances publique (DGFiP). 

Si vous avez opté pour le prélèvement à la source, sachez qu’il vous est possible de moduler vos acomptes de prélèvement ainsi que de reporter le paiement de ces acomptes. Ce report peut avoir lieu d’un mois à l’autre et ce jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels ou une fois si vos acomptes sont trimestriels. 

Vous pouvez effectuer ces démarches sur votre compte impots.gouv dans la rubrique “gérer mon prélévement à la source”.  

Attention: vos demandes concernant ces deux démarches doivent être réalisées avant le 22 de chaque mois pour être prises en compte pour le mois suivant. 

Dans les autres cas, la DGFiP a mis en ligne un formulaire de demande de délai vous permettant de reporter le paiement de votre impôt sur le revenu ou de votre impôt sur les sociétés.

À noter: en principe, il n'est pas possible de suspendre le reversement de la TVA par votre auto-entreprise. Toutefois, en pratique cela devrait être envisageable en cas de graves difficultés de trésorerie. Rapprochez-vous de votre conseil habituel pour déterminer la marche à suivre.

Auto-entrepreneur et Coronavirus: dans quels cas obtenir un arrêt de travail?

La possibilité de percevoir des indemnités en cas de maladie

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous avez été contaminé par le Covid-19, vous avez le droit à une indemnité journalière maladie. 

Pour cela, vous devez obtenir un arrêt maladie délivré par un médecin de votre Agence Régionale de Santé.

La possibilité d’obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfants

Certaines mesures concernant les arrêts de travail ont été prises pour aider les auto-entrepreneurs contraints de garder leurs enfants chez eux. En effet, si vous avez des enfants en âge d’être scolarisé, vous pouvez déclarer un arrêt de travail pour les garder.

Cela vous permet de bénéficier d’indemnités journalières pour compenser votre perte de revenus. 

Dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus (Covid-19), vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d’enfants si: 

  • Vous êtes parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ou d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé;
  • Vous n’avez pas la possibilité d’accomplir vos missions en télétravail.

Attention: l’arrêt de travail ne peut être délivré qu’à un seul des parents à la fois. Cependant, il est possible de le fractionner ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. 

Pour obtenir un arrêt de travail pour garde des enfants, vous devez le déclarer vous-même sur le site declare.ameli.fr.

Quelles aides financières pour les auto-entrepreneurs impactés par la crise sanitaire?

Le fonds de solidarité pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs qui sont impactés par l'épidémie de Coronavirus (Covid-19) dont l'activité est visée par le décret à paraître et qui tirent la majeure partie de leur revenus de cette activité, peuvent être éligibles au dispositif de fonds de solidarité. Ce dispositif permet de percevoir une somme d'un montant maximum de 1.500 euros.

Sont considérés comme impactés par l'épidémie:

  • Les auto-entrepreneurs qui ont du arrêter totalement leur activité en mars 2020;
  • Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires a chuté de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019. Sachez que si vous avez créé votre auto-entreprise après mars 2019, vous devrez comparer la chute de votre chiffre d'affaires (CA) avec la moyenne des CA réalisés depuis la création de votre auto-entreprise.

En pratique: pour demande l'aide, vous devrez vous rendre sur le site de la DGFiP. Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur, vos déclarations pourront être vérifiées par l'administration fiscale. Vos déclarations sont susceptible d'engager votre responsabilité.

L'aide de 1250€ pour les commerçants et artisans

Une nouvelle aide exceptionnelle a été annoncée par le gouvernement. Cette aide d'un montant maximal de 1.250 euros s'adresse exclusivement aux artisans et commerçants

L'avantage est que pour bénéficier de cette aide de 1250 euros, les commerçants et artisans n'ont aucune démarche à réaliser. C'est l'Urssaf qui procédera à un versement automatique de l'aide aux auto-entrepreneurs éligibles.

La bonne nouvelle est que cette aide est cumulable avec d'autres dispositifs mis en place dans le cadre de la crise provoquée par l'épidémie de Coronavirus. Ainsi, il est tout à fait possible de bénéficier du fonds de solidarité et de l'aide de 1.250€ !

Mise à jour : 17/04/2020

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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