08 avril 2021

Aides covid-19: êtes-vous éligible?
Temps de lecture : 2 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Au cours des derniers mois, de nombreuses mesures gouvernementales ont été mises en place afin de soutenir l’entrepreneuriat français durant l’épidémie de coronavirus.  

Le gouvernement ré-affirme régulièrement sa volonté de soutenir les entrepreneurs “quoi qu’il en coûte”. Cela implique notamment la mise en place de tout un arsenal “d’aides covid-19”: des aides financières, des mesures d’exonérations de charges sociales ou des moyens de financement simplifiés pour les entreprises (à retrouver dans notre guide des entreprises face au coronavirus).

On vous en dit plus sur les aides “covid” de l’Etat auxquelles vous pouvez être éligible et on vous met à disposition notre outil pour vérifier votre éligibilité à ces aides

Quelles sont les principales aides covid-19? 

1- Le fonds de solidarité 

L’aide du fonds de solidarité est mise en place pour les entrepreneurs qui sont impactés financièrement par les mesures liées à l’épidémie de coronavirus. Cette aide a été introduite lors du premier confinement en mars 2020 et est régulièrement prorogée depuis, afin de s’adapter aux situations des entreprises qui doivent faire face aux mesures sanitaires. 

Le fonds de solidarité permet aux entreprises concernées de percevoir une aide allant jusqu’à 10.000€ par mois, en fonction de leur perte de chiffre d’affaires sur une période donnée. 

Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises peuvent sembler complexe. En effet, à chaque nouvelle annonce du gouvernement, de nouvelles conditions sont mises en place sans pour autant que le décret sur le fonds de solidarité soit mis à jour, ce qui laisse parfois des doutes sur l’entrée en vigueur officielle des mesures.  

Il est important de comprendre que ces nombreuses évolutions ne remettent pas en cause les droits acquis. En effet, les nouvelles conditions d’éligibilité ne valent que pour l’avenir.

Le fonds de solidarité est actualisé tous les mois. Par exemple, début mars, le fonds de solidarité a ouvert pour le mois de février. En ce début avril, aucune déclaration n’a été faite relativement au fonds de solidarité pour le mois de mars.

Concernant les actualisations notables du mois de mars (pour le fonds de solidarité de février) :

  • les établissements n’ayant pu accueillir du public en février doivent justifier d’une perte de 20% de leur chiffre d’affaires durant ce mois pour être éligible à l’aide du fonds de solidarité;
  • les commerces des centres commerciaux fermés bénéficient du même régime que les établissements du secteur S bis et les stations de montagne;
  • le secteur S bis compte désormais les fabricants de futs de bière, les commerçants de gros de cacao, thé, café et épices qui font 50% de leur chiffre d’affaires grâce au secteur de l’hôtellerie-restauration, c’est une aide à destination des entreprises fragilisées par le Covid-19.

2- L’exonération des charges sociales en raison du Covid-19

En raison de la difficulté des entreprises à faire face à l’ensemble de leurs charges en période d’activité réduite, le gouvernement a décidé qu’il serait possible pour certaines entreprises d’effectuer des reports ou d’être exonérés (partiellement ou totalement) du paiement des charges sociales. 

3- Le prêt Garanti par l’Etat (PGE)

Le Prêt Garanti par l’Etat ou PGE permet aux entreprises d’augmenter leur trésorerie en demandant un prêt allant jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires qui est garanti jusqu’à 90% par l’Etat. 

Pour l’obtenir, une demande doit être faite au préalable auprès de votre banque habituelle qui doit vous délivrer un pré-accord de prêt. Muni de ce pré-accord, il vous suffit ensuite de faire la demande de PGE auprès de la BPI pour obtenir la garantie de l’Etat. 

Il s’agit d’une aide financière non négligeable qui permet aux entreprises de se maintenir à flot en ayant quelques mois de trésorerie d’avance. 

Attention: vous avez jusqu’au 30 juin pour contracter un PGE.

4- Le recours à l’activité partielle 

Il s’agit d’une aide plus pratique pour les entreprises. L'activité partielle (ou chômage partiel) permet de réduire les heures de tout ou partie de l’effectif salarié ou de fermer l’entreprise pour une durée déterminée. Cette mesure peut être mise en place si l’entreprise fait l’objet d’une fermeture administrative ou d’une baisse considérable d’activité (ex: interdiction d’accueil du public). 

Ce dispositif peut également être mis en place pour certains employés qui ne peuvent pas remplir leur mission en télétravail et qui doivent garder leurs enfants durant l'épidémie de coronavirus en raison d’une fermeture de classe ou d’une mise en quarantaine par exemple. 

Dans le cadre de l’activité partielle, les salariés continuent de toucher 70% de leur rémunération brute, qui leur est versée par l’employeur. Ce dernier reçoit une indemnisation de l’état qui peut couvrir partiellement ou totalement (selon le secteur d’activité) la rémunération versée aux salariés.  

Quelles nouvelles aides aux entreprises relatives à la covid-19?

Les aides pour les stocks non écoulés

Le Ministre de l’Économie prévoit une nouvelle forme d’aide à destination des commerçants qui n’ont pas pu écouler leur stock à cause d’une fermeture obligatoire.  

Il s’agit alors d’une aide à destination des petites entreprises lors du coronavirus.

Cette aide cible les commerçants de vêtements, de chaussures, de maroquinerie et d’articles de sport. Ils peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 80% du montant touché grâce au fond de solidarité pour novembre 2020. Il faut compter environ 6.000 € par commerce.

Les aides pour les travailleurs montagnards

Une subvention au profit des stations de ski a vu le jour le jour le 26 mars 2021. Cette aide relative au covid arrive lors du troisième confinement et surtout à l’approche des vacances scolaires, saison durant laquelle les remontées mécaniques resteront une fois de plus à l’arrêt. Les stations éligibles doivent répondre à certains critères. Cette subvention couvrira leurs charges fixes à hauteur de 49% du chiffre d’affaires annuel (chiffre d’affaires calculé en faisant la moyenne des chiffres d’affaires des années 2017, 2018 et 2019). Elle a pour but de soulager les stations, fortement impactées par l’arrêt total des remontées mécaniques. La demande pour cette aide se fait par voie dématérialisée, entre le 26 mars et le 30 juin 2021. 

À noter: cette aide n’est pas plafonnée.

Afin de connaître les aides covid-19 auxquelles vous êtes éligibles, n’hésitez pas à utiliser notre outil d’éligibilité aux aides covid-19 .

Mise à jour : 08/04/2021

Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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