Le Président a annoncé la mise en place d’un nouveau confinement national à compter de jeudi 29 octobre 2020. Lors des différentes annonces, il a été mentionné que ce nouveau confinement serait plus souple que le premier et que des dérogations au confinement pour les entreprises du BTP seraient envisageables.
Les entreprises du BTP, ralenties par le coronavirus lors de la première vague, devraient donc pouvoir poursuivre leur activité. On vous explique les nouvelles mesures du confinement et leur application aux entreprises du BTP.
Quelles sont les nouvelles mesures de confinement?
Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’un second confinement général à compter du jeudi 29 octobre à minuit, sur l’ensemble du territoire national. Cette annonce suppose, comme lors du premier confinement, que les entreprises et commerces “non essentiels”, vont devoir fermer leurs portes au public.
Poursuite du dispositif de chômage partiel , généralisation du télétravail , aides aux entreprises. Le Président a déclaré que le gouvernement poursuivrait sa politique du “quoi qu’il en coûte” afin de soutenir l’entrepreneuriat. Cela suppose entre autres, la continuation du fonds de solidarité et des prêts garantis par l’Etat .
Pour autant, les écoles primaires, collèges et lycées , ainsi que les services publics resteront ouverts .
Tout comme à l’occasion du premier confinement, une attestation de sortie sera nécessaire pour réaliser toute sortie ou déplacement dérogatoire.
Le gouvernement doit encore préciser les règles de mise en oeuvre de ces nouvelles mesures. Pour l’heure, il semble que les motifs de sortie soient similaires à ceux prévus lors du premier confinement. Il restera donc possible de circuler, muni d’une attestation de sortie dérogatoire , pour les motifs suivants :
- faire des courses de première nécessité dans des commerces essentiels ;
- se rendre sur son lieu de travail (le télétravail doit être généralisé) ;
- se rendre à un rendez-vous médical ;
- porter assistance aux personnes vulnérables ou pour motif familial impérieux ;
- sortir son animal de compagnie, faire du sport dans un rayon d’1 km du domicile ;
- déposer et aller chercher ses enfants à l’école.
A noter : les déplacements interrégionaux ne seront plus possibles, avec une tolérance toutefois pour les retours des vacanciers partis durant la Toussaint.
Le confinement s’applique-t-il au BTP?
Lors de ces différentes annonces, le Président a instauré le télétravail généralisé pour les entreprises qui le peuvent mais a également affirmé que le confinement ne s’appliquait pas au BTP et que les entreprises du secteur pourraient poursuivre leurs activités sur les chantiers.
Une bonne nouvelle pour les entreprises du bâtiment, que le coronavirus avait déjà frappé de plein fouet au printemps dernier. Reste à savoir dans quelles conditions les entreprises de BTP, non soumises au confinement , vont pouvoir poursuivre leur activité.
Comment poursuivre l’activité de mon entreprise BTP pendant le confinement?
Même si vous bénéficiez d’une dérogation au confinement , en tant qu’employeur d’une entreprise de BTP, vous restez responsable de la sécurité de vos salariés. Cela suppose donc un renforcement des mesures déjà mises en place pour veiller au respect des recommandations sanitaires.
Puisque votre entreprise de BTP ne sera pas fermée , il est important de ne pas négliger les gestes barrières et de veiller à ce que les équipements et conditions de travail permettent de protéger les salariés de la propagation du virus. Comment?
- En suivant les recommandations de protection relatives aux gestes barrières ( port du masque au travail , télétravail, gel hydroalcoolique, distances de sécurité, etc) ;
- En identifiant les personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive à la COVID-19;
- En transmettant le nom du référent COVID-19 à l’ensemble des salariés;
- En respectant le protocole mis en place par l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics).
En attendant les prochaines annonces du gouvernement, il est important pour les dirigeants d’entreprises du BTP de faire preuve de vigilance et de bon sens dans leurs décisions, afin de s’assurer que la santé et sécurité des salariés restent protégées.
Pour l’ensemble des aides et des mesures spécifiques à la crise sanitaire, n’hésitez pas à consulter notre guide des entreprises face au coronavirus .
Mise à jour: 28/10/2020
Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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