Le Président a annoncé la mise en place d’un nouveau confinement national à compter de samedi 3 avril 2021. Lors des différentes annonces, il a été mentionné que ce nouveau confinement serait plus souple que le premier et que des dérogations au confinement pour les entreprises du BTP seraient envisageables.
Les entreprises du BTP, ralenties par le coronavirus lors des vagues précédentes, devraient donc pouvoir poursuivre leur activité. On vous explique les nouvelles mesures du confinement et leur application aux entreprises du BTP.
Quelles sont les nouvelles mesures de confinement?
Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’un troisième confinement général à compter du samedi 3 avril, sur l’ensemble du territoire national. Cette annonce suppose que les entreprises et commerces “non essentiels”, doivent fermer leurs portes au public.
Poursuite du dispositif de chômage partiel, généralisation du télétravail, aides aux entreprises. Le gouvernement poursuit une fois de plus sa politique du “quoi qu’il en coûte” afin de soutenir l’entrepreneuriat. Cela suppose entre autres, la continuation du fonds de solidarité et des prêts garantis par l’Etat.
Un couvre-feu de 19 h à 6 h a été mis en place sur l’ensemble du territoire. Cependant, certains établissement peuvent rester ouverts durant la nuit, comme les services publics de santé, de solidarité ou de transport par exemple.
Tout comme lors du premier confinement, une attestation de sortie sera nécessaire pour réaliser toute sortie ou déplacement dérogatoire. Il sera possible de se déplacer pour des raisons professionnelles.
Le confinement s’applique-t-il au BTP?
Le secteur du BTP n’est pas spécialement impacté par ce confinement puisque les salariés peuvent se déplacer en dehors des heures de sortie grâce à leur attestation. Les chantiers pourront donc continuer pendant la nuit, tout en notant que les mesures et gestes barrières doivent être maintenus, voire renforcés.
Les entreprises du BTP peuvent donc, durant ce confinement, continuer à travailler. Peu nombreux dans le secteur du bâtiment à pouvoir faire du télétravail, la plupart des salariés auront la possibilité de se rendre sur les chantiers à toute heure du jour et de la nuit, munis de leur attestation de déplacement professionnelle. L’entreprise fournit d’ailleurs sa propre attestation comprenant l’adresse du lieu de travail et celle du domicile du salarié.
Une bonne nouvelle pour les entreprises du BTP, que le confinement avait déjà frappé de plein fouet au printemps dernier. Reste à savoir comment, lors de ce nouveau confinement, le BTP va s’organiser.
Comment poursuivre l’activité de mon entreprise BTP pendant le confinement?
Même si vous bénéficiez d’une dérogation au confinement , en tant qu’employeur d’une entreprise de BTP, vous restez responsable de la sécurité de vos salariés. Cela suppose donc un renforcement des mesures déjà mises en place pour veiller au respect des recommandations sanitaires.
Puisque votre entreprise de BTP ne sera pas fermée , il est important de ne pas négliger les gestes barrières et de veiller à ce que les équipements et conditions de travail permettent de protéger les salariés de la propagation du virus. Comment?
- En suivant les recommandations de protection relatives aux gestes barrières (port du masque au travail , télétravail, gel hydroalcoolique, distances de sécurité, etc) ;
- En identifiant les personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive à la COVID-19;
- En transmettant le nom du référent COVID-19 à l’ensemble des salariés;
- En respectant le protocole mis en place par l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics);
- En permettant aux salariés devant garder leurs enfants de moins de 16 ans et pour lesquels le télétravail est possible, de mener une activité partielle (hypothèse rare, mais à signaler aux salariés!).
En attendant les prochaines annonces du gouvernement, il est important pour les dirigeants d’entreprises du BTP de faire preuve de vigilance et de bon sens dans leurs décisions, afin de s’assurer que la santé et sécurité des salariés restent protégées.
Même si l’activité du secteur du BTP durant le confinement n’est pas interrompue, les entreprises vont devoir se relever de cette période de crise sanitaire et économique. Pour cela, l’État met en place un plan de relance sur la période 2021/2022 à destination du secteur du BTP.
Le but de ce plan de relance est de créer de l’emploi, notamment dans la rénovation et la réduction de l’empreinte carbone des bâtiments. Par exemple, l’État mobilise 6.7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés (à travers le dispositif MaPrimeRenov).
Même si le confinement et le secteur du bâtiment arrivent à cohabiter, ces aides seront essentielles pour la relance du secteur.
Pour l’ensemble des aides et des mesures spécifiques à la crise sanitaire, n’hésitez pas à consulter notre guide des entreprises face au coronavirus .
Mise à jour: 09/04/2021
Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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