06 mai 2021

Déconfinement de mai : quelle situation pour les commerces et les entreprises?
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Entreprise et coronavirus ne font pas bon ménage, c’est une évidence. Dans une situation de confinement, difficile pour les dirigeants d'entreprise de garder la tête froide. Il est normal de vous inquiéter quant à la continuité de votre activité. 

Face à l'épidémie de Coronavirus, devez-vous fermer votre entreprise? Pas de panique, même si vous faites partie des établissements qui doivent fermer au public, vous n’êtes pas nécessairement dans l’obligation de cesser toute activité. 

Quelles sont les mesures de confinement prises contre le coronavirus? Quels établissements restent ouverts au public et comment éviter la fermeture de votre entreprise en période de confinement? Legalstart vous répond.

Important : pour des informations plus complètes, téléchargez gratuitement le guide des mesures pour les entreprises face au coronavirus.

Quelles sont les règles du déconfinement de mai 2021

Le calendrier pour le déconfinement de mai a été publié.

La première étape a débuté le 3 mai avec les collèges et lycées qui ont réouvert leurs portes aux élèves tout en divisant le nombre de personnes par classe. 

Les déplacements en journée ne sont plus limités. Cependant, le couvre-feu reste en vigueur. 

Le télétravail est toujours maintenu au maximum. 

Vient ensuite l’étape du 19 mai. Les commerces non-essentiels pourront accueillir du public comme avant le confinement. Les musées, théâtres, cinémas et autres lieux de culture pourront également lever leur rideau, et accueillir les spectateurs. 

Les terrasses réouvriront également, mais pas les restaurants ni les cafés en salle.

Il n’y aura aucun changement concernant le télétravail. Le couvre-feu sera, lui, décalé à 21h. 

Il faudra attendre le 9 juin pour noter un assouplissement du télétravail, une réouverture des cafés et restaurants en salle et un décalage du couvre-feu à 23h. 

Le 30 juin, le couvre-feu sera entièrement levé. 

Le protocole concernant les salles de sport évolue également par étapes, autorisant petit à petit la pratique du sport dans les lieux couverts et en plein air avant la réouverture totale des salles de sport. Le protocole sanitaire sera bien sûr toujours en vigueur. 

Le télétravail reste donc, en mai, la norme pour limiter vos déplacement et la propagation du virus.

Comment maintenir l'activité de mon entreprise avant la levée totale des restrictions sanitaires?  

Le déconfinement se fera par étape, le télétravail reste pour l’instant de mise dans les entreprises. Comment s’organiser?

1- Télétravail

En principe la mise en place d’une politique de télétravail implique de respecter plusieurs étapes et notamment la consultation du CSE s’il en existe un au sein de la société. L’employeur doit également respecter des obligations liées à l’information des salariés et à la préservation de la sécurité des données traitées par l’entreprise. Cela demande donc du temps et un certain investissement.

Pour autant, face aux circonstances exceptionnelles du confinement lié au coronavirus, les employeurs doivent imposer le télétravail à leurs salariés qui peuvent effectuer leur mission en télétravail, par mesure de sécurité. La mise en place, pendant le confinement, du télétravail peut permettre à l’entreprise de poursuivre son activité de manière quasiment normale - sous réserve que les missions des salariés soient susceptibles d'être réalisées à distance.

Pour aller plus loin: vous pouvez consulter notre fiche dédiée à la mise en place du télétravail.

2- Chômage partiel

Concernant le chômage partiel, dès le mois de mai 2021, l’indemnisation change ! Les salariés ne perçoivent plus que 72% de leur rémunération nette, à l’exception des salariés :

  • déclarés personnes vulnérables, 
  • des secteurs protégés (S1 et S1bis), 
  • des entreprises qui accueillent du public et sont fermées administrativement, 
  • des entreprises dans des zones de restriction sanitaire qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60%.
  • des entreprises ont subit 50% de perte de chiffre d’affaires et qui se situent dans des zones de chalandise des stations de ski dont les remontées sont fermées.

3- Adapter son activité

Les boutiques non-essentielles ont su, pendant les confinement successif, adapter leur activité. Certaines d’entre elles ont mis en place des sites de e-commerce afin de pratiquer la vente à distance.

En attendant le déconfinement, les établissements de restauration peuvent continuer la livraison à domicile de repas.De la même manière ceux qui exercent des professions de conseil peuvent tout à fait continuer leur activité en télétravail grâce aux visioconférences et autres outils digitaux. Pour certaines entreprises, une aide à la numérisation est disponible pour faire votre transition digitale. En effet, le click and collect bat son plein depuis un an, démontrant que la digitalisation des entreprises est nécessaire. Il s’agit d’une véritable modernisation de certains commerces de proximité qui ont dû, pour remonter la pente, mettre en place ce système informatique, afin de conserver leur clientèle, de permettre à leurs salariés de continuer à travailler et de toucher un revenu malgré la fermeture.

L’essentiel est de respecter les mesures de prévention de l’épidémie au travail et de veiller à ne pas mettre en danger votre sécurité, celle de vos clients et de vos salariés.

Mise à jour : 06/05/2021
Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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