07 avril 2021

Confinement d’avril: quels commerces peuvent rester ouvert?
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Entreprise et coronavirus ne font pas bon ménage, c’est une évidence. Dans une situation de confinement, difficile pour les dirigeants d'entreprise de garder la tête froide. Il est normal de vous inquiéter quant à la continuité de votre activité. 

Face à l'épidémie de Coronavirus, devez-vous fermer votre entreprise? Pas de panique, même si vous faites partie des établissements qui doivent fermer au public, vous n’êtes pas nécessairement dans l’obligation de cesser toute activité. 

Quelles sont les mesures de confinement prises contre le coronavirus? Quels établissements restent ouverts au public et comment éviter la fermeture de votre entreprise en période de confinement? Legalstart vous répond.

Important : pour des informations plus complètes, téléchargez gratuitement le guide des mesures pour les entreprises face au coronavirus.

Quelles sont les règles du confinement d'avril 2021

Le confinement de 6h à 19h

Le nouveau confinement d’avril change la donne par rapport aux confinements précédents. Plus souple, il permet aux habitants de se déplacer dans un rayon de 10 km autour de leur domicile, sans restriction de temps.

Bien sûr, il reste possible de dépasser ce rayon. Pour cela, vous devez être munis d’une attestation de déplacement dérogatoire, pour des motifs sensiblement similaires à ceux des précédents confinements. Parmi eux on retrouve : 

  • les motifs de santé
  • les déplacements professionnels, ou à raison de l’enseignement
  • les déplacements pour motif familial impérieux
  • les convocations judiciaires ou administratives
  • les achats de biens
  • déplacement de personnes en situation de handicap et de leurs accompagnants
  • les déplacements vers un lieu de culte
  • les déménagements

Les trajets entre le domicile et le lieu de travail étant autorisés, cela signifie qu'en principe, vous n'êtes pas tenu de procéder à la fermeture de votre entreprise au motif du Coronavirus (Covid-19). 

Le couvre-feu de 19h à 6h

Le changement notable de ce confinement d’avril 2021 est la mise en place d’un couvre-feu entre 19h et 6h. Durant ce couvre-feu, il est nécessaire de se munir d’une attestation pour tout déplacement. La liste des déplacements autorisés est plus brève que pour les déplacements journaliers : 

  • les déplacements professionnels
  • les consultations médicales, vaccination, examens 
  • les motifs familiaux impérieux 
  • les déplacement de personnes en situation de handicap et de leurs accompagnants
  • les transit vers les gares ou les aéroports pour des motifs impérieux 
  • les déplacements dans un rayon de 1 km pour les besoins des animaux de compagnie. 

Les établissements autorisés à ouvrir ne peuvent pas accueillir de public après 19h. Cependant, certains établissement peuvent continuer leur activité de nuit, comme par exemple les services publics de santé, de sécurité, de transport et de solidarité, les commerces de produits pharmaceutiques et médicaux, mais également les commerces de fournitures essentielles à certaines catégories de travailleurs telles que le secteur agricole par exemple. 

Les déplacements inter-départementaux

Les déplacements inter-départementaux sont également interdits. Il est indispensable de détenir une attestation pour se déplacer entre deux départements. Les autorisations sont assez similaires aux précédentes, motif familial impérieux, travail, santé... Mais il faut souligner qu’il est possible de se rendre dans un département voisin en cas de convocation judiciaire ou administrative, ainsi que pour effectuer un déménagement insusceptible d’être différé.

Pour les salariés, les entrepreneurs et tous ceux dont le lieu de travail ne se situe pas dans le même département, il est bien sûr possible de se déplacer, il s’agit de cocher la case “déplacement lié à l’activité professionnelle, à l’enseignement et à la formation, ou à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative”. Cependant, le télétravail reste la norme pour limiter vos déplacement et la propagation du virus.

Quels établissements restent ouverts au public? 

Jusqu'à la fin du confinement, un certain nombre d'établissements doivent rester fermés au public. Parmi eux, il est possible de citer : les magasins de vente et les centres commerciaux, les restaurants et débits de boissons, les établissements sportifs couverts, les salles de conférences, de réunions, de spectacles, etc.

D’autres établissements ont toujours la possibilité d'accueillir du public en respectant bien sûr les mesures de sécurité. La liste des commerces essentiels en avril 2021 a beaucoup évolué depuis mars 2020. La voici :

  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d'équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d'alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerces de détail d'optique
  • Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  • Réparation d'équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Activités financières et d'assurance
  • Commerce de gros.
  • Services funéraires (cependant, les chambres funéraires et les crématoriums restent fermés au public.

Viennent grossir les rangs plusieurs commerces essentiels. Les voici :

  • les coiffeurs
  • les libraires
  • les commerces d’enregistrement musicaux et vidéos
  • les garde-meubles
  • les magasins de réparation et d’entretien des instruments de musique
  • les fleuristes
  • les vendeurs de chocolat. 

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les esthéticiennes gardent porte close une fois encore.

Les libraires sont devenus commerces essentiels, car elles permettent de diffuser la culture dans un temps où tous les musées et autres galeries d’art restent fermés. Elles rendent cette culture accessible à tous.

Les fleuristes et les vendeurs de chocolat ont pu rejoindre la liste des commerces essentiels d’avril 2021, car ils vendent des denrées périssables : le chocolat et, pourraient perdre tout leur stock en cas de fermeture pour plusieurs semaines. 

Les auto-écoles restent ouvertes pour la préparation à l’examen du permis de conduire. En revanche, les salles de préparation à l’examen du code de la route n’ouvriront pas durant le confinement, toute la préparation se fera à distance. 

A noter: les magasins de vente d’une surface supérieure à 400m2 peuvent accueillir du public, mais ne peuvent proposer à la vente que des produits alimentaires, d’hygiène, d’entretien ou de puériculture.

Ces changements notables permettent à certains commerces de commencer à remonter la pente. La liste des commerces ouverts durant le confinement grossit de plus en plus, mais si votre entreprise doit rester fermer, comptez sur les aides mises en place par l’état tel que le fonds de solidarité.

Comment éviter la fermeture de mon entreprise en période de confinement? 

En période de confinement, certains entrepreneurs peuvent prendre des mesures pour ne pas avoir à déclarer la fermeture de leur entreprise. Quelles solutions et mesures peuvent être prises pour éviter la fermeture complète de votre entreprise? 

1- Télétravail

En principe la mise en place d’une politique de télétravail implique de respecter plusieurs étapes et notamment la consultation du CSE s’il en existe un au sein de la société. L’employeur doit également respecter des obligations liées à l’information des salariés et à la préservation de la sécurité des données traitées par l’entreprise. Cela demande donc du temps et un certain investissement.

Pour autant, face aux circonstances exceptionnelles du confinement lié au coronavirus, les employeurs doivent imposer le télétravail à leurs salariés qui peuvent effectuer leur mission en télétravail, par mesure de sécurité. La mise en place, pendant le confinement, du télétravail peut permettre à l’entreprise de poursuivre son activité de manière quasiment normale - sous réserve que les missions des salariés soient susceptibles d'être réalisées à distance.

Pour aller plus loin: vous pouvez consulter notre fiche dédiée à la mise en place du télétravail.

2- Chômage partiel

Le chômage partiel consiste à diminuer la durée de travail des salariés ou à fermer toute ou partie d’un établissement. 

Les salariés en activité partielle continuent à bénéficier de 84% du salaire net horaire, sans pouvoir descendre sous un plancher équivalent au SMIC horaire.

En raison des mesures exceptionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus, les employeurs des secteurs S1 et S1bis (hôtellerie, restauration, cafés..) ou qui sont soumis à une interdiction d'accueil du public seront indemnisés bénéficient d’une prise en charge à 100% de l’activité partielle, et ce, jusqu’au 30 avril 2021. Il en est de même pour les entreprises justifiant d’une perte de 60% au moins de leur chiffre d’affaires en comparaison au mois précédent ou au même mois en 2019, qui bénéficient, elles aussi, d’une prise en charge à 100% de l’activité partielle pendant toute la durée des restrictions sanitaires. 

Pour les autres secteurs, 15% des indemnités seront à la charge de l’entreprise.

3- Adapter son activité

Bien que la plupart des commerces non-essentiels soient désormais fermés au public, il est possible d’adapter certaines activités pour continuer à fournir des produits ou services à vos clients tout en respectant les règles de confinement. 

A noter: attention, la fermeture au public ne signifie pas la fermeture de votre entreprise. Si vous avez toujours de l’activité, vos salariés peuvent continuer de se rendre sur leur lieu de travail. Attention toutefois à prendre des mesures d’extrêmes précautions quant à leur sécurité et à n’envisager cette solution que s’il y a une réelle impossibilité de télétravailler.  

Pour les établissements de restauration, pour l’instant rien n’interdit la livraison à domicile de repas. De la même manière ceux qui exercent des professions de conseil peuvent tout à fait continuer leur activité en télétravail grâce aux visioconférences et autres outils digitaux. Pour certaines entreprises, une aide à la numérisation est disponible pour faire votre transition digitale. En effet, le click and collect bat son plein depuis un an, démontrant que la digitalisation des entreprises est nécessaire. Il s’agit d’une véritable modernisation de certains commerces de proximité qui ont dû, pour remonter la pente, mettre en place ce système informatique, afin de conserver leur clientèle, de permettre à leurs salariés de continuer à travailler et de toucher un revenu malgré la fermeture.

L’essentiel est de respecter les mesures de prévention de l’épidémie au travail et de veiller à ne pas mettre en danger votre sécurité, celle de vos clients et de vos salariés.


En cette période de confinement, vous faites face à une réduction ou un arrêt total d’activité? N’hésitez pas à consulter notre fiche pour savoir comment procéder à la réduction des coûts de votre entreprise.

Mise à jour : 07/04/2021
Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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