03 novembre 2020

Télétravail et confinement: comment ça marche?
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Le confinement est de retour en France. Depuis le 30 octobre, les déplacements des Français sont limités au strict nécessaire. Ces nouvelles mesures ont provoqué le retour du télétravail généralisé. Par plaisir pour certains, par contrainte pour d’autres, des millions de travailleurs avaient télétravaillé lors du premier confinement. Mais qu’en est-il pour ce reconfinement du pays? Le télétravail est-il obligatoire? Peut-on tout de même se déplacer pour aller au bureau? Legalstart répond à vos interrogations.

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Télétravail et confinement

Télétravail et confinement: qui est concerné?

Le nouveau confinement prononcé par le Président a entraîné le retour du télétravail. Les règles modelant le recours au télétravail sont les suivantes:

  • Le télétravail doit être mis en place pour l’ensemble des activités qui le permettent;
  • Le télétravail est porté à 100%, 5 jours sur 5 quand toutes les tâches peuvent être réalisées à distance;
  • Pour les activités ne permettant pas le télétravail, ou ne le permettant que partiellement, les horaires d’arrivée des employés au travail doivent être lissés afin de désengorger les transports en heure de pointe. Une attestation de déplacement professionnel doit être transmise aux employés.

Bon à savoir: qu’en est-il du télétravail et de la fonction publique? Le Premier ministre Jean Castex a confirmé que l’ensemble des fonctionnaires dont les tâches pouvaient être réalisées à distance sont, jusqu’à nouvel ordre, en télétravail à 100%.

Le télétravail pendant le confinement: une obligation?

Emmanuel Macron a appelé lors de son allocution à la généralisation du télétravail. 

Certaines voix se sont alors interrogées sur la nature de ce recours au télétravail. Est-ce une simple incitation ou une obligation à y recourir dès lors que c’est possible?

Le ministère du Travail a tenté de clarifier la situation. C’est ainsi que la ministre du Travail a confirmé que le “télétravail n’est pas une option”. Elle a également confirmé que “cette obligation allait être inscrite dans le nouveau protocole sanitaire en entreprise”. 

Ce protocole national en entreprise a effectivement été modifié, faisant du télétravail la règle “pour l’ensemble des activités qui le permettent”.

Néanmoins, un flou juridique subsiste. En effet, ce protocole constitue un ensemble de recommandations, dont la force contraignante reste minime. Le télétravail n’est pas obligatoire légalement. 

Pour cela, il demeure compliqué de dire que le télétravail obligatoire est actuellement mis en place en France, à défaut d’un texte de loi venant imposer cela aux entreprises. Comme pour le premier confinement, c’est donc cet unique protocole sanitaire qui régule le télétravail en entreprise. Il faut dire que l’État ne peut pas s’immiscer, par le biais d’une loi, dans le contrat de travail qui lie un salarié à son entreprise. Cela contreviendrait à la liberté d’entreprendre, garantie constitutionnellement en France. C’est principalement pour cette raison que l’on peut considérer que le télétravail n’est pas obligatoire en cette période.

Toutefois, la loi impose par principe une obligation de protection du salarié par l’employeur. En effet, l’entreprise doit prendre toute mesure visant à protéger la santé du salarié. Dans le contexte sanitaire actuel, une entreprise pourrait s’exposer à des sanctions judiciaires (civiles et pénales) sur la base de ce texte de loi. En effet, la justice pourrait considérer qu’en n’ayant pas eu recours au télétravail pour les activités qui le permettent, l’employeur a manqué à son obligation de protection du salarié.

Bon à savoir: il est difficile pour une entreprise de passer le cap du télétravail à 100%. C’est une toute nouvelle culture d’entreprise, à laquelle il convient de s’adapter. Pour vous aider, on a fait le point sur les bonnes pratiques de télétravail à adopter.

Télétravail: un salarié peut-il contester la décision de l’employeur?

Le salarié qui estime que ses tâches lui permettent de télétravailler peut adresser une demande à son employeur. Mais comme prévu par la loi, l’employeur n’est en rien obligé d’accepter une demande de télétravail de son salarié. Il doit néanmoins motiver son refus, en expliquant en quoi la présence de l’employé est indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise.

Que faire si le salarié estime ce refus infondé? Elisabeth Borne, ministre du Travail, a indiqué que “si des salariés ont l’impression qu’ils devraient être en télétravail et qu’ils ne le sont pas (…) ils peuvent saisir l’Inspection du travail”. Ces employés peuvent donc saisir l’inspection du travail pour contester la décision d’une entreprise.

En définitive, le télétravail peut être considéré comme “quasi-obligatoire” en France, au vu des discours gouvernementaux, et cela malgré la défaillance législative en la matière. Même si le protocole sanitaire ne peut pas être considéré comme ayant une valeur juridique contraignante, l’État tente de convaincre les employeurs de l’obligation du télétravail. Le gouvernement a ainsi annoncé des futurs contrôles dans les entreprises, et des sanctions en cas de télétravail non appliqué. Affaire à suivre.

Mise à jour: 03/11/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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