26 juin 2020

Congés d’été 2020: ce qui change avec le Coronavirus
Temps de lecture : 2 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Les vacances d’été 2020 approchent à grands pas et, nombreux sont les salariés qui ne sont toujours pas certains de la date et de la durée de leurs congés payés. Entre le flou concernant la possibilité de se déplacer en France et l’incertitude quant aux droits dont dispose l’employeur sur les congés payés suite à l’épidémie, les vacances d’été ont pour beaucoup été remises en cause. 

Pour y voir plus clair, on vous rappelle comment sont fixées les dates de congés et ce qui change pour les vacances de cet été en raison de l’épidémie de Coronavirus.

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Comment sont déterminées les dates de congés d’été?

Chaque année, le salarié doit avoir la possibilité de prendre au moins deux semaines de congés d’été sur la période allant du 1er mai au 31 octobre

En pratique, lorsqu’un salarié souhaite poser ses congés d’été, il communique les dates voulues à son employeur. Ce dernier dispose alors de la possibilité de les accorder ou de les refuser. Par ailleurs, l’employeur a la possibilité d’imposer la prise de congés payés à ses salariés notamment en cas de fermeture estivale de l’entreprise. 

Une fois les congés posés par le salarié, l’employeur dispose toujours de la possibilité de les modifier à condition de le faire plus d’un mois avant le départ en vacances du salarié

Congés d’été 2020: quelles sont les possibilités offertes à l’employeur?

Face à la crise provoquée par l’épidémie de Coronavirus, une ordonnance adaptant le droit du travail a été prise par le gouvernement au mois de mars. Cette ordonnance offre la possibilité à l’employeur, par accord collectif de branche ou d’entreprise, de pouvoir moduler les congés payés dans le contexte du Coronavirus.

À ce titre, lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie, pour les congés d’été 2020, l’employeur peut:

  • Imposer au salarié la prise de congé payé à des dates déterminées (dans la limite de 6 jours maximum); 
  • Modifier unilatéralement les dates de prise de repos du salarié.

Toutefois, le délai de prévenance des salariés a été considérablement réduit puisqu’il est passé d’un mois à 24 heures. Ainsi, l’employeur peut prévenir le salarié de la pose de congés payés imposés ou de la modification des dates de congés seulement 24 heures avant.

Attention: la possibilité pour l’employeur d’imposer ou de modifier les congés payés de ses salariés n’est valable que pour les congés 2020, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

Mise à jour : 26/06/2020

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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