Depuis quelques années de nombreux blogs, souvent amateurs parfois professionnels, fleurissent sur Internet. C’est par le biais de ces sites, que des passionnés (les “blogueurs”) partagent leurs conseils, astuces et découvertes à propos de la thématique qui leur tient à coeur (mode, bricolage, voyages, politique, animaux, etc.).
Pour mettre à profit leur site, de plus en plus de blogueurs deviennent influenceurs et se mettent à diffuser de la publicité sur leur site, en échange d’une rémunération. Par cette pratique, le blogueur acquiert la qualité de commerçant. Qu’est-ce que cela signifie et quelles en sont les conséquences? Explications.
Dans quels cas un blogueur acquiert la qualité de commerçant?
Par principe, un blog est simplement un site Internet sur lequel le blogueur rédige et diffuse des articles à destination des internautes. Il s’agit d’un espace d’échanges qui permet au blogueur de s’exprimer sur des sujets qui l’animent. C’est pourquoi, à l’origine, la tenue d’un blog n’était qu’un simple loisir duquel le blogueur ne tirait aucun revenu.
Cependant, depuis quelques années, les annonceurs s’intéressent de plus en plus au potentiel commercial que représentent les blogs. En effet, à l’aide de bannières publicitaires, de liens personnalisés et d’articles sponsorisés, les annonceurs peuvent promouvoir leur produits et services sur les blogs et ce, de manière ciblée.
Ainsi, de nombreux partenariats voient le jour permettant aux marques d’être mises en avant sur des blogs, en échange de quoi les blogueurs reçoivent une rémunération. L’activité du blogueur devient alors génératrice de revenu. À ce titre, si cette activité est exercée de manière habituelle (même s’il s’agit d’une activité secondaire) et à titre lucratif, le blogueur acquiert la qualité de commerçant.
Qualité de commerçant: quelles conséquences?
Lorsqu’un blogueur acquiert la qualité de commerçant, il est obligé de s’immatriculer au RCS (Registre du commerce et ses sociétés). Le RCS est le fichier, tenu par le greffier du Tribunal de commerce, qui recense l’ensemble des personnes et sociétés qui exercent une activité commerciale.
Pour s’immatriculer au RCS, rien de plus simple! Il suffit que le blogueur procède à la création d’une entreprise. Il peut tout aussi bien créer une entreprise individuelle (micro-entrepreneur, EIRL) qu’une société (SASU ou EURL).
Ce n’est qu’une fois le dossier d’immatriculation complet et validé par le greffe que le blogueur pourra commencer à diffuser de la publicité génératrice de revenus.
Mise à jour : 29/11/2019
Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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