En raison de la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les artistes-auteurs français connaissent une baisse drastique de leurs activités et de leurs revenus. En conséquence, le gouvernement a annoncé la mise en place d’aides d’État à destination du secteur de la culture.
A ce titre, dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, les artistes-auteurs peuvent bénéficier de certaines aides financières. Quelles sont les aides de l’Etat à destination des artistes-auteurs? On fait le point.
Coronavirus: quelles sont les aides financières spécifiques pour les artistes-auteurs?
Les sociétés de gestion collective, qui s’occupent de la gestion des droits des artistes-auteurs, peuvent exceptionnellement affecter les sommes habituellement versées à des actions artistiques et culturelles (projets culturels, festivals, etc), aux titulaires de droits d’auteurs. Cette mesure vise à pallier à la baisse de revenus des artistes-auteurs. Les organismes de gestion collective ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour recueillir et examiner les demandes afin de verser les aides financières aux artistes-auteurs.
Bon à savoir: les sommes habituellement dédiées aux actions artistiques et culturelles sont issues de ce qu’on appelle la copie privée. Cette dernière est une exception au droit d’auteur qui permet à toute personne de reproduire l’oeuvre pour son usage privé, sans autorisation de l’auteur. Cette exception au droit d’auteur fait l’objet d’une compensation financière de la part des fabricants de supports vierges (DVD, clé USB, disque dur externe, etc.).
Par ailleurs, les sociétés de gestion collective ont également adopté des dispositifs d’aide d’urgence comme des fonds de secours ainsi que des avances exceptionnelles de droits, renforcement des programmes d'aide et des fonds de solidarité.
Quelles sont les autres aides sectorielles?
Les aides pour la filière musicale
Les artistes auteurs et compositeurs en difficulté peuvent bénéficier du fonds de solidarité. Pour en bénéficier, il suffit de faire une demande sur le site de la SACEM. Cela est possible jusqu’en décembre 2020.
Par ailleurs, les auteurs et compositeurs peuvent exceptionnellement bénéficier d’avances de droit d’auteur. L’avance sera calculée en prenant en compte 10% de la moyenne des droits d’auteur sur les droits des dernières années. Toutefois, cette mesure s’adresse aux membres de la SACEM ayant généré au moins 2.700 euros de droits en 2019.
Les aides pour artistes-auteurs du spectacle vivant
Les artistes-auteurs du spectacle vivant (théâtre, humour, chorégraphie, cirque, etc.) peuvent également bénéficier d’une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1.500 euros. Il faut néanmoins justifier d’une perte de droits d’auteur de 50% pour le mois de mars et avril en comparaison à la moyenne mensuelle. Il est possible d’en faire la demande à la SACD avant le 1er septembre 2020
Attention: peuvent bénéficier de cette aide uniquement les auteurs dont le spectacle vivant est l’activité principale et qui n’ont pu bénéficier ni du fonds de solidarité, ni du chômage partiel, ou lorsque ces mesures ont été inférieures à 1.500 euros.
Les aides pour les auteurs de livres
Le CNL a mis en place une aide exceptionnelle à destination des auteurs de livres qui ne pourront bénéficier du fonds de solidarité nationale et selon certaines conditions. La demande est à effectuer sur le site de la SGDL avant le 1er septembre 2020.
Les aides pour les artistes-plasticiens
Les artistes-plasticiens peuvent bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 2.500 euros lorsque leur rémunération n’a pas été obtenue par l’organisateur ou le commanditaire. La demande est à faire sur le site de la CNAP.
Les artistes-auteurs dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel
Les artistes-auteurs de ce secteur peuvent bénéficier d’un fonds d’urgence géré par la SACD lorsque les auteurs ne bénéficient ni d’aides au titre du fonds de solidarité, ni d’une mesure de chômage partiel supérieure ou égale à 1.500 euros. La demande est à adresser à la SACD avant le 1er septembre 2020.
Mise à jour : 02/06/2020
Rédaction : Charlotte Autissier, diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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