16 avril 2020

Coronavirus: quel est le rôle de l’employeur?
Temps de lecture : 4 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Alors que de nombreux cas de maladies liées au Coronavirus ont été recensés en France, vous vous demandez quelles sont les mesures à mettre en place au sein de votre entreprise? 

Pas de panique ! On vous livre les mesures à prendre ainsi que les droits dont disposent vos salariés dans le cadre de la prévention du Coronavirus au travail.

Important : pour des informations plus complètes, téléchargez gratuitement le guide des mesures pour les entreprises face au coronavirus.

Coronavirus au travail

Quelles sont les mesures de prévention à mettre en place?

En tant qu’employeur, il est essentiel que vous rappeliez à l’ensemble de vos salariés les mesures de prévention de base du Coronavirus que sont : 

  • Se laver les mains régulièrement,
  • Éternuer dans son coude,
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter,
  • Éviter de serrer la main et de se faire la bise,
  • En cas de maladie et sur prescription, porter un masque chirurgical jetable.

Même si ces gestes simples sont bien connus de tous, il n’est jamais inutile de les répéter ! Vous pouvez les diffuser via des affiches de prévention du Coronavirus placées dans des lieux de passage (entrée principale, WC, cafétéria, etc.) et/ou les envoyer par e-mail à chacun de vos salariés.

Pour que vos salariés puissent mettre en application ces mesures, il est important de leur mettre continuellement du savon à disposition. 

Comment éviter les zones à risques?

Si l’un de vos salariés doit se rendre dans une zone à risque du Coronavirus, c’est-à-dire une zone où circule activement le virus (Chine, Singapour, Corée du Sud, Iran et certaines régions d’Italie), il est vivement recommandé d’annuler son déplacement.

Inversement, si l’un de vos salariés revient d’une zone à risque, pensez à aménager son poste. Pour cela, privilégiez le télétravail ! Toutefois, si le télétravail n’est pas envisageable, sachez qu’au stade 2 de l’épidémie, le salarié ne présentant aucun symptôme ne peut pas bénéficier d’un arrêt de travail dans le cadre du Coronavirus: il est donc tenu de venir travailler. 

En pratique: lorsque l’un de vos salariés est de retour d’une zone à risque, incitez-le à s’auto-surveiller, c’est-à-dire à prendre sa température chaque jour et à surveiller l’arrivée d’éventuels symptômes du Coronavirus.

Face au Coronavirus, le salarié peut-il exercer son droit de retrait?

Le droit de retrait au travail permet à un salarié de refuser de venir prendre son poste, sans l’accord de son employeur. Pour qu’un salarié puisse exercer son droit de retrait, sa situation de travail doit présenter un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Dans le contexte du Coronavirus, si vous mettez en place les mesures préventives citées plus-haut, vos salariés n’auront pas de motif raisonnable d’exercer leur droit de retrait. Inversement, si vous ne mettez pas en place ces mesures (pourtant essentielles), ils seront en droit d’exercer leur droit de retrait.

En pratique: si l’un de vos salariés est le parent d’un enfant dont l’école est fermée pour cause du Coronavirus, sachez qu’il peut bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d'enfant. En tant qu’employeur, vous êtes alors tenu de déclarer son arrêt de travail.

Votre activité subit une forte baisse d’activité: que faire?

Certains domaines d’activités tels que l’événementiel, le tourisme, la restauration ou encore les transports sont particulièrement affectés par le Coronavirus. Face à des baisses d’activité significatives, sachez que pour prévenir d’éventuels licenciements économiques, vous pouvez, sous conditions, demander à recourir au chômage partiel. Cela vous permet de placer vos salariés en activité partielle (réduction du temps de travail hebdomadaire, fermeture d’un établissement, etc.).

Pour en bénéficier, vous devez réaliser une demande d'activité partielle auprès de la DIRECCTE pour recevoir une allocation financée par l’État. Cela vous permet de verser une indemnité horaire de 70% du salaire brut à vos salariés (cela équivaut à environ 84% du salaire net).

Mise à jour : 16/04/2020

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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