13 novembre 2020

Reconfinement: guide des aides pour les entreprises franciliennes
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Avec l’annonce d’un nouveau confinement en France, les entreprises de l’Hexagone se retrouvent une nouvelle fois face à une situation difficile. Durant la crise sanitaire, de nombreuses aides sont mises en place, tant au niveau local que national, afin de soutenir les entrepreneurs.

Pourtant, face à la multiplication des dispositifs, il n’est pas toujours facile de savoir à quoi votre entreprise est éligible. Pour vous simplifier la tâche, voici un récapitulatif des différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre.

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Les dispositifs nationaux

Le fonds de solidarité

Pourquoi?

  • Compenser une perte de chiffre d'affaires suite à la crise sanitaire.

Pour qui?

  • Les entreprises de moins de 50 salariés faisant l’objet d’une fermeture administrative;
  • Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs S1 et S1 bis (restaurants, hôtels, cinémas, théâtre, etc.) et S2 (qui dépendent des secteurs S1 et S1 bis);
  • Les entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019.

Sous quelle forme?

  • Jusqu’à 1.500€ mensuels pour le 1er volet du fonds de solidarité;
  • Jusqu’à 10.000€ mensuels pour le 2nd volet (dédié aux entreprises ayant bénéficié du 1er volet, mais se trouvant toujours dans l'impossibilité de régler leurs créances exigibles).

Quelles démarches?

  • Pour le 1er volet: déclaration sur le site impots.gouv.fr;
  • Pour le 2nd volet: demande à adresser aux services de la région.

Le dispositif d’activité partielle

Pourquoi?

  • Financer la diminution du temps de travail des salariés suite à une baisse d'activité.

Pour qui?

  • Les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative ou de restrictions horaires;
  • Les entreprises confrontées à une baisse d’activité;
  • Les entreprises ne pouvant appliquer les mesures sanitaires adéquates.

Sous quelle forme?

  • Jusqu’au 31 décembre 2020, prise en charge à 100% de l’activité partielle pour les entreprises des secteurs S1, S1 bis, S2 et pour les entreprises faisant l'objet de restrictions législatives spécifiques;
  • Prise en charge de 70% de la rémunération brute du salarié pour les autres entreprises.

Quelles démarches?

  • Effectuer les démarches en ligne sur le site du ministère du Travail;
  • Contacter le 0800 705 800 (appel gratuit) pour obtenir de l’aide.

Les exonérations et reports des charges sociales

Pourquoi?

  • Accorder un délai de paiement pour les échéances sociales sans pénalité ni majoration de retard.

Pour qui?

  • Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1, S1 bis et S2 subissant une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019;
  • Les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative ou de restrictions horaires;
  • Les entreprises de moins de 10 salariés.

Sous quelle forme?

  • Exonération des cotisations sociales durant la période de fermeture (ou de restriction) imposée à l’entreprise;
  • Report des charges sociales via un plan d’apurement pouvant s’étaler sur 36 mois.

Quelles démarches?

  • Aucune demande à formuler. L’exonération est directement indiquée dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative) par l’employeur;
  • Pour une entreprise de moins de 250 salariés, les propositions de plans d’apurement seront adressées directement par les organismes concernés. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, la demande est à formuler auprès de l’Urssaf.

Le Prêt Garanti par l’État (PGE)

Pourquoi?

  • Faciliter le financement bancaire des entreprises durant la crise.

Pour qui?

  • Toutes les entreprises à l’exception des établissements de crédit et de certaines SCI.

Sous quelle forme?

  • Prêt garanti par l’État à hauteur de:
    • 25% du chiffre d’affaires 2019;
    • ou 2 fois la masse salariale pour les entreprises innovantes;
    • ou 24 fois la masse salariale mensuelle moyenne constatée depuis la création de la société (si l’entreprise a été créée après le 1er janvier 2019).
  • Aucun remboursement la première année;
  • Pour les PME, les taux de prêt bancaire sont compris entre 1 et 2,5% (garantie de l'État inclue).

Quelles démarches?

  • Pré-accord à demander à la banque;
  • Envoyer la validation de la demande à Bpifrance.

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Les dispositifs régionaux

Le Prêt Rebond régional à taux zéro

Pourquoi?

  • Régler un problème de trésorerie en lien avec la conjoncture actuelle;
  • Diminuer le besoin en fonds de roulement.

Pour qui?

  • Les TPE et PME franciliennes ayant au moins 12 mois d’activité.

Sous quelle forme?

  • Prêt de 10.000 à 300.000€ à taux zéro sur 7 ans (avec 2 ans de différé d’amortissement du capital);
  • Peut se cumuler avec d’autres prêts.

Quelles démarches?

  • Démarches en ligne sur le portail de la région Île-de-France.

Le Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités

Pourquoi?

  • Financer des investissements permettant la reprise ou le maintien de l'activité.

Pour qui?

  • Toutes les entreprises franciliennes de 50 salariés ou moins dans les secteurs de l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, l’évènementiel, le divertissement, et le bien-être.

Sous quelle forme?

  • Prêt de 3.000 à 100.000€ à taux zéro sur 6 ans maximum (avec 2 ans de différé de remboursement maximum).

Quelles démarches?

  • Démarches en ligne sur le portail de la région Île-de-France (validation après étude du dossier).

Le dispositif PM’up Covid-19

Pourquoi?

  • Financer des projets permettant de créer des biens ou services stratégiques pour lutter contre la crise (masques, respirateurs, etc.).

Pour qui?

  • Toutes les entreprises franciliennes de moins de 5.000 salariés.

Sous quelle forme?

  • Jusqu’à 50% de subvention pour un projet permettant de créer des biens ou services stratégiques pour lutter contre la crise (masques, respirateurs, etc.) dans la limite de 800.000€.

Quelles démarches?

  • Démarches en ligne sur le portail de la région Île-de-France (aide accordée sur candidature).

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Désormais, vous avez connaissance des aides nationales et régionales permettant à votre entreprise de traverser la crise sanitaire actuelle. Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à consulter notre guide de l’entreprise face au coronavirus.

Mise à jour : 13/11/2020
Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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