24 juin 2020

Zoom sur les règles pour lutter contre la discrimination à l’embauche
Temps de lecture : 2 min

Charlotte Autissier
Diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous envisagez de recruter un salarié? En tant que recruteur, vous êtes libre de sélectionner le candidat idéal, mais attention à fonder votre choix sur des critères objectifs attachés au poste et aux qualifications du candidat. 

La discrimination à l’embauche est absolument prohibée et sanctionnée par la loi. Quelles sont règles? On fait le point.

Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche?

L’interdiction de la discrimination à l’embauche est un principe absolu. Le recrutement doit reposer sur des critères objectifs qui reposent sur le poste en lui-même et les qualifications du candidat. 

On parle de discrimination à l’embauche lorsque le refus de sélectionner un candidat repose sur des critères tels que: 

  • L’âge;
  • Le sexe;
  • L’opinion politique;
  • L’origine;
  • L’orientation sexuelle;
  • Etc.

Quelles sont les mesures pour lutter contre la discrimination à l’embauche?

Le gouvernement a lancé une campagne de testing pour punir la discrimination à l’embauche. La démarche était simple: envoyer des candidatures fictives similaires, avec comme unique différence l’origine du candidat afin de pouvoir identifier d'éventuelles discriminations.

A la suite de cette campagne de testing, des discriminations à l’embauche ont été identifiées dans certains grands groupes. En conséquence, ces derniers ont été convoqués pour une formation qui aura lieu le 2 juillet dans les locaux du secrétariat d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le but de cette campagne est de sensibiliser les entreprises afin de les encourager à mener des actions pour lutter contre la discrimination à l’embauche.

En outre, depuis 2017, une formation à la non-discrimination est obligatoire, une fois tous les cinq ans, pour les personnes chargées du recrutement dans les entreprises de plus de 300 employés.

Quelles sont les sanctions en cas de discrimination à l’embauche? 

La discrimination à l’embauche entraîne des sanctions. 

Une personne physique risque jusqu’à 45.000 euros d’amende et trois ans de prison. Une personne morale encourt jusqu’à 225.000 euros ainsi qu’une possible interdiction d’exercer l’activité dans laquelle l’infraction a été commise.

Pour en savoir plus sur les erreurs à éviter lors de l’embauche d’un salarié, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique.



Mise à jour : 24/06/2020

Rédaction : Charlotte Autissier, diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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