16 avril 2020

Employeurs et Coronavirus: comment protéger vos salariés?
Temps de lecture : 2 min

Sandra Nussbaum
Diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

En tant qu’employeur, votre entreprise et vos salariés sont forcément impactés de près ou de loin par l’épidémie de Covid-19.

Télétravail, chômage partiel ou encore congés payés et RTT imposés, quelles sont les mesures qui s’offrent à vous pour protéger vos salariés tout en diminuant vos coûts? Legalstart vous explique. 

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employeurs et coronavirus

Quelles sont les règles pour le télétravail? 

Le télétravail est le fait, pour un salarié, d’exercer l’ensemble de ses missions habituelles en dehors des locaux de l’entreprise. Du fait de l’épidémie du Coronavirus, le Président de la République a demandé à tous les employeurs de respecter les règles du confinement en donnant aux salariés la possibilité de faire du télétravail dès lors que c’est “techniquement possible”.

En principe, la possibilité de faire du télétravail doit être s'inscrire dans le cadre d'un accord collectif et être prévue dans le contrat de travail du salarié. En pratique, le cas de force majeure que représente l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), permet aux employeurs d’avoir temporairement recours au télétravail sans l’accord des salariés.

Pourquoi et comment mettre en place le chômage partiel? 

Dès lors que l’entreprise connaît une chute d’activité et que cette chute est temporaire car liée à l’épidémie de Covid-19, le risque est grand que la quantité de travail des salariés diminue considérablement ou que ces derniers ne puissent tout simplement plus travailler si l’entreprise a fermé.

Pour protéger les salariés et éviter d'imposer aux entreprises d’engager des procédures de licenciement économique, il existe une alternative, le chômage partiel - également appelée activité partielle. Cette mesure permet de suspendre temporairement les contrats de travail des salariés. 

L’employeur continue de verser une indemnité aux salariés, à hauteur d’au moins 70% de leur rémunération brute pour les heures chômées (la convention collective pouvant prévoir un montant plus élevé). Pour soulager les entreprises, l’Etat prend en charge cette indemnité à 100% dans la limite de 4,5 SMIC.

Pour mettre en place le chômage partiel dans votre entreprise, il faut déposer une demande en ligne auprès de la DIRECCTE en justifiant de la chute d’activité. En raison de la crise, la DIRECCTE s’engage à répondre dans un délai de 48h, et l’absence de réponse vaut acceptation.

A noter : si les circonstances l’exigent il est possible de mettre en place le chômage partiel immédiatement dans votre entreprise et de déposer ensuite le dossier auprès de la DIRECCTE, dans un délai de 30 jours maximum, en demandant un effet rétroactif. 

Congés payés et RTT: quelles sont les règles? 

En matière de congés payés, l’employeur a uniquement la possibilité d’interférer dans les modalités de prise de congés. En principe, lorsque l’employeur décide d’intervenir, il doit respecter un délai de prévenance d’au moins 1 mois.

En raison des circonstances exceptionnelles, ce délai de prévenance a été réduit à 24h, mais cette faculté est limitée à 6 jours de congés et à la conclusion d’un accord d’entreprise ou de branche.

L’employeur peut donc imposer au salarié :

  • de poser 6 jours de congés pendant la période du confinement,
  • de modifier les dates de congé déjà posés, toujours dans la limite de 6 jours. 

En matière de RTT, l'employeur peut imposer aux salariés de poser jusqu’à 10 jours de RTT pendant la période de confinement. Il doit les prévenir au moins 24h à l’avance et il n’est pas nécessaire qu’un accord collectif soit conclu.

Renseignez-vous également sur les autres mesures mises en place pour aider les entreprises : 

Mise à jour : 16/04/2020

Rédacteur : Sandra NUSSBAUM, diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.