11 mai 2020

Que devient le chômage partiel après le 11 mai?
Temps de lecture : 3 min

Charlotte Autissier
Diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Pour faire face à la baisse d’activité liée à la période d'épidémie de Covid-19 et aux mesures de confinement, le gouvernement a mis en place des mesures de chômage partiel.

Le déconfinement a été amorcé le 11 mai et entame le début d’une reprise progressive des activités des entreprises. Le déconfinement signe-t-il la fin du chômage partiel? Que se passe-t-il pour le chômage partiel après le 11 mai? Explications.

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Chômage partiel et coronavirus: comment ça marche?

Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus et aux mesures de confinement, le gouvernement a mis en place de nombreuses aides d’État à destination des entreprises. Le chômage partiel fait partie des mesures mises en oeuvre pour surmonter la baisse soudaine d’activité. 

Il existe deux formes de chômage partiel:

  • La diminution de la durée de travail des salariés;
  • Une interruption totale du travail des salariés en raison de la fermeture des établissements.

Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, les salariés en activité partielle perçoivent une indemnité correspondant à environ 84% de leur salaire net et les employeurs percevront 100% du montant de cette indemnité - dans la limite de 4.5 du SMIC. 

La mise en place du chômage partiel permet d’éviter des procédures de licenciement économiques, et permet le maintien des salariés au sein de l’entreprise.

A noter: il n’existe pas de différence entre chômage partiel ou chômage technique, les deux termes sont synonymes.

Que devient le chômage partiel après le 11 mai?

Le maintien du chômage partiel après le 11 mai

Le déconfinement ayant commencé le 11 mai, certains salariés vont reprendre leurs activités. Pour autant, le chômage partiel ne s’arrête pas à compter du 11 mai, mais de nouvelles modalités apparaissent.

Un employeur a la possibilité de prévoir la reprise d’une partie des salariés, pendant qu’une autre partie reste en activité partielle. En effet, le chômage partiel peut désormais être individualisé au sein d’une entreprise, alors qu’il était auparavant collectif. On parle alors de chômage partiel individuel. Les salariés qui restent au chômage partiel continuent d’être indemnisés par l’État.

La mise en place du chômage partiel individuel doit être soumis à un accord d’entreprise, de branche ou à un avis favorable du CSE

À noter: à compter du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants basculent en chômage partiel. 

Une baisse de la prise en charge du chômage partiel par l’État après le 1er juin

Pendant la période de confinement, le chômage partiel était pris en charge à 100% par l’État. À partir du 1er juin, le gouvernement a prévu d’amorcer une diminution progressive de la prise en charge du chômage partiel. Ainsi, les employeurs devront financièrement prendre en charge une partie du chômage partiel.

Le maintien de la prise en charge par l’État à taux plein pour certains secteurs d'activités après le 1er juin

Malgré le déconfinement, certains secteurs ne pourront pas reprendre leur activité de sitôt, c’est notamment le cas de la restauration ou de l’hôtellerie. Ainsi, les entreprises qui seront concernées par une interdiction administrative de reprendre leur activité pourront continuer de bénéficier de la prise en charge à taux plein du chômage partiel.



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Mise à jour : 11/05/2020

Rédaction : Charlotte Autissier, diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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