Les très petites entreprises, les auto-entrepreneurs ou les indépendants sont particulièrement touchés et fragilisés par les conséquences de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19) en raison de leur baisse d’activité.
C’est pourquoi, de nombreuses mesures ont été mises en place par le gouvernement, pour venir en aide aux entreprises et notamment aux auto-entrepreneurs impactés par le Coronavirus. À ce titre, un fonds de solidarité pour le coronavirus a été mis en place.
Qui est éligible au fond de solidarité pour les entreprises? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quel montant pouvez-vous recevoir? Legalstart vous explique.
Qui sont les auto-entrepreneurs éligibles au fond de solidarité ?
Les mesures de mise en place d’un fond de solidarité vise l’ensemble des très petites entreprises et des travailleurs indépendants qui ont un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et qui ne dépassent pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires ni un bénéfice annuel imposable de 60.000 euros.
Les entrepreneurs exerçant sous le statut d’auto-entrepreneurs répondent automatiquement à la première condition puisque leur chiffre d’affaires est limité par les plafonds d’auto-entrepreneurs.
Toutefois, deux autres conditions sont prises en compte pour l’attribution d’une aide aux auto-entrepreneurs impactés par le coronavirus:
- L’entreprise doit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Cette condition, est très claire pour les entreprises qui disposent d’un établissement: la fermeture est incontestable. Quant aux auto-entrepreneurs, en attendant la publication d’un décret plus précis, c’est l’interruption totale de l’activité qui pourrait correspondre à cette condition de fermeture.
OU
- L’entreprise doit avoir subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires au mois de mars 2020 en comparaison avec le mois de mars 2019. D’une manière générale, les comparaisons de chiffres d’affaires sont plus pertinentes en comparant des périodes similaires. Pour autant, dans certaines situation cette comparaison peut être problématique.
1- J’ai créé mon auto-entreprise après mars 2019, suis-je éligible?
Si vous subissez une perte de chiffre d’affaires importante, mais que vous n’aviez pas encore créé votre auto-entreprise en mars 2019 êtes-vous quand même éligible?
Dans cette situation, vous pouvez comparer votre chiffre d’affaires de mars 2020 avec votre chiffre d’affaires moyen depuis le début de votre activité.
Par exemple:
- Si vous avez commencé votre activité en septembre 2019;
- Vous devez additionner vos chiffres d’affaires des mois de septembre 2019 à février 2020 et en faire une moyenne.
- C’est cette moyenne que vous devez comparer à votre chiffre d’affaires de mars 2020.
2- Je n’avais pas ou peu de chiffre d’affaires en mars 2019, suis-je éligible?
A priori, aucune mesure n’a été prise pour les auto-entrepreneurs qui avaient un chiffre d’affaires inexistant ou faible en mars 2019 (création de l’auto-entreprise, arrêt maladie, congé maternité, etc).
Même si votre chiffre d’affaires pour le mois de mars 2019 n’est pas représentatif de votre chiffre d’affaires habituel, vous n’avez pas la possibilité d’établir de comparaison avec la moyenne de votre chiffre d’affaires habituel.
Bon à savoir: le fonds de solidarité pourrait être reconduit pour le mois d’avril 2020 en fonction de la situation sanitaire et des mesures prises par le gouvernement.
A quel montant puis-je prétendre?
L’aide attribuée à chaque auto-entrepreneur est plafonnée à 1.500 euros pour tout le monde.
Pour autant, cela ne signifie pas que tout entrepreneur éligible se verra attribuer 1.500 euros. En réalité le montant de l’aide dépendra du montant des pertes constatées sur le mois de mars 2020:
- Si votre perte est inférieure à 1.500 euros: l’aide perçue correspondra au montant de votre perte réelle.
- Si votre perte est supérieure ou égale à 1.500 euros: vous recevrez donc le montant maximal à savoir 1.500 euros.
Bon à savoir: les entreprises éligibles au fonds de solidarité qui se sont vues refuser une demande de prêt de trésorerie par leur banque et qui emploient au moins un salarié peuvent bénéficier d'une aide complémentaire. Cette aide de 5.000 euros vise les entreprises les plus en difficulté.
Quelles démarches pour bénéficier du fond de solidarité Coronavirus?
L’ensemble des démarches pour obtenir une aide du fonds de solidarité se font en ligne. Rendez-vous directement sur le site de la DGFIP.
Vous devez renseigner un formulaire comportant notamment:
- Les numéros Siren et de Siret,
- Un RIB,
- Le montant du chiffre d’affaires,
- Le montant de l’aide demandée,
- Une déclaration sur l’honneur concernant le montant de la perte de chiffre d’affaires.
Un premier contrôle sera réalisé afin que vous puissiez percevoir vos aides rapidement, et un second contrôle de la DGFiP peut intervenir a posteriori.
Attention: l'aide doit impérativement être demandée avant le 30 avril 2020.
Infographie: le fonds de solidarité pour les auto-entrepreneurs
Si vous avez des questions concernant les mesures mises en place pour les auto-entrepreneurs et le coronavirus, n’hésitez pas à consulter le Guide de l’entrepreneur face au Coronavirus.
Mise à jour: 20/04/2020
Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Besoin d'en savoir plus?
