20 septembre 2021

Le fonctionnement du fonds de solidarité en 2021
Temps de lecture : 4 min

Jeanne Bahu
Diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Dans ce contexte de relance de l’activité pour beaucoup d’entreprises, il peut parfois être compliqué de faire le point sur les nouvelles aides dont peuvent disposer de nombreuses sociétés, dont les PME et TPE

Pourtant, le fonds de solidarité face à la Covid-19 a vocation à se prolonger jusqu’en septembre 2021 afin d’adapter les aides aux besoins urgents et fondamentaux des entreprises et placer celles-ci sur la voie de la reprise. 

Qui peut bénéficier du fonds de solidarité pour août 2021?

Afin d'anticiper au mieux la gestion des dépenses de votre entreprise, il est important d'anticiper en vous informant sur les aides que vous pouvez obtenir. Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité au titre d’août 2021 sont identiques à celles pour les mois de juin et juillet 2021. Ainsi, les entreprises qui étaient éligibles au fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou mai peuvent éventuellement bénéficier de l’aide du mois d’août selon les modalités suivantes :

Conditions d’éligibilité

Montant des aides du fonds de solidarité 

Interdiction continue d’accueil du public ; 

+ perte de 20% de chiffre d’affaires.  

Aide égale à 20% du chiffre d’affaires de référence 

Interdiction d’accueil du public pendant au moins 21 jours en août ;

+ perte de 50% de chiffre d’affaires. 

Aide égale à 20% du chiffre d’affaires de référence  

Interdiction d’accueil du public ; 

+ perte de 20% de chiffre d’affaires ;

+ domiciliée dans un territoire soumis à plus de 8 jours de confinement au mois d’août. 

Montant de la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 1500 euros

Secteur S1 et S1bis ou commerce de détail ou réparation et maintenance navale dans certains territoires ultra-marins ;

+ perte d’au moins 10% de chiffre d’affaires. 

Subvention dans la limite de 20% du chiffre d’affaires de référence


À noter : taux majoré à 40% de la perte pour les entreprises qui ont eu au moins 21 jours de confinement en août.  

Entreprises de mois de 50 salariés ;

+ perte de chiffre d’affaires de 50% minimum ; 

+ territoire soumis à au moins 8 jours de confinement.

Aide allant jusqu’à 1500 €  

Quelles sont les conditions du fonds de solidarité pour septembre 2021? 

Pour le mois de septembre 2021, les conditions d’éligibilité diffèrent légèrement. 

Conditions d’éligibilité

Montant des aides du fonds de solidarité 

Les entreprise des secteurs  S1 et S1bis 

+ perte de chiffre d’affaires de 10% 

+ justifient avoir réalisé au moins 15% du chiffre d’affaires de référence (nouveauté du fonds de solidarité de septembre 2021).

Aide jusqu’à 20% de la perte de chiffre d’affaires (dans la limite de 20% du chiffre d’affaires de référence ou 200.000€)

Entreprises qui font l’objet d’une interdiction d’accueil du public sans interruption en septembre 

+ perte de 20% du chiffre d’affaires 

Aide de 20% du salaire de référence (plafonnée à 200.000€)

Entreprises qui font l’objet d’une interdiction d’accueil du public partielle (au moins 21 jours) ;

+ perte de 50% du chiffre d’affaires.

Aide de 20% du chiffre d’affaires de référence (limite de 200.000€) 

Entreprise domiciliées dans territoire confiné pendant au moins 8 jours au mois de septembre + perte 20% CA 

aide du montant de la perte dans la limite de 1500 euros 

Important : l’aide est majorée pour les entreprises répondant aux critères suivants :  

Les entreprises éligibles, domiciliées sur un territoire soumis à l’urgence sanitaire (ayant notamment fait l’objet d’un confinement ou d’un couvre-feu pendant au moins 20 jours) et qui ont perdu  minimum 10% de perte de chiffre d’affaires.  

Aide majorée à 40% de la perte de chiffre d’affaires (limite de 20% du chiffre d’affaires de référence ou 200.000€). 

Fonds de solidarité : jusqu’à quand est-il disponible en 2021?

Depuis le premier confinement de 2020 le fonds de solidarité, ainsi que de nombreuses aides telles que des garanties bancaires pour les entreprises ont été renouvelé et prolongé pour suivre les besoins des entreprises face à la crise. Le fonds de solidarité a pourtant vocation à disparaitre avec l’amélioration de la situation sanitaire. 

Ainsi, le fonds de solidarité ne sera disponible que jusqu’en octobre 2021 (au titre des pertes du mois de septembre 2021)  sur le territoire métropolitain. 

À compter d’octobre 2021, il sera probablement maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer éligibles.  

Sachez que le formulaire pour les pertes du mois d’août est déjà disponible en ligne, et que le formulaire pour les pertes du mois de septembre ne sera probablement pas en ligne avant le début du mois d’octobre.

 

Mise à jour : 20/09/2021

Rédacteur : Jeanne Bahu, diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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