09 octobre 2020

Comment fonctionne le fonds de solidarité?
Temps de lecture : 3 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Les effets du coronavirus continuent de se faire ressentir pour de nombreuses entreprises françaises. Le gouvernement multiplie les aides financières pour accompagner les entrepreneurs en cette période de crise sanitaire.

Ainsi, le fonds de solidarité, mis en place au plus fort de la crise, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs les plus touchés. Par ailleurs, il a récemment été question d’un élargissement des critères d’attribution de ce fonds de solidarité d’entreprise.

Vous souhaitez savoir si votre entreprise peut prétendre au bénéfice du fonds de solidarité? Suivez le guide.

fonds de solidarité

Qu’est-ce que le fonds de solidarité?

L’objectif du fonds de solidarité est d’aider les entreprises françaises des secteurs les plus touchés par le coronavirus, tout comme le plan de relance européen. Les secteurs concernés sont principalement:

  • L’hôtellerie;
  • La restauration;
  • Les cafés;
  • La culture;
  • Le tourisme;
  • Les discothèques;
  • Le sport.

L’aide est composée de deux volets:

  • Le premier volet permet à une entreprise de bénéficier d’une aide mensuelle égale à la perte de chiffre d’affaires, dans la limite d’un montant de 1.500 euros;
  • Le volet 2 du fonds de solidarité permet aux entreprises les plus touchées, éligibles au volet 1, de percevoir une aide complémentaire dont le montant est fixé en fonction du secteur d’activité et de la situation financière de l’entreprise. Il est compris entre 2.000 et 10.000 euros (45.000 euros pour les discothèques, durement touchées).

Quels critères pour bénéficier du fonds de solidarité?

Pour prétendre au bénéfice du fonds de solidarité, certains critères d’éligibilité ont été instaurés:

  • L’effectif de l’entreprise doit être de moins de 20 salariés;
  • L’entreprise doit avoir un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 2 millions d’euros;
  • L’entreprise doit avoir un bénéfice imposable inférieur à 60.000 euros;
  • Dans certains secteurs (transports notamment), l’entreprise doit avoir connu une perte de chiffre d’affaires de 80% par rapport à la même période de l’année précédente. 

À noter: le critère de refus d’emprunt bancaire, initialement considéré comme un critère d’éligibilité au volet 2 du fonds de solidarité a été supprimé.

Vers l’élargissement du fonds de solidarité?

Le gouvernement a récemment décidé d’élargir les critères d’éligibilité aux fonds de solidarité. Cet élargissement va permettre d’accompagner financièrement des entrepreneurs durement touchés par la crise, mais qui n’étaient auparavant pas éligibles aux règles du fonds de solidarité. 

Selon le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, il est notamment question d’augmenter le seuil relatif au nombre de salariés. La condition de baisse de 80% du chiffre d’affaires est également susceptible d’être modifiée, considérée comme trop importante.

Il est également prévu d’élargir les professions concernées par le bénéfice du fonds de solidarité au titre du Covid 19. Les métiers de l’événementiel ont par exemple été cités:

  • Les photographes;
  • Les fleuristes;
  • Les graphistes, etc

Ces nouvelles mesures d’élargissement du fonds de solidarité seront annoncées dans les prochaines semaines.

Bon à savoir: pour prétendre au bénéfice du fonds de solidarité, un formulaire est mis à votre disposition en ligne.

Comment comptabiliser le fonds de solidarité?

Une fois l’aide financière reçue, la question de la comptabilisation du fonds de solidarité se pose pour les entreprises. Ces sommes sont considérées comme des subventions d’exploitation sur le plan comptable.

C’est donc le compte 74 qui doit être crédité dès lors que les sommes du fonds de solidarité au titre du coronavirus sont perçues.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article sur le bilan du coronavirus pour l’entrepreneuriat français.

Mise à jour: 09/10/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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