Comment fonctionne le fonds de solidarité?

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Le 24 novembre 2020, le Président a annoncé des mesures de déconfinement progressif pour certains commerces, à l’approche des fêtes de fin d’année. Toutefois, même si la réouverture des commerces non-essentiels est prévue pour le 28 novembre, les secteurs de la restauration, du sport et de la culture, restent quant à eux soumis aux mesures d’interdiction d’accueil du public. 

Afin de venir en aide à ces entreprises particulièrement touchées par les mesures sanitaires, qui ne pourront pas ré-ouvrir durant la nouvelle phase de déconfinement, le fonds de solidarité pour le mois de novembre a été renforcé. 

On vous explique les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité pour le mois de novembre et les mesures renforcées mise en place par le gouvernement. 

Quelles sont les conditions du fonds de solidarité pour novembre 2020?

Il s’agit désormais d’un exercice récurrent: à chaque nouvelle mesure sanitaire du gouvernement, des mises à jours des aides covid-19 sont mises en place. 

Parmi ces aides: le fonds de solidarité, qui permet aux entreprises fortement impactées par les mesures sanitaires, d’obtenir une indemnisation mensuelle en fonction des pertes de chiffre d’affaires subies sur une période donnée. 

Les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité ont été assouplies pour novembre 2020 suite à l’annonce d’un nouveau confinement . Puis renforcée pour les entreprises qui restent fermées durant le déconfinement progressif. 

Les conditions du fonds de solidarité pour toutes les entreprises

Le fonds de solidarité pour les pertes de novembre 2020 bénéficie aux entreprises de moins de 50 salariés .

L’indemnisation peut aller jusqu’à 10 000€ par mois pour :

• les entreprises fermées administrativement ;
• les entreprises du secteur S1 qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% ;
• les entreprises du secteur S1 bis qui subissent une p erte de chiffre d’affaires d’au moins 50% ET qui avaient déjà connu une baisse de chiffre d’affaires de 80% lors du premier confinement .

Les autres entreprises de moins de 50 salariés (tous secteurs confondus) peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1500 € par mois si elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% . 

Le fonds de solidarité covid-19 renforcé pour les secteurs les plus impactés

Les entreprises qui restent fermées administrativement durant tout le mois de novembre (restaurants, bars, salles de sports, etc) peuvent choisir la solution la plus avantageuse pour elles dans le calcul de leur indemnité:

• une aide défiscalisée jusqu’à 10 000€ pour couvrir le montant de la perte subie ;
  ou
• une indemnisation équivalente à 20% de leur chiffre d’affaires mensuel réalisé en 2019 sur la même période (dans la limite de 100.000€).  

Cette mesure sera maintenue durant toute la période de fermeture de ces établissements. C'est donc une aide aux salles de sport, aux restaurants et aux bars, entre autres.

Bon à savoir: pour donner un coup de pouce supplémentaire aux entreprises, d’autres mesures ont été renforcées, et notamment: 

• l’indemnisation des employeurs pour le chômage partiel sera désormais prise en charge à 100% pour toutes les entreprises ;
• le prêt garanti par l’état peut être demandé jusqu’au 30 juin 2020.

Quelles sont les conditions du fonds de solidarité pour le mois d’octobre 2020?

Pour rappel, les pertes du mois d’octobre étaient soumises à différents régimes d’indemnisation par le fonds de solidarité. 

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’une aide : 

Comment faire la demande du fonds de solidarité pour novembre 2020?

Les demandes de fonds de solidarité se font sur votre espace personnel des impôts via un formulaire dédié dans votre messagerie sécurisée. 

Les formulaires ne sont pas mis en ligne dès l’annonce des nouvelles conditions d’éligibilité. Il faut généralement attendre la fin du mois ou le début du mois suivant. Ainsi, la mise en ligne du formulaire pour le mois de novembre est prévue pour le 4 décembre.

Sachez que le formulaire pour le mois d’octobre est en ligne depuis le 20 novembre 2020. Vous pouvez donc toujours faire votre demande de fonds de solidarité pour le mois d’octobre si vous remplissez les conditions d’éligibilité. 

Pour en savoir plus sur les aides disponibles pour les entrepreneurs, n’hésitez pas à consulter le guide des entreprises face au coronavirus . 
Mise à jour: 27/11/2020

Rédaction :   Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.