17 juillet 2020

Fonds de solidarité: ce qui change dès le deuxième semestre 2020
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Au plus fort de la pandémie de Coronavirus, le gouvernement français a décidé de soutenir les entreprises les plus sévèrement touchées avec un fonds de solidarité sans précédent. Cette aide du fonds de solidarité s’est étendue sur les mois de mars, avril, mai et juin 2020. Mais qu’en est-il pour les prochains mois qui s’annoncent?

fonds de solidarité

Vers une prolongation du fonds de solidarité?

Créé par une ordonnance du 25 mars 2020, le fonds de solidarité contre le Coronavirus était programmé pour se poursuivre pendant 3 mois. Ainsi, une entreprise en difficulté pouvait encore bénéficier du fonds de solidarité en mai et juin, mais la situation pour l’été restait très incertaine.

Pourtant, à l’approche de la fin du fonds de solidarité, de nombreuses entreprises restaient fragilisées par la récente crise du Covid 19. De ce fait, le gouvernement a décidé de prolonger le fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2020 pour les entreprises connaissant une forte baisse d’activité dans les secteurs:

  • Des cafés;
  • De la culture;
  • De l’événementiel;
  • De l’hôtellerie;
  • De la restauration;
  • Du tourisme;
  • Du sport.

Cette prolongation concernera également les artistes auteurs et toutes les entreprises en grande difficulté qui exercent dans des domaines connexes aux secteurs précédemment cités.

Fonds de solidarité: des critères d’attribution élargis?

Les entreprises en difficulté des secteurs cités plus haut qui n’ont pas bénéficié du fonds de solidarité en juin peuvent désormais profiter d’un élargissement des critères d’attribution du fonds de solidarité.

Les évolutions des critères d’attribution du fonds de solidarité sont les suivantes:

Nombre de salariés maximal

 Chiffre d’affaires maximal

Anciens critères

10

1 million d’euros

Nouveaux critères

20

2 millions d’euros

Bon à savoir: les entreprises concernées par cet élargissement des critères d’obtention du fonds de solidarité peuvent désormais bénéficier du second volet du fonds (jusqu’à 10.000€), même sans refus d'un prêt bancaire. En cas de difficultés, vous pouvez aussi profiter de prêts garantis par l’État.

Mise à jour : 17/07/2020
Rédaction : Matthieu Pace, diplômée de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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