21 août 2020

Baisse des impôts sur les sociétés: à quoi s’attendre à l’avenir?
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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En fin d’année dernière, lors de l’annonce du projet de loi de finances (PLF) 2020, les pouvoirs publics ont affiché la volonté d’opérer une baisse d’impôts sur les sociétés entre 2020 et 2022. Toutefois, avec la crise sanitaire (et ses conséquences économiques), les entrepreneurs peuvent s’inquiéter de voir cet allégement fiscal annulé. Il n’en est rien affirme aujourd’hui Bercy.

baisse impots

Un maintien de la baisse des impôts sur les sociétés?

Si vous êtes redevable de l’impôt sur les sociétés (IS), vous attendez probablement depuis plusieurs semaines que le gouvernement s’exprime au sujet de la baisse de l’impôt annoncé pour 2020, 2021 et 2022.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la baisse des impôts 2020 est une mesure très attendue par le patronat. Ce dernier craint d’ailleurs que les impacts économiques de la crise du Covid-19 puisse menacer cette promesse d’un allègement de la facture de l’impôt sur les sociétés.

En effet, depuis le début de l’épidémie de Coronavirus, par deux fois l’État a souhaité revoir la trajectoire de la baisse de cet impôt. Mais désormais vous n’avez plus à vous inquiéter, car comme vient de l’annoncer Bercy:

La baisse sera respectée. Nous ne souhaitons pas de hausse d'impôts ou remettre en cause des baisses d'impôts déjà prévues dans les projets de loi de Finances précédents.

Bon à savoir: pour le moment, on ne sait pas si l’État maintient également la baisse des impôts sur les revenus pour 2020, 2021 et 2022.

Autre bonne nouvelle pour l’entrepreneuriat français, le maintien de la baisse des impôts sur les sociétés se fait en complément de la baisse de 10 milliards d’euros sur les impôts de production déjà annoncée pour l’an prochain.

Quelle baisse des impôts sur les sociétés?

Pour rappel, la baisse des impôts sur les sociétés en France est une mesure progressive dont les effets sont étalés de 2020 à 2022. L’objectif est de garantir à toutes les entreprises (même celles dont le chiffre d’affaires s’élève à plus de 250M€) une imposition à 25% d’ici la fin du quinquennat.

Cette baisse des impôts sur les sociétés s’échelonne donc sur 3 exercices financiers et distingue les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250M€ et les autres. L’allègement de la charge fiscale fonctionne de la manière suivante:

Taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) 2020 2021 2022
Pour les sociétés avec un chiffre d’affaires supérieur (ou égale) à 250M€ 28% (ou 31% si les bénéfices dépassent 500.000€) 27,5% 25%
Pour les sociétés avec un chiffre d’affaires inférieur à 250M€ 28% 26,5% 25%


À noter:
cette mesure s’accompagne de plans de règlement des impôts des PME et TPE afin d’aider les entreprises les plus précaires à traverser la crise économique.

Notez néanmoins que si l’État a réaffirmé sa volonté de maintenir la baisse des impôts sur les sociétés, il n’y a toujours pas d’informations concernant les autres mesures fiscales prévues par le PLF 2020, comme:

  • La baisse des dérogations sur la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE);
  • La simplification du recouvrement des taxes prises en charge par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI);
  • La modification de la TVA sur le commerce électronique;
  • Le soutien aux zones de dévitalisation commerciale;
  • La réduction d’impôt grâce au mécénat.

En résumé, bien que la situation économique actuelle s’avère difficile, les pouvoirs publics semblent avoir pleinement conscience de l’importance d’une politique fiscale d’envergure pour préserver l’entrepreneuriat français.

Mise à jour : 21/08/2020
Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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