31 août 2020

Troisième loi de finances rectificative: quelles nouvelles mesures sociales?
Temps de lecture : 2 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Besoin d'en savoir plus?

Afin de soutenir la création d’entreprise et l’entrepreneuriat, les pouvoirs publics ajoutent de nouvelles mesures sociales au troisième projet de loi de finances pour 2020. Ces nouvelles dispositions s’adressent aussi bien aux PME et TPE, qu’aux micro-entrepreneurs ou aux indépendants.

Afin de soutenir les entreprises les plus fragilisées par la crise économique liée à la pandémie du coronavirus, voici les nouvelles mesures sociales que l’État a décidé de mettre en place.

mesures sociales loi de finance

Indépendants: quelles nouvelles mesures sociales de la loi de finances rectificative?

Au total, ce ne sont pas moins de 3 nouvelles mesures sociales pour les indépendants qui s’ajoutent à celles déjà prévues par la troisième loi de finances rectificative en 2020. Ces dispositifs visent à préserver les indépendants de l’Hexagone, en réduisant l’impact de la crise sur leur activité.

Les nouvelles mesures concernent:

  • La réduction des cotisations (hors micro-entrepreneurs)

Une réduction des cotisations et des contributions à la sécurité sociale est prévue pour tous les indépendants des secteurs les plus sinistrés (évènementiel, culture, tourisme, hôtellerie, restauration, transport aérien et sport) et pour les indépendants des secteurs connexes.

  • Le plan d'apurement (hors micro-entrepreneurs)

Les indépendants qui ne bénéficient pas de l’exonération des cotisations et contributions sociales peuvent demander une planification de remboursement adaptée à leur situation.

  • La remise des dettes sociales (hors micro-entrepreneurs)

Les indépendants peuvent demander à l’organisme qui se charge de leur plan d’apurement de leur faire profiter d’une remise de leur dette sociale si leur activité a été réduite d’au moins 50% entre la période du 1er février au 31 mai 2020 et la même période l’an dernier.

PME, TPE et micro-entreprise: quelles nouvelles mesures sociales de la loi de finances rectificative?

Les nouveaux dispositifs sociaux de la troisième loi de finances 2020 s’adressent également aux PME, TPE et micro-entreprises de France. Les mesures phares que le gouvernement met en place sont notamment:

  • L’exonération de cotisations patronales pour les PME et TPE

Les PME des secteurs les plus fragiles et des secteurs connexes, ayant subi une forte baisse de leur chiffre d’affaires, peuvent réclamer une exonération des cotisations patronales dues entre le 1er février et le 31 mai 2020 (hors cotisations retraites).

Les TPE (de tous les secteurs d’activité) ayant dû fermer suite à une interdiction d’accueil du public peuvent demander l’exonération des cotisations patronales dues entre le 1er février et le 30 avril 2020 (hors cotisations retraites).

Astuce: découvrez également les plans de règlement des impôts des PME et TPE.

  • La réduction de cotisations des micro-entreprises

Un micro-entrepreneur peut déduire de sa déclaration (mensuelle ou trimestrielle) les montants de son chiffre d’affaires des mois de mars à juin 2020 s’il exerce dans un secteur prioritaire ou connexe à ce dernier, ou de mars à mai 2020 s’il exerce dans un secteur concerné par la fermeture administrative.

  • Le crédit de cotisations des salaires

Les PME des secteurs prioritaires et des secteurs connexes, obtiennent un crédit de cotisations s’élevant à 20% des salaires versés du 1er février au 31 mai.

Les TPE (de tous les secteurs d’activité) obligées de fermer suite à une interdiction d’accueil du public, bénéficient de ce crédit de cotisations pour la période du 1er février au 30 avril.

En définitive, les nouvelles mesures sociales de la troisième loi de finances rectificative viennent consolider le soutien que les pouvoirs publics vous apportent si vous êtes un indépendant, une PME, une TPE ou un micro-entrepreneur. N’hésitez pas à entamer les démarches pour bénéficier d’une réduction de votre cotisation sociale si vous y êtes éligible.

Mise à jour : 31/08/2020
Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Besoin d'en savoir plus?

Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie Coronavirus & Entrepreneurs

Recevoir les articles