31 mars 2020

Coronavirus: 4 mesures de soutien aux entrepreneurs
Temps de lecture : 4 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Difficultés d’approvisionnement, annulation d’événements, encadrement des flux touristiques… De plus en plus d’entrepreneurs français commencent à ressentir l’impact de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19) sur leur activité. Le gouvernement a donc mis en place une série de mesures afin d’accompagner les entreprises touchées. 

Votre entreprise subit une baisse d’activité liée au Coronavirus? Voici les 4 mesures de soutien auxquelles vous pouvez prétendre.

Important : pour des informations plus complètes, téléchargez gratuitement le guide des mesures pour les entreprises face au coronavirus.

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Mesure n°1 - La modulation des échéances sociales et fiscales

Les démarches auprès de l’Urssaf

Les entreprises impactées par le Coronovirus peuvent se rapprocher du centre de l’Urssaf compétent afin de mettre en place un accompagnement personnalisé quant au paiement de leurs cotisations sociales. 

Cet accompagnement peut prendre la forme d’un échelonnement des paiements, d’une remise exceptionnelle des majorations ou pénalités de retard, de l’anticipation de la régularisation annuelle, etc.

En pratique: pour formuler votre demande d’accompagnement, connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l’Urssaf. Puis, rendez-vous dans la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle » pour adresser votre message. Le motif a indiqué est le suivant: « Difficultés de trésorerie dans le cadre du Covid-19 »

Les démarches auprès des impôts

Du fait de l’épidémie du Coronavirus, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour le paiement de leurs obligations fiscales peuvent demander un délai de paiement de leurs échéances fiscales

Pour les entreprises les plus touchées (secteur du tourisme, de la restauration ou encore des transports) des remises d’impôts directs pourront même être accordées au cas par cas. 

En pratique: pour bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct, vous devez en faire la demande auprès du SIE dont relève votre entreprise. Cette demande peut être réalisée par courrier (aucune forme particulière n’est requise) ou sur place (une fiche rédigée par le service des impôts doit alors être signée par vos soins).

Mesure n°2 - Le rééchelonnement de certains crédits bancaires 

Dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus, les entreprises qui rencontrent des problèmes de trésorerie peuvent se tourner vers la médiation du crédit - l’objectif étant principalement de permettre aux entreprises de rééchelonner leurs crédits bancaires.

De plus, Bpifrance peut se porter garant de certains prêts ou garanties destinés à renforcer la trésorerie des entreprises qui en auraient besoin. Ces mesures sont exclusivement destinées aux entreprises qui rencontrent des difficultés graves liées à l'épidémie de Coronavirus (Covid-19).

Mesure n°3 - La mise en place du chômage partiel

Si l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre partiellement ou temporairement son activité en raison de l’épidémie de Coronavirus, l’employeur peut prendre la décision de placer ses salariés au chômage partiel, également appelé activité partielle ou chômage technique. Le salarié reste alors chez lui et ne travaille pas. Cette procédure a notamment pour objectif d’éviter la mise en place d’un plan de licenciement économique.

La procédure pour pouvoir recourir au chômage partiel est la suivante:

  • La consultation du CSE: dans les entreprises de plus de 50 personnes, l'employeur doit consulter le CSE pour obtenir son avis quant au projet de mise en place du chômage partiel. Dans les entreprises de moins 50 salariés, l'employeur en informe directement ses salariés.

Bon à savoir: dans le contexte de la crise sanitaire, les entreprises disposent d'un délai de 2 mois pour consulter le CSE et transmettre l'avis à l'administration.

  • L'obtention d'une autorisation auprès de la Direccte: l'employeur doit compléter, en ligne, une demande préalable d’autorisation d’activité partielle. La Direccte dispose de 15 jours pour notifier son autorisation ou son refus à l'employeur. Pendant la période exceptionnelle de l'épidémie du Coronavirus, la Direccte a annoncé que le délai de traitement des demandes serait de 2 jours.

Après avoir obtenu l'autorisation, expresse ou tacite, de la Direccte, l'employeur peut réduire ou suspendre son activité. Il mets alors ses salariés au chômage technique. L'autorisation n'est accordée que pour une durée de 6 mois renouvelable.

Mesure n°4 - L’appel à la conciliation dans le cadre des relations commerciales 

Les relations commerciales d’une entreprise sont essentielles. Cependant, dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus des retards de livraison ou de paiement peuvent avoir lieu. 

C’est pourquoi, le gouvernement demande aux partenaires commerciaux de “faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison". Aussi, les entreprises sont appelées à rester conciliantes dans le cadre du recouvrement amiable de leurs factures.

En pratique: si vous avez des difficultés de paiement et que vous êtes en conflit avec l’un de vos clients ou fournisseurs, pensez à recourir aux services du médiateur des entreprises qui saura vous accompagner gratuitement et rapidement.

En tant qu’employeur, vous devez prendre des mesures pour soutenir l’activité de votre entreprise face au Coronavirus, toutefois n’oubliez pas que vous êtes également garant de la santé de vos salariés. À ce titre, pensez à mettre en place des mesures de prévention du Coronavirus au travail.

Mise à jour : 31/03/2020

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.