18 juin 2020

Coronavirus: les nouveaux dispositifs d’aides exceptionnelles
Temps de lecture : 4 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Depuis le début de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), le gouvernement a développé un large éventail d’aides exceptionnelles pour soutenir la trésorerie des entrepreneurs français.

Au moment de sortir du confinement, le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises qui rencontrent le plus de difficultés. Parmi ces nouvelles aides, il est possible de citer la mise en place d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés. 

Nouvelles mesures de soutien aux entrepreneurs

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette nouvelle aide financière?

Pour bénéficier d’avances remboursables et de prêts bonifiés, il est nécessaire de satisfaire à certaines conditions, à savoir:

  • Être considéré comme une petite ou moyenne entreprise française;
  • Ne pas avoir obtenu de prêt avec garantie de l'Etat (PGE) suffisant pour financer son exploitation; 
  • Justifier de perspectives réelles de redressement de l'exploitation;
  • Ne pas faire l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au 31 décembre 2019. Notez que si l’entreprise est redevenue in bonis suite à l’arrêté d’un plan de sauvegarde ou de redressement, elle est éligible au dispositif.

Il est nécessaire de se tourner vers le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises pour bénéficier de cette aide financière exceptionnelle. 

Quel est le montant de cette nouvelle aide aux entreprises pour faire face au Coronavirus?

Le montant des avances remboursables et des prêts bonifiés est plafonné au montant de:

  • La masse salariale française estimée sur les deux premières années d’activité pour les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019;
  • Un quart du chiffre d'affaires hors taxes 2019 constaté ou, le cas échéant, du dernier exercice clos disponible pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019
  • Deux fois la masse salariale constatée en France en 2019 ou, le cas échéant, lors de la dernière année disponible, pour les entreprises innovantes.

Pour en savoir davantage sur les aides mises en place dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, prenez le temps de consulter nos fiches pratiques qui abordent la subvention "prévention Covid" ou encore les mesures de soutien aux strats-up.

Mise à jour : 18/06/2020

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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