11 juin 2020

Restaurateurs parisiens: comment bénéficier d’une terrasse provisoire?
Temps de lecture : 3 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Depuis quelques semaines, les restaurateurs d’Ile-de-France ont obtenu l'autorisation d'accueillir de nouveau leurs clients mais… seulement en terrasse ! 

Pour accompagner la reprise d’activité et simplifier l’application des règles de distanciation sociale, la mairie de Paris offre la possibilité à l’ensemble des cafés, bars et restaurants parisiens de pouvoir agrandir et même dans certains cas, créer de nouvelles terrasses provisoires. Comment ça marche? On fait le point.

ouverture terrasse provisoire paris

Quelles sont les règles pour installer une terrasse provisoire à Paris?

Afin d’éviter les nuisances publiques et préserver la sécurité des clients, les conditions à respecter pour ouvrir ou agrandir sa terrasse à Paris sont relativement strictes. Ainsi: 

  • Les terrasses ne doivent pas empiéter sur des espaces alloués à d’autres commerçants tels que les marchés par exemple;
  • Les terrasses peuvent être installées sur des places de stationnement à condition de respecter les emplacements dédiés aux personnes en situation de handicap, aux livraisons, aux taxis mais également les accès aux pompiers et véhicules de secours;
  • La disposition du mobilier doit respecter les directives établies dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19), notamment les règles de distanciation physique ou encore le port du masque et des gants pour le personnel;
  • Le mobilier des terrasses doit s’intégrer au mobilier urbain et doit être relativement discret.

Attention: les terrasses provisoires qui se développent à Paris ne peuvent être exploitées qu’entre 8h et 22h chaque jour, et ce uniquement jusqu’à la fin du mois de septembre 2020.

Quelles sont les démarches à réaliser pour ouvrir ou agrandir provisoirement sa terrasse à Paris?

Les démarches à réaliser pour permettre à vos clients de profiter d’une terrasse ensoleillée sont relativement simples et rapides. Que ce soit pour ouvrir ou agrandir une terrasse, il convient simplement de remplir la déclaration d’installation disponible sur le site de la Ville de Paris. 

Par ailleurs, il est nécessaire de s’engager à respecter un certain nombre d’engagements liés à la sécurité, au respect des règles de circulations piétonnes, à la propreté, etc. En cas de non-respect de ces engagements, les restaurateurs pourront se voir retirer leur terrasse provisoire et des poursuites pénales pourraient être engagées.

Bonne nouvelle: suite aux mesures administratives prises dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19) les cafés, bars et restaurants parisiens pourraient avoir le droit de rouvrir leurs portes avant le 22 juin

Vous êtes restaurateur et vous avez subit de plein fouet les conséquences de la fermeture administrative de votre établissement? Il peut être opportun d’actionner votre assurance perte d’exploitation. Par ailleurs, dans ce contexte, sachez qu’un certain nombre d’aides aux restaurateurs ont été créées.

Mise à jour : 11/06/2020

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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