10 juin 2021

Zoom sur la mise en place du pass sanitaire pour les entreprises
Temps de lecture : 3 min

Jeanne Bahu
Diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Le 9 juin est arrivé, et avec lui la réduction du télétravail, la réouverture des salles de restaurant et la mise en place du pass sanitaire en France. Celui-ci a pour but de s’assurer que les personnes amenées à participer à un évènement ne sont pas atteintes du virus pour limiter sa propagation.

Les entreprises organisant des évènements avec plus de 1.000 personnes sont amenées, dès aujourd’hui, à mettre en place le contrôle du pass sanitaire

Legalstart a fait un petit tour d’horizon des nouveautés liées à ce pass sanitaire

Qu’est-ce que le pass sanitaire? 

Le pass sanitaire est une attestation de non-contamination au Covid. 

Sa validité dépendra de l’un des facteurs suivants : 

  • une attestation de vaccination 
  • un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures
  • un test PCR attestant de la guérison au Covid datant de plus de 15 jours, mais de moins de 6 mois. 

Bon à savoir: ce pass sera valable en version numérique (sur l’application TousAntiCovid Carnet) ou en version papier.

L’objectif de la mise en place de ce pass sanitaire “anti-covid” est de freiner la propagation du virus. Cela implique que seules les personnes aptes à prouver qu’elles ne sont pas atteintes du virus pourront fréquenter des lieux publics comme des salles de concert ou des foires. 

Quelles entreprises seront concernées par la mise en place du pass sanitaire? 

Le Gouvernement a donné des recommandations précises, à appliquer dès le 9 juin. 

Le pass sanitaire sera obligatoire en cas d’affluence de plus de 1.000 personnes lors d’un même évènement.

Sont donc concernées par la mise en place du pass sanitaire, les entreprises qui gèrent: 

  • des chapiteaux, salles de conférence, de spectacles et de théâtres;
  • des également des évènements sportifs et culturels, en plein air, dans des stades ou autres salles et établissements sportifs;
  • des salons et des foires; 
  • des parcs à thèmes;
  • des festivals en plein air;
  • des casinos (les plus grands seulement);
  • des croisières;
  • des évènements locaux appelant au brassage des individus.

À noter: jusqu’au 29 juin, les foires et salons peuvent accueillir jusqu’à 5.000 personnes. Mais dès que 1.000 personnes sont regroupées dans un hall d’exposition, il est nécessaire de contrôler leur pass sanitaire

Pass sanitaire: quelle sera la procédure à suivre?

D’un point de vue pratique, tous les individus doivent présenter leur pass sanitaire en arrivant sur les lieux de l’évènement. Les organisateurs mettent en place un filtrage à l’entrée pour contrôler chaque QR code. Les participants devront être incités à installer l’application “Tous anti-covid”.

Ainsi, si une entreprise organise un salon réunissant plus de 1.000 personnes, des membres du l’équipe organisatrice devront se tenir à l’entrée pour contrôler l’attestation sanitaire de chacun des participants entrant dans les lieux.

Les entreprises nomment également un référent “Covid-19” qui sera responsable de la gestion des mesures d’hygiène et des éventuels contrôles sanitaires. 

Le pass sanitaire ne sera pas nécessaire lors des activités quotidiennes, comme la fréquentation des grands magasins par exemple.

La mise en place du pass sanitaire au restaurant ou au cinéma n’est pas non plus d’actualité. En effet, la réouverture des restaurants étant toute nouvelle, aucune restriction ou pass sanitaire ne sera exigé. 

Vous êtes désormais prêt à accueillir du public en toute sécurité ! 

Mise à jour : 10/06/2021

Rédaction : Jeanne Bahu, diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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