27 juillet 2020

Plan de relance européen pour 2020: quelles leçons en tirer?
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Ce mardi 21 juillet 2020, les membres de l’Union Européenne (UE) ont conclu un accord aussi historique qu’inédit prévoyant un plan de relance européen de 750 milliards d’euros. Ce plan de sauvetage de l’économie et des entreprises en difficulté vise à protéger les États membres des conséquences de la crise du coronavirus. Mais quelles sont les spécificités de ce plan de relance unique en son genre?

plan de relance

Un plan de relance fondé sur une dette commune?

Si ce plan n’est pas le premier plan de relance orchestré par l’Union Européenne, il n’en reste pas moins unique, car cette fois le fonds de 750 milliards d’euros est issu d’une dette commune.

Concrètement, cela signifie que les 750 milliards d’euros seront financés par un emprunt réalisé par la Commission Européenne, au nom de toute l’Union. C’est la première fois dans l’histoire de l’UE que l’exécutif européen est doté d’un tel pouvoir d’action.

Nous nous sommes battus, mais nous l’avons” triomphait mardi Emmanuel Macron au sortir des négociations. En effet, l’âpreté des négociations qui se sont jouées à Bruxelles ne fait aucun doute tant les pays les plus économes (Autriche, Danemark, Finlande, Pays-Bas et Suède) étaient opposés à un plan de relance à l’échelle européenne.

Information: une partie du plan de relance européen permettra de récupérer l’investissement de la France dans le fonds de solidarité et les autres mesures sociales durant l’épidémie de coronavirus.

Bien entendu, pour calmer les craintes des États membres les plus sceptiques, l’UE n’a pas manqué de rappeler que ce dispositif économique est “limité en taille et en durée. Ainsi, le remboursement du capital emprunté sur les marchés devra être réalisé d’ici 2058 au plus tard.

Quel est le fonctionnement du plan de relance européen?

La Commission Européenne a d’ores et déjà précisé comment serait versé ce plan de relance. Bruxelles a donc décidé que 360 milliards d’euros seront mobilisés sous forme de prêts aux États membres pour financer diverses actions économiques et pour redynamiser les secteurs les plus en difficulté.

Les 390 milliards d’euros restants seront redistribués via diverses subventions permettant de financer les programmes de réformes et d’investissements des États membres, comme par exemple le plan de relance automobile 2020 promis par le gouvernement français.

Bon à savoir: les plans de relance nationaux seront évalués par la Commission Européenne, puis validés à la majorité qualifiée des 27 États membres afin de s’assurer que chaque État atteindra les objectifs qu’il se fixe.

L’UE a décidé que 70% des subventions pour les plans de relance nationaux seront alloués en 2021/2022 en fonction de la résilience (chômage, démographie, dette, etc.) de chaque État durant les 5 dernières années.

Les 30% de subventions restants ne seront versés qu’en 2023 en se fondant sur les conséquences de la crise du Covid 19 sur l’économie de chaque État européen (notamment via la chute du PIB sur la période 2020/2021).
Bien qu’on ne connaisse pas la répartition exacte de ce plan de relance européen pour 2020, l’Union Européenne a déjà prévenu que 22,5 milliards d’euros serviront à financer des programmes européens, le partage des fonds sera le suivant:

  • 10 milliards pour le soutien aux régions en retard sur la transition énergétique;
  • 7,5 milliards pour le développement rural;
  • 5 milliards pour la recherche.

En définitive, ce plan de relance européen est l’un des plus ambitieux projets économiques de l’histoire de l’Europe. Dans une Union Européenne divisée et durement touchée par la crise sanitaire, seul l’avenir nous dira si ce plan de relance marque les débuts d’une Europe plus fédérale ou signe l’éclatement de l’UE.

Mise à jour : 27/07/2020
Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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