12 juin 2020

Zoom sur le plan d’accélération de la transition écologique des TPE-PME
Temps de lecture : 3 min

Charlotte Autissier
Diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Au moment de créer son entreprise, il est possible de bénéficier d’aides à la création d’entreprise

Le gouvernement met en place de nouvelles mesures pour soutenir les TPE-PME dans leur transition écologique. Quelles sont les aides? Tour d’horizon.

Qu’est-ce que le plan d’accélération de la transition écologique des entreprises?

Le gouvernement met en place un plan d’accélération de la transition écologique des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprise (PME). Ce plan de 250 millions d’euros prévoit 10 mesures visant à diagnostiquer, financer et accompagner les entreprises dans leur transition écologique.

D’une part, le gouvernement met en place des outils en ligne d’autodiagnostic pour les entreprises afin d’évaluer leur niveau de maturité vis-à-vis de la transition écologique. Ces deux outils sont le “climatomètre” sur le site de Bpifrance et l’outil “Diag éco-Flux” sur le site de l’Ademe. D’autre part, le gouvernement met en place deux nouveaux types de prêts octroyés par Bpifrance et l’Ademe pour encourager les entreprises dans leur conversion. 

En outre, le gouvernement met également en place une mesure de “Volontariat Territorial en Entreprise” qui vise à rendre les TPE-PME attractives auprès des jeunes diplômés.

Quelles sont les aides financières?

Le prêt vert 

Un “prêt vert” est mis en place à destination des TPE-PME qui souhaitent réduire l’impact environnemental de leurs procédés. Cela concerne les entreprises qui souhaitent investir pour améliorer la performance énergétique de ses sites, ou investir dans la mobilité “zéro carbone” des salariés (grâce à l’achat de voitures ou vélos électriques).

Les entreprises peuvent emprunter entre 10.000 et 1 million d’euros, remboursables jusqu’à 10 ans.

Le prêt économie d’énergie 

Un second prêt baptisé “économie d’énergie est mis en place. Ce prêt s’adresse aux TPE-PME de plus de trois ans qui s’engagent à améliorer leur efficacité énergétique. Ce prêt à vocation à financer les équipements éligibles aux certificats d’économies d’énergie des secteurs du bâtiment et de l’industrie. 

Les entreprises peuvent emprunter jusqu’à 500.000 euros pour une durée de 3 à 7 ans.

Afin de soutenir les entreprises françaises, le gouvernement a également lancé en parallèle un plan de financement de la French Tech.



N’hésitez pas à consulter notre fiche pratique, pour en savoir plus sur le financement des entreprises innovantes.

Mise à jour : 12/06/2020

Rédaction : Charlotte Autissier, diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie Vie de l'entreprise

Recevoir les articles