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Fiches pratiques Actualités des entrepreneurs Coronavirus & Entrepreneurs Travail : le port du masque obligatoire au bureau ?

Travail : le port du masque obligatoire au bureau ?

Coronavirus & Entrepreneurs
M P

Matthieu Pace

Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle.


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans tous les lieux publics clos, mais est-ce que cette nouvelle mesure s’applique sur le lieu de travail ? Si le port du masque anti-Covid est imposé par le gouvernement dans la majorité des espaces clos où les gens se croisent, les entreprises restent libres de gérer les mesures barrières au sein de leurs locaux.

port du masque au travail

Port du masque : pour les entreprises rien ne change en juillet

Suite au décret rendant le port du masque obligatoire dans de nombreux espaces, le Medef a indiqué que “pour les entreprises rien ne change”. En effet, sur le lieu de travail c’est toujours à l’employeur de définir les gestes barrières à mettre en place.

Bon à savoir : le haut conseil de la Santé rappelle qu’en cas de “rebond effectif de l’épidémie [dans les entreprises], le gouvernement n’exclut pas de renforcer [les mesures] pour garantir la santé et la sécurité des salariés”. Cette décision vise à protéger les Français tout en évitant de pénaliser les entreprises en difficulté avec des mesures trop drastiques.

Attention, pour les entreprises qui accueillent du public le port du masque est obligatoire. Ainsi, si votre entreprise reçoit des usagers ou des clients, vous devez mettre en place une signalétique claire (affiche du port du masque obligatoire par exemple) et ne pas laisser entrer le public qui contrevient à la règle.

Port du masque et gestes barrières dans l’entreprise

Si toutes les entreprises ne sont pas concernées par le port du masque anti-Covid obligatoire, les autorités sanitaires vous recommandent de mettre en place des mesures favorisant les gestes barrières au sein de vos bureaux. Cela peut être :

  • La rotation des équipes sur place ;
  • La mise en place du télétravail ;
  • L’espacement d’un mètre entre les postes de travail ;
  • La distribution de gel hydroalcoolique ;
  • Le nettoyage régulier des locaux ;
  • La fermeture d’espaces de réunion exiguës ou mal aérés.

Bon à savoir : si vous ou vos collaborateurs empruntez les transports en commun pour vous rendre dans vos locaux, le port du masque est toujours obligatoire tout au long du trajet. Cette obligation s’applique dès votre arrivée en gare/station (ou à l’arrêt de bus/tram) et se poursuit jusqu’à votre destination.

Notez bien qu’à ce jour, aucune décision n’est prise quant à la ventilation mécanique dans les bureaux. L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) préconise simplement que l’espace de travail soit correctement ventilé pour limiter la propagation du coronavirus.
En définitive, en tant que dirigeant, c’est à vous de décider des mesures barrières à prendre sur le lieu de travail tant que ce dernier n’est pas un lieu clos où du public (usagers ou clients) se rend. De ce fait, vous êtes en droit d’imposer le port du masque au travail, mais vous n’avez aucune obligation de le faire.

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MP

Matthieu Pace

Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle.

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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