20 octobre 2020

Comment fonctionne le prêt participatif?
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

La crise sanitaire a touché la très grande majorité des acteurs de l’économie française. Les petites entreprises ont été particulièrement frappées par les conséquences économiques du Covid-19. Par le biais de plusieurs dispositifs, l’État tente d’apporter une aide bienvenue pour ces structures. Il est ainsi possible d’obtenir un prêt garanti par l’État (PGE). 

Toutefois, certaines petites entreprises se sont vu refuser l’accès à ce PGE. Pour pallier ce refus, le gouvernement a mis en place un dispositif de prêt participatif. On vous dit tout sur le prêt participatif accordé par l’État. 

Prêt participatif

Prêt participatif: définition

Le prêt participatif est une forme de prêt particulière. Il est à mi-chemin entre le prêt et la prise de participation. À ce titre, le prêt participatif français est un quasi fond propre

Il permet ainsi de financer à long terme une entreprise en soutenant activement sa trésorerie. En renforçant la trésorerie, il fait effet de levier puisqu’il permet d’accéder à d’autres sources de financement tel que des emprunts bancaires.

À noter: la comptabilisation du prêt participatif se fait au sein du compte 1675.

Pour aider les petites entreprises touchées de plein fouet par le Covid-19, l’État a mis en place un dispositif spécial de prêt participatif.

Ce dispositif de prêt participatif se caractérise de la manière suivante: 

  • Il s’adresse exclusivement aux entreprises de moins de 50 salariés;
  • Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent en bénéficier uniquement s’ils ont essuyé un refus d’accès au prêt PGE et à un crédit bancaire suffisant;
  • Les entreprises qui ont entre 1 et 10 salariés peuvent demander un prêt participatif allant jusqu'à 10.000 euros;
  • Les entreprises qui ont entre 11 et 50 salariés peuvent demander un prêt participatif d’un montant allant entre 10.000 et 50.000 euros (montant fixé principalement en fonction du secteur d’activité);
  • Pour être éligible, les entreprises doivent être à jour dans le paiement de leurs impôts et cotisations;
  • Le remboursement du prêt peut être étalé sur 7 ans maximum;
  • Le prêt est accordé à un taux annuel de 3,5%.

Bon à savoir: près de 3% des entreprises se sont vues refuser l’accès au prêt garanti par l’État, soit près de 16.000 structures.

Comment bénéficier du prêt participatif?

Au plus fort de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs afin d’aider les petites entreprises. Ainsi, depuis plusieurs mois, les entreprises de moins de 50 salariés qui se sont vues refuser l’accès au PGE peuvent demander un prêt participatif financé par l’État. 

Pour obtenir un prêt participatif, une intervention du médiateur du crédit doit avoir eu lieu entre votre entreprise et la banque qui vous a refusé l’accès au PGE. Le médiateur du crédit est susceptible de faire changer d’avis votre banque.

À défaut, vous pouvez donc demander le bénéfice du prêt participatif. Cette demande peut se faire intégralement en ligne.

Pour cela, vous devez contacter le Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (CODEFI) compétent dont la liste est disponible sur ce lien. Ce comité prend uniquement une pré-décision sur l’octroi ou non d’un prêt participatif à votre entreprise.

À la suite du feu vert du CODEFI, vous devez soumettre une demande finale de prêt à la BPI, sur une plateforme en ligne. Vous obtenez une réponse dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande.

Bon à savoir: ce dispositif de prêt participatif s’inscrit en complément de plusieurs autres dispositifs instaurés pour soutenir l’entrepreneuriat français comme le fonds de solidarité du fait du Covid. Certaines entreprises peuvent également prétendre à une exonération des cotisations sociales.


En définitive, les entreprises de moins de 50 salariés ayant essuyé un refus d’accès au PGE peuvent obtenir un prêt participatif de l’État. Pour tout savoir sur les dispositifs mis en place par l’État, vous pouvez télécharger notre guide des mesures pour les entreprises face au coronavirus.

Mise à jour: 20/10/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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