20 juillet 2020

Projet de loi de finances rectificative pour 2020: quelles mesures pour les entreprises?
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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La crise économique qui résulte de la pandémie de coronavirus a sérieusement impacté de nombreux secteurs. Pour protéger les entreprises en difficulté, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, adopté par le Sénat dimanche 19 juillet 2020, propose un certain nombre de dispositifs concrets. Découvrez les dernières mesures prises par le gouvernement.

projet de loi de finances

Une prolongation du fonds de solidarité grâce au projet de loi de finances 2020

Très attendue par les Très Petites Entreprises (TPE), les micro-entrepreneurs et les indépendants, la prolongation du fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2020 est définitivement adoptée par le Sénat et l’Assemblée Nationale. Avec cette mesure, le nouveau projet de loi de finances pour 2020 espère permettre aux acteurs les plus fragilisés de poursuivre leur activité professionnelle.

Astuce: grâce au fonds de solidarité, les indépendants, les TPE et les micro-entrepreneurs peuvent profiter d’une aide allant jusqu’à 1500€.

En renforçant le dispositif déjà existant, l’État s’engage à hauteur de 8 milliards d’euros pour le fonds de solidarité des TPE, auxquels s’ajoutent pas loin de 31 milliards d'euros pour l’activité partielle.

Bon à savoir: ces mesures viennent en complément du dispositif de Prêts Garantis par l’État visant à aider les entrepreneurs à faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Coronavirus.

Projet de loi de finances rectificative pour 2020: les plans de soutien d’urgence

Comme le gouvernement l’avait présenté en juin, le projet de loi de finances 2020 adopté par le Sénat apporte des plans de soutien d’urgence aux secteurs les plus touchés par les conséquences économiques du Covid 19.

Ainsi, l’État (et ses opérateurs) a prévu d’engager 43,5 milliards d’euros pour apporter de l’aide aux secteurs les plus vulnérables. La répartition du budget consacré aux plans de soutien d’urgence selon les secteurs sera la suivante:

Secteur

Montant

Tourisme

18 milliards d’euros

Aéronautique

15 milliards d’euros

Automobile

8 milliards d’euros

Culture

1,3 milliards d’euros

Startups et entreprises technologiques

1,2 milliards d’euros

Les ajouts du Sénat au projet de loi de finances pour 2020

En plus de valider les mesures proposées par le gouvernement en juin dernier, les sénateurs ont également ajouté certains amendements en faveur des entreprises. Grâce aux ajouts du Sénat, le projet de loi de finances rectificative pour 2020 vise désormais aussi à:

  • Porter de 3 à 9 mois la période d’annulation des redevances et des produits de location dus au titre de l’occupation ou de l’utilisation du domaine public de l’État et de ses établissements publics (et donc à annuler le montant dû à hauteur de trois quarts). Ce dispositif concerne les entreprises de l’événementiel, de la culture, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport et du tourisme;
  • Repousser la possibilité qu’ont les indépendants de procéder au déblocage d’une partie de leur épargne-retraite jusqu’au 31 décembre 2020 (au lieu du 15 novembre 2020).

Mise à jour : 20/07/2020
Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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