08 décembre 2020

Quel est le protocole de déconfinement en entreprise?
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Depuis l’annonce de l’allègement du confinement et la réouverture des commerces non essentiels, on est en droit d’espérer une reprise progressive de l’activité économique dans les semaines et mois à venir.

Jusqu’à présent, le protocole sanitaire en entreprise et différentes mesures administratives (fermetures, restrictions d’activité, etc.) encadrent le quotidien des entrepreneurs. Mais à quoi ressemble le protocole de déconfinement en entreprise? On fait le point avec vous.

protocole deconfinement entreprise

Vers un protocole national de déconfinement des entreprises?

Bien que l’assouplissement du second confinement permette à certaines entreprises d’ouvrir à nouveau, le gouvernement n’a pas encore annoncé un protocole national de déconfinement des entreprises.

À l’heure actuelle, seuls les commerces sous le coup d’une fermeture administrative sont autorisés à ouvrir à nouveau, tant qu’ils respectent un protocole sanitaire en entreprise face au Covid.

Depuis le 28 novembre, ce protocole de déconfinement des entreprises s’adresse notamment aux:

  • Agences immobilières;
  • Auto-écoles;
  • Commerces culturels (disquaires, librairies, etc.);
  • Commerces de détail (habillement, bijouterie, coiffure, centres commerciaux);
  • Marchés couverts.

Pour le reste des entreprises de l’Hexagone, pour le moment, les consignes déjà données lors de la mise en place du second confinement sont encore d’actualité, au moins jusqu’aux vacances de Noël.

Quel protocole de déconfinement en entreprise pour les commerces non essentiels?

Depuis le 28 novembre, les commerces non essentiels peuvent donc ouvrir s’ils assurent la sécurité du public au sein de leur boutique. Mais quels sont les détails de ce protocole sanitaire en entreprise?

Ce plan de déconfinement repose sur 3 principes:

  • Une augmentation de la distanciation au sein des boutiques;
  • Un aménagement des horaires et des jours d’ouverture;
  • Un maintien des mesures existantes (masque, gel, etc) et un renforcement des contrôles.

Pour ce qui est de l’augmentation de la distanciation sociale, elle est désormais de 8 m² par client au lieu de 4 m² et s'applique à la surface de vente totale (hors mobilier, rayonnages et autre).

Bon à savoir: un couple (ou un seul parent) avec son enfant comptent comme une seule personne.

Pour éviter une trop forte affluence durant les fêtes de fin d’année, le protocole de déconfinement en entreprise autorise les commerçants à aménager leurs horaires d’ouverture (avec une limite à 21h). Ils peuvent également ouvrir tous les dimanche de décembre afin d’éviter que les clients s’accumulent à un même moment.

Il est aussi prévu que les contrôles soient renforcés à l’entrée des magasins, notamment pour les boutiques de plus de 400 m². Ces dernières doivent d’ailleurs mettre en place un système de comptage et veiller à ne pas dépasser un certain nombre de clients présents dans le magasin.

Enfin, les mesures existantes restent d’actualité, à savoir:

  • Aération régulière des locaux;
  • Gel hydroalcoolique en accès libre à l’entrée;
  • Mise en place d’un sens de circulation si la situation le permet;
  • Port du masque obligatoire en boutique.

Faut-il poursuivre le télétravail en entreprise?

En dehors des commerces, de nombreux entrepreneurs s’interrogent sur la manière dont va se poursuivre leur activité dans les prochaines semaines. Pour le moment, les dispositions encourageant 100% de télétravail en entreprise “s'appliqueront jusqu'aux vacances de Noël, a rappelé la ministre du Travail le 16 novembre dernier.

Au-delà de cette date, il semble que les pouvoirs publics préconisent un télétravail en entreprise de façon partielle, jusqu’au 20 janvier 2021. C’est en tout cas ce qu’a affirmé Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, le 25 novembre en expliquant que:

Le premier ministre nous a demandé lundi soir de réfléchir à une deuxième phase pour le début de l'année qui ne soit pas le 100% de télétravail comme aujourd'hui mais qui ne soit pas non plus au stade précédent.

Le représentant de l’organisation patronale a ensuite précisé qu’il pourrait s’agir de “quelques jours par semaine obligatoires”.

Désormais, vous connaissez tout sur le protocole de déconfinement en entreprise, qu’il s’agisse des nouvelles mesures pour les commerces non essentiels, ou du maintien des dispositifs existants pour les autres entreprises. En cas de besoin, n’hésitez pas à consulter notre guide des entreprises face au coronavirus pour davantage d’informations.

Mise à jour : 08/12/2020
Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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