06 mai 2021

Coronavirus: comment réduire les coûts dans une entreprise?
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Certaines entreprises font actuellement face à des difficultés financières importantes en raison de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19). Dans ce type de situation, pour obtenir une réduction des coûts dans une entreprise, il est nécessaire de prendre des mesures concrètes.

Comment réduire les coûts dans une entreprise grâce aux dispositifs mis en place par le gouvernement? Comment réduire le coût de la masse salariale sans licencier? Explications. 

Important : pour des informations plus complètes, téléchargez gratuitement le guide des mesures pour les entreprises face au coronavirus.

Comment diminuer les charges d’une entreprise? 

Comme face à toute situation imprévisible, pour réduire les coûts en entreprise, les dirigeants ont le premier réflexe de réduire les dépenses générales de l’entreprise. Se lance alors une chasse aux coûts: le but est d’analyser les sources de dépenses et de voir lesquelles peuvent être réduites. 

Toutefois, pour les petites entreprises qui fonctionnent déjà à coûts réduits, une autre manière efficace est de limiter au maximum les charges afin de poursuivre l’activité jusqu’à ce que la situation s’améliore. On vous présente quelques unes de ces mesures. 

Le report des échéances sociales

Afin de procéder à la réduction de coûts dans une entreprise connaissant une fermeture ou une baisse importante de leur activité du fait de l’épidémie actuelle, l’entreprise peut demander le report de tout ou partie du paiement de ses cotisations sociales. Il est possible de demander le report du paiement des cotisations salariales et patronales, pour les échéances des 5 et 17 mai2021. 

En pratique: pour en bénéficier, il convient de réaliser une demande en ligne, aux dates prévues, sur votre compte Urssaf dans la rubrique “Formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle”. Le motif que vous devez indiquer est “difficultés de trésorerie dans le cadre du Covid-19”. En l’absence de réponse de la part de l’URSSAF sous 48h, votre demande est considérée comme acceptée. 

Après la demande de report, les cotisations qui ne sont pas payées, sont automatiquement reportées, et ce, sans pénalité ou majoration. Dans ce cas, les employeurs se font contacter par l’URSSAF afin de leur proposer un plan d'apurement de leurs dettes. 

En ce qui concerne les indépendants, les entreprises relevant des secteurs S1 et S1 bis bénéficient d’un report automatique, et ce, sans réaliser de demande particulière. En effet, si vous êtes dans ce cas, les cotisations sociales dues pour les échéances du mois d’avril ne seront pas prélevées.

A noter: vous pouvez trouver la liste des secteurs S1 et S1 bis, ici.

Le report des échéances fiscales

La réduction des coûts dans une entreprise peut intervenir sur le plan fiscal. En effet, les entreprises qui rencontrent des difficultés à payer leurs échéances fiscales peuvent bénéficier de remises d’impôts directs ou d’un délai de paiement

Les entreprises concernées par l'interruption ou la restriction de leur activité en raison d’une mesure de fermeture ou encore les entreprises dont la situation financière le justifie, peuvent bénéficier de ces reports. Elles doivent en faire la demande auprès du SIE dont relève leur entreprise. Ce dernier peut échelonner le paiement des impôts dus pendant l’épidémie, sur une durée de 12, 24 ou 36 mois.

En pratique: pour bénéficier de ces aides, la demande en ligne ou par courrier, doit être faite auprès du SIE dont dépend votre entreprise, au plus tard, le 30 juin 2021. La demande est étudiée au cas par cas.

Concernant vos crédits d’impôts, il est possible d'obtenir le remboursement de crédits d'impôts plus rapidement. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut en faire la demande à votre SIE compétent.

Réaménagement de certains crédits bancaires

Le report des échéances liées aux prêts bancaires d’une entreprise est une très bonne solution pour réduire les coûts dans une entreprise. 

Les entreprises en difficulté financière en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent faire appel à la médiation du crédit afin d’envisager un échelonnement de leurs prêts professionnels. Cette procédure doit être envisagée après avoir obtenu un refus de votre banque. 

Dans le contexte actuel, il faut savoir que la Bpi peut se porter garant de certains prêts pris par les entreprises qui en ont besoin. Dans un élan de réduction des coûts dans une entreprise, cette possibilité peut être un atout important pour vous.

En pratique: en principe la demande de médiation se fait via le dépôt d’un dossier en ligne sur le site de la Banque de France, mais en ce qui concerne les demandes liées à l’épidémie, une procédure accélérée a été mise en place.

La négociation de délais de paiement

Les entreprises qui rencontrent des difficultés dans le paiement de leurs factures d'eau et d'énergie ou dans le paiement de leurs loyers peuvent essayer de négocier des délais de paiement ou des reports amiables avec leurs fournisseurs et/ou leurs bailleurs. Si vous parvenez à obtenir des délais de paiement, vous allez pouvoir obtenir une réduction importante des coûts dans votre entreprise.

En pratique: il s’agit là d’une discussion. De ce fait, chacune des parties a la possibilité de refuser.

Médiation des relations commerciales

Dans le contexte actuel, les entreprises peuvent avoir des difficultés de paiement, notamment avec les fournisseurs qui ont eux-mêmes du mal à s’approvisionner… toutes les entreprises sont touchées. C’est pourquoi le gouvernement appelle à un élan de solidarité afin que les entreprises restent conciliantes entre elles et se dirigent vers des solutions amiables.

Les services de médiation d’entreprise sont gratuits. Ils ont pour objectif de vous aider dans la résolution amiable d’éventuels litiges occasionnés par les conséquences de l’épidémie actuelle, avec une autre entreprise. Cela peut passer par un recouvrement amiable des factures impayées ou un échelonnement des paiements. 

Ces litiges peuvent avoir des motifs divers tels que:

  • Rupture brutale du contrat;
  • Non respect des conditions de paiement (retards, retenues injustifiées, pénalités abusives, etc.);
  • Inexécutions contractuelles liées à l'absence des salariés.

En pratique: pour saisir un médiateur, rendez-vous sur le site du médiateur des entreprises

Comment réduire la masse salariale sans licencier?

Le second réflexe des dirigeants en situation de baisse d’activité est de réduire le coût de la masse salariale afin de réduire le coût du travail sans mettre en place un plan social. En effet, en situation de baisse d’activité, l’employeur doit continuer de rémunérer ses salariés malgré l’absence de mission à leur confier.

Cela représente un coût que l’entreprise ne peut pas toujours se permettre. Pour autant, lorsque cette baisse d’activité résulte d’une situation temporaire, il n’est pas nécessaire de recourir au licenciement économique. Dès lors, il convient de mettre en place un plan de réduction des coûts du travail.

Peut-on forcer les salariés à prendre des congés?

Une des solutions pour parer à la baisse d’activité est d’inciter les salariés à poser leurs congés payés ou leurs repos compensateurs. L’objectif étant d’avoir le moins de salariés possible en temps de travail à un moment de faible activité. 

Pour autant, ces périodes ne correspondent pas nécessairement aux projets des salariés. Que faire si les salariés refusent de poser leurs congés durant les périodes de baisse d’activité? L’employeur peut-il les forcer à prendre des congés? 

Dans des circonstances exceptionnelles - comme le cas d’épidémie de Covid-19 - l’employeur peut décider de déplacer les congés déjà posés par des salariés afin de couvrir la période de baisse d’activité. 

Par ailleurs, si un accord d’entreprise ou de branche l’autorise, l’employeur peut imposer à ses salariés de poser ou de modifier les dates de prise des congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables. L’employeur peut déroger aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés habituels. Cette autorisation est prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Ceci signifie que votre employeur peut: 

  • imposer le salarié de prendre 6 jours de congés payés jusqu’au 30 juin 2021; 
  • modifier les dates auxquelles vous avez posé vos congés, dans la limite de 6 jours également. 

Bon à savoir: seulement les jours de congés acquis sont concernés. Aucun congé par anticipation ou de congé sans solde ne sont visés ici.

Comment mettre en place le chômage partiel? 

Pour pallier la difficulté de réduction des coûts en entreprise, les entreprises peuvent recourir au chômage partiel. Le chômage partiel peut être mis en place pour réduire la durée de travail des salariés ou fermer une partie ou la totalité de l’entreprise. 

Les entreprises concernées par ce dispositif sont celles qui ont l’obligation de fermer, pour cause de baisse d’activité importante , ou celles qui ne peuvent pas mettre en place les mesures de prévention et de protection de la santé des salariés (télétravail, gestes barrières, etc).

Dans cette situation, les salariés ne viennent plus travailler mais perçoivent une indemnité de 70% de leur rémunération brute (environ 84% de leur salaire net) de la part de leur employeur qui reçoit lui-même des indemnités de la sécurité sociale. En effet, les entreprises dont l’activité principale relève des secteurs S1 et S1 bis et les entreprises fermées administrativement bénéficient d'une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle. Cependant, en ce qui concerne les entreprises dont l'activité principale relève d'autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises est de 15%.

A partir de mai 2021, les salariés ne perçoivent plus que 72% de leur rémunération nette. L'indemnité reste inchangée pour les salariés :

  • déclarés personnes vulnérables,
  • des secteurs protégés (S1 et S1bis),
  • des entreprises qui accueillent du public et sont fermées administrativement,
  • des entreprises dans des zones de restriction sanitaire qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60%,
  • des entreprises ont subit 50% de perte de chiffre d’affaires et qui se situent dans des zones de chalandise des stations de ski dont les remontées sont fermées.

Bon à savoir: ces mesures peuvent être envisagées par l’employeur après consultation du CSE ou information des salariés s’il n’y a pas de CSE. 

L’activité partielle de longue durée (APLD)? 

L’une des autres solutions pour réduire les coûts dans une entreprise est d’utiliser le dispositif d’activité partielle de longue durée. Cela permet aux entreprises qui font face à une baisse d’activité durable, de réduire les horaires de travail des salariés. Pour ce fait, ils doivent en faire la demande à la DREET (ex-DIRECCTE).

La mise en place de ce plan doit notamment faire l’objet d’un accord collectif et il ne peut prévoir la diminution du temps de travail de plus de 40% du temps de travail légal d’un salarié. Enfin, l’activité partielle  de longue durée ne peut excéder 24 mois, consécutifs ou non.

Ces différentes mesures peuvent vous aider à limiter les coûts et les dépenses de votre entreprise durant une période de baisse d’activité. Bien sûr, ces démarches sont à coupler avec d’autres actions telles que le gel des embauches prévues ou encore la mise en place du télétravail

Le but étant de protéger un maximum l’activité de votre entreprise tout en protégeant les emplois qu’elle génère afin d’éviter des mesures de rupture de contrat de travail tel qu’un plan de licenciement économique

Mise à jour : 06/05/2021

Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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