27 novembre 2020

Réouverture des commerces non essentiels: quelles sont les nouvelles mesures sanitaires?
Temps de lecture : 5 min

Marion Etienne
Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Depuis l’allocution du Président de la République le 24 novembre dernier, nous en savons un peu plus sur les conditions de la reprise progressive d’activité pour les semaines et mois à venir. 

Dans le cadre du processus de déconfinement, le 28 novembre prochain, les commerces non essentiels pourront rouvrir.

Toutefois, la réouverture de ces établissements sera soumise à l’application d’un nouveau protocole sanitaire. Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, a détaillé ces nouvelles conditions. 

Quelles sont les règles à respecter pour la réouverture des commerces non essentiels? 

On fait le point. 

réouverture commerces non essentiels

Quels sont les établissements concernés par la réouverture des commerces non essentiels? 

La liste des commerces ouverts à partir du 28 novembre peut être consultée en ligne sur le site du gouvernement. 

De manière générale, ce sont tous les commerces non essentiels qui avaient fait l’objet d’une fermeture administrative pendant ce confinement (et celui de mars), notamment:

  • les librairies et papeteries;
  • les salons de coiffure ou d’esthétisme;
  • les magasins de prêt-à-porter;
  • les fleuristes;
  • les bijoutiers et horlogers;
  • etc.

Cet allègement concerne également tous les services à domicile mais aussi les stands de marchés et les rayons de grandes surfaces non alimentaires, victimes des mesures sanitaires mises en place pendant le confinement de Novembre.  

En revanche, resteront fermés les établissements culturels et sportifs dont la réouverture, respectivement prévue les 15 décembre et 20 janvier, est conditionnée par l’éventuelle amélioration de la situation sanitaire. 

Quelles sont les conditions à la réouverture des commerces non essentiels? 

La réouverture des commerces non essentiels, à condition qu’elle soit approuvée par les maires communaux, sera soumise à un protocole de déconfinement en entreprise.

L’élargissement des horaires et dates d’ouverture

A partir du 28 novembre, chaque commerçant pourra décider de ses horaires d’ouverture, sans toutefois dépasser la limite de 21h, afin d’étaler les flux de clients notamment aux heures de pointe.

Par ailleurs, les commerçants auront la possibilité d’ouvrir leurs établissements tous les dimanches de décembre, afin de limiter au maximum l’affluence pendant la période des fêtes de fin d’année.

Bon à savoir: il est aussi recommandé, mais pas obligatoire, de privilégier la prise de rendez-vous lorsqu’elle est possible (notamment pour les instituts et salons). 

L’augmentation des distances sociales 

Parmi les règles du nouveau protocole pour les commerces, la distanciation sociale devra être plus accrue dans les magasins. La jauge d’accueil passe donc de 4m2 à 8m2 par client. C’est une règle simple qui comprend la surface de vente totale (plus besoin de déduire les étals, comptoirs, etc.). 

Le renforcement des contrôles dans les magasins

Pour les grandes surfaces de plus de 400m2, un contrôle renforcé devra être mis en place  à l’entrée des magasins (ex: prise de température).

Les autres conditions 

Bien sûr, ces nouvelles mesures ne se substituent pas aux mesures “classiques” (gestes barrières et distanciation sociale) déjà mises en place depuis quelques mois, telles que: 

  1. Le port du masque obligatoire à l’intérieur des magasins (et dans les marchés);
  2. La mise à disposition de gel hydroalcoolique pour les clients, à l’entrée des magasins;
  3. Le renouvellement régulier de l’air
  4. La mise en place d’un sens unique de circulation lorsque cela est possible.

Si vous souhaitez connaître les aides en période de coronavirus pour les commerces fermés administrativement, pensez à consulter le guide des mesures pour gérer la crise.

Mise à jour: 27/11/2020

Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie Coronavirus & Entrepreneurs

Recevoir les articles