Le déconfinement était long et l’espoir des restaurateurs a fini par payer. La réouverture totale des restaurants, bars et cafés en France s’est faite de manière progressive et est totale aujourd’hui. Si vous préparez l'ouverture de votre restaurant ou tout simplement que vous souhaitez vous informer sur les protocoles à mettre en place au sein du vôtre, voici ce que vous devez savoir pour respecter les règles sanitaires.
Quel protocole sanitaire les restaurateurs doivent-ils mettre en place pour l’accueil des clients? Quelles sont vos obligations en tant que restaurateur? Quels sont les contrôles à mettre en place? Legalstart vous en dit plus sur l’évolution du protocole sanitaire depuis la réouverture des restaurants.
MINI-SOMMAIRE:
Pass sanitaire dans les restaurants : quand doit-il être instauré?
Des mesures Covid pour les restaurants ont été adoptées le 25 juillet par les députés, étendant l’obligation d’un pass sanitaire aux bars et restaurant. Ces mesures doivent en principe entrer en vigueur dès le 9 août, sous réserve d’une décision favorable du Conseil constitutionnel, saisi par le Premier Ministre.
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 5 août pour savoir si le pass sanitaire (notamment pour les restaurateurs) est en accord avec la Constitution française.
Ainsi, en cas de réponse favorable, le pass sanitaire déjà envisagé pour l’accès à certaines activités sportives ou culturelles sera également appliqué au protocole pour les restaurants face au Covid-19 dès le 9 août 2021.
Qui doit présenter un pass sanitaire pour la réouverture des restaurants?
Le projet de loi prévoit l’obligation du pass sanitaire dans les restaurants à la fois pour les clients mais aussi pour le personnel travaillant dans les bars et restaurants.
Toutefois, une nuance est apportée quant à l’entrée en vigueur de ces mesures :
- pour les clients dès le début du mois d’août (dès l’entrée en vigueur du texte) ;
- pour le personnel des restaurants , le pass sanitaire entre en vigueur dès le 31 août 2021.
Quel est le protocole sanitaire des restaurants à mettre en place pour leur réouverture?
L’application du pass sanitaire aux restaurants n’empêchent pas ces derniers de conserver les protocoles mis en place pour aider les restaurants à faire face à la Covid-19.
Ainsi, le respect des gestes barrières doit être maintenu et les dispositifs déjà mis en place tels que le QR code à l’entrée du restaurant pour l’application TousAntiCovid peuvent être maintenus par les bars et restaurateurs afin de limiter la propagation du virus.
À noter : outre les affichages des gestes barrières, les autres affichages restent obligatoires dans les restaurants même durant cette période spéciale.
Quelles sont les mesures covid pour les salariés des restaurants?
Les textes prévoient également des mesures dérogatoires au code du travail, concernant les salariés dans la restauration.
Ainsi, les salariés de restaurants et bars qui ne présentent pas de pass sanitaire et ne prennent pas de jours de congés payés ou de repos conventionnels :
- Peuvent voir leur contrat suspendu par leur employeur le jour même, sans versement de rémunération.
- Si leur situation n’est pas régularisée au bout de trois jours, leur employeur peut les convoquer à un entretien pour trouver une solution afin de régulariser leur situation en leur proposant un autre poste par exemple.
- La rupture d’un CDD est alors possible à l’initiative de l’employeur avant l’arrivée du terme (ce qui n’est en principe pas possible).
Pour autant, tout comme pour le pass sanitaire en entreprise, les restaurateurs doivent rester extrêmement prudents avec ces mesures qui ne sont pas encore entrées en vigueur et qui nécessitent de respecter scrupuleusement les procédures du droit du travail.
Pensez donc à vous faire accompagner par des professionnels pour éviter toute erreur !
Mise à jour: 30/07/2021
Rédaction: Léna Cazenave, diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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