Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place de nombreuses aides d’Etat aux entreprises. Ainsi, pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de Coronavirus, un report des charges sociales à destination des entreprises a été mis en place depuis le début du confinement.
Le report des charges sociales pour les entreprises a été prolongé pour le mois de mai. Comment fonctionne le report des charges sociales en mai? Qui peut bénéficier d’une exonération des charges sociales? Explications.
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Qui peut bénéficier du report des charges sociales?
La possibilité d’un report des charges sociales pour toutes les entreprises
Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus, les cotisations URSSAF peuvent être reportées par les entreprises. En effet, toutes les entreprises peuvent faire une demande de report des cotisations URSSAF pour le mois de mai. Ainsi, le paiement des cotisations sociales (salariales et patronales) peut être décalé à une date ultérieure. Le report peut être adapté aux besoins de l’entreprise et peut ainsi être partiel ou total.
Les indépendants impactés par l'épidémie de Coronavirus peuvent également bénéficier d’un report des charges sociales. Toutefois, le gouvernement les encourage vivement à régler leurs charges sociales lorsqu’ils sont en mesure de le faire.
Enfin, les auto-entrepreneurs sont également concernés par le report des cotisations sociales. Ces derniers peuvent ajuster le paiement de leurs cotisations dues jusqu’au 31 mai 2020.
Une exonération des charges sociales pour les entreprises de moins de 10 salariés
Le gouvernement a également annoncé que les entreprises de moins de dix salariés qui ont été contraintes de fermer leurs établissements en raison du Covid bénéficieront d’une exonération des charges sociales. Cette annulation d’une partie des charges sociales s’applique pour les mois de mars à juin.
En pratique: les entreprises de moins de dix salariés qui n’ont pas effectué de demande de report des charges sociales pour les mois de mars et avril pourront malgré tout bénéficier de l’annulation d’une partie des charges sociales pour cette période.
Report des charges sociales et Coronavirus : comment faire?
Pour les entreprises de plus de 5.000 salariés
La demande de report des charges sociales pour les entreprises de 5.000 salariés et plus n’est pas automatique. Ces entreprises doivent donc faire une demande de report de charges sociales après avoir, au préalablement, échangé avec l’organisme de recouvrement.
En outre, les demandes de report des cotisations sociales sont soumises au non versement de dividende et au non rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020.
A noter: les entreprises de plus de 5.000 salariés qui n’ont pas bénéficié d’un prêt garanti par l’Etat sont prioritaires.
Pour les entreprises de moins de 5.000 salariés
Les entreprises de moins de 5.000 salariés n’ont aucune démarche préalable à réaliser. En effet, ces dernières bénéficieront automatiquement du report des cotisations sociales.
Pour les indépendants et les micro-entrepreneurs
Les travailleurs indépendants mensualisés verront leurs cotisations sociales reportées automatiquement. En revanche, lorsque le paiement des cotisations sociales se fait par prélèvement automatique, les indépendants doivent se rendre sur le site de l’URSSAF pour modifier leur ordre de paiement et ainsi bénéficier du report de l’échéance de mai.
Les auto-entrepreneurs peuvent également se rendre sur le site de l’URSSAF pour ajuster le paiement des cotisations sociales.
Pour en savoir davantage sur les mesures mise en place pour soutenir les entreprises dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus :
- Les conditions pour la suspension des factures et des loyers
- Les aménagements pour le paiement des factures
- Le fonds de solidarité pour les entrepreneurs
Mise à jour : 15/05/2020
Rédaction : Charlotte Autissier, diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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